Les règles de l'indemnisation du chômage ne sont pas assez adaptées aux CDD

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Le médiateur de Pôle emploi, chargé de régler les litiges entre cet établissement et les demandeurs d'emploi, estime dans son dernier rapport que les règles d'indemnisation du chômage peinent à suivre l'évolution du marché du travail et la montée en puissance des CDD. Il préconise une réflexion globale sur les conséquences de "l'activité réduite".

Le médiateur national de Pôle emploi, l'ancien responsable syndical de la CFE-CGC,  Jean-Louis Walter,  estime dans son dernier rapport, que la réglementation d'indemnisation chômage "a besoin d'être modernisée", notant par ailleurs que "menaces et chantages au suicide deviennent très courants" dans les dossiers reçus."Née d'une époque où le CDI était la norme", la règlementation de l'assurance chômage, appliquée par Pôle emploi mais définie par les partenaires sociaux au sein de l'Unédic, "peine à suivre l'évolution d'un marché du travail sur lequel les contrats à durée déterminée sont majoritaires", écrit le médiateur dans son rapport 2012.

Etudier les conséquences de l'activité réduite

Alors que la convention d'assurance chômage doit être renégociée avant la fin l'année par les partenaires sociaux, il recommande "une réflexion globale sur les effets et les conséquences de l'activité réduite" (le dispositif permettant de cumuler une activité avec une allocation), que ce soit sur "l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires, à la santé, etc." D'autant plus qu'avec l'adoption future (le texte arrive au Sénat) de la loi sur la sécurisation de l'emploi instituant les "droits rechargeables", les comportements vont encore être modifiés.

En 2012, le médiateur national et ses représentants en région ont été saisis sur 22.165 dossiers (+5% par rapport à 2011). Ce chiffre représente moins de 3% des réclamations déposées dans les agences, dont le nombre a plus que doublé en deux ans (755.168 en 2012), recense le rapport.

Menaces de suicide

Environ 60% des saisines portent sur des questions d'indemnisation, 6% font suite à une radiation. Dans un tiers des cas, la demande est satisfaite totalement (34%) ou partiellement (5%). Dans 38% des cas, la décision est maintenue.

Celui qui se définit comme "l'acteur d'apaisement" pour faciliter la mission de Pôle emploi note par ailleurs que "la violence croissante des courriers et des propos ne cesse de se confirmer. Menaces et chantage au suicide deviennent très courants".

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