L'assurance vie sert plus que jamais à échapper à l'impôt

Le Conseil constitutionnel a censuré le durcissement du régime fiscal de l'assurance vie, lié au plafonnement de l'ISF. L'attrait de ce placement s'en trouve renforcé pour les plus riches des contribuables, dans la perspective d'une économie d'impôt
Ivan Best
Bercy voulait lutter contre l'optimisation fiscale liée à l'assurance vie. Le conseil constitutionnel en a décidé autrement
Bercy voulait lutter contre l'optimisation fiscale liée à l'assurance vie. Le conseil constitutionnel en a décidé autrement (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Pendant la campagne électorale de 2012, François Hollande et le principal responsable de son programme économique, Michel Sapin, avaient promis de taxer l'assurance vie comme tous les revenus, en la soumettant au barème de l'impôt. Devant l'émoi provoqué par une telle perspective, ils s'étaient ravisés. L'assurance vie a été sanctuarisée.

Aujourd'hui, elle semble d'autant plus à l'écart de toute frénésie fiscale que les autres revenus de l'épargne sont toujours plus taxés.

Le conseil constitutionnel censure le durcissement du régime fiscal

Concernant ce placement favori des Français, la dernière décision du conseil constitutionnel, qui censure la volonté gouvernementale de mieux contrôler toute forme de défiscalisation, va dans ce sens: elle accroît encore l'attrait de l'assurance vie. Bercy voulait que les revenus attachés aux contrats d'assurance vie dits en euros (basés sur des obligations, au rendement quasi certain) soient pris en compte dans le plafonnement de l'ISF. Les « sages » du Palais Royal l'ont refusé.

Une mesure d'apparence technique ? Elle est de la plus haute importance pour des milliers de -très- riches contribuables.

 Faire jouer le plafonnement de l'ISF pour économiser beaucoup d'impôt

On sait que le total de l'ISF, de l'impôt sur le revenu, et des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne, ne peut dépasser 75% des revenus (il s'agit là d'un plafond). Mais de quels revenus s'agit-il ? En minorant ceux-ci, les riches contribuables parviennent à faire jouer rapidement le mécanisme du plafonnement, et donc à diminuer sensiblement leur facture fiscale.

C'est là qu'intervient l'assurance vie. En plaçant une grosse partie de leur fortune en assurance vie, certains contribuables en retirent des revenus conséquents. Si ceux-ci sont bien assimilés à des revenus d'un point de vue fiscal, ce qui était la position du gouvernement, cela n'influe pas sur le mécanisme de plafonnement. En revanche, si les sommes versées chaque année par les assureurs en rémunération des placements ne sont pas considérées comme des ressources imposables, et si les ressources sont faibles par ailleurs,  il est alors possible d'afficher des revenus très faibles, d'un point de vue fiscal. Et donc de minorer fortement l'ISF au titre du plafonnement des impôts.

Un mécanisme d'optimisation fiscale bien connu

Il y a là un mécanisme d'optimisation fiscale bien connu des professionnels de l'épargne, depuis des années, que le gouvernement avait décidé de contrer, mais que le conseil constitutionnel a décidé de maintenir, en censurant le vote du parlement.

 Des comptes titres transférés vers l'assurance-vie

Déjà, les assureurs vie avaient collecté des sommes considérables, en début d'année, jouant sur le côté « refuge fiscal » de leur produit d'épargne. Nombre de riches épargnants possédant un compte titre bien fourni, avec un montant important de valeurs boursières, l'ont simplement transféré sur une assurance vie. L'intérêt ? Passer d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu (45% pour la plus haute tranche, chiffre auquel il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux et éventuellement la surtaxe Sarkozy de 4%) , instaurée par François Hollande, à une imposition limitée à 7,5% (plus 15,5% de prélèvements sociaux), dont bénéficie l'assurance vie.

 

 

Ivan Best
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Commentaires 34
à écrit le 06/01/2014 à 18:31
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C'est étrange moi elle m'en fait payer... Ce que j'ai mis dessus n'étaient pas déductible en revanche les intérêts eux le sont...

à écrit le 03/01/2014 à 9:20
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faites le fetes et depensez vos economies au moins vous profiterez de vos sousous !!

à écrit le 01/01/2014 à 15:59
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Lorsque les épargnants auront compris que les banques spéculent CONTRE les valeurs des porte-feuilles d'actions ou d'obligations à chaque souscription d'un nouveau contrat d'assurance-vie pour mieux dévaluer leurs unités de comptes, alors l'assurance...

le 02/01/2014 à 13:13
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En quoi les unités de compte sont dévaluées ? Regardez les classements type Morningstar etc. Les assureurs n'ont pas les moyens de contrer la finance mondiale.

le 02/01/2014 à 17:26
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@Jean Les unités de compte sont dévaluées par des contre-performance organisées par les banques qui vendent des produits financiers pourris.

le 03/01/2014 à 11:47
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C'est pour cela qu'il ne faut pas aller voir les banques...

le 03/01/2014 à 17:17
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@ Michel : dans les contrats internet qui sont les moins chargés en frais (juste 0,6% de gestion annuels) vous avez plusieurs centaines de fonds à disposition (actions, obligations, volatilité, devises, performance absolue, hedge funds, long short et...

à écrit le 01/01/2014 à 9:35
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pourquoi pas ! et c'est tant mieux!

à écrit le 31/12/2013 à 18:28
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L'assurance vie fonds en € sert à acheter des obligations d'état .Il est normal que l'état veuille proteger ce placement qui va dans son interet.Les decisions du Conseil constitutionnel sont souvent connues ou anticipées à l'avance .Mais ça permet à...

à écrit le 31/12/2013 à 11:37
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Ceux qui nous gouvernent et quelques uns de leurs supporters finiront par nous faire croire que l'air que nous respirons est une niche fiscale parce que non taxé.

le 31/12/2013 à 11:45
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c'est bien pour cette raison que ces brillants stratèges ne vont pas tarder à nous mettre (remettre !) un impôt sur les fenêtres qui, comme chacun sait, permettent de faire entrer de l'air gratuitement dans les maisons....

le 31/12/2013 à 11:48
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Désolé de vous contredire, mais L'ISF est bel et bien un impôt sur l'air que vous respirez en France.

à écrit le 31/12/2013 à 11:17
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on simplifierait quand meme beaucoup de choses en supprimant l'ISF, qui rapporte finalement assez peu au regard de toute l'encre qu'il fait couler depuis près de 30 ans ! Et en le remplaçant, par ex, par un redimensionnement du bareme des tranches de...

le 31/12/2013 à 16:20
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Tout a fait exact! Cela permettrait aussi un renouveau de l'investissement et éviterait la fuite des capitaux et l'exil fiscal. Tous les économistes ont calculé que cela rapporterait plus de le supprimer que de le laisser! Mais ce n'est pas dans la m...

le 31/12/2013 à 16:24
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Encore faudrait-il songer à l'avenir, et non pas être le gouvernement des faits divers!

à écrit le 31/12/2013 à 9:51
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Je plains les vendeurs de contrats qui revoient leurs clients maintenant, pour leur proposer à nouveau des versements. Quelle confiance peut-on avoir dans des gouvernements qui ne savent pas gérer eux-même le pays? Réponse: aucune

le 31/12/2013 à 23:03
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Pourtant si vous vérifiez l'actualité en assurance vie, les contrats internet type Darjeeling, Linxea etc affichent des records de souscription et nouveaux versements car sans frais sauf gestion à 0,6%. Environ + 60 % de hausse de versements sur 1 an...

à écrit le 31/12/2013 à 9:38
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Article incomplet dans son contenu et dans son argumentation qui ne sert à mes yeux qu'à manipuler... La fiscalité et les caractéristiques de l'assurance-vie sont plus complexes que cela. Enfin, vous parlez d'un transfert des placements des comptes-t...

le 31/12/2013 à 18:32
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Qu'entendez vous par des titres vifs ? En dehors des fonds en € les banques et compagnies d'assurance proposent des fonds en unités de comptes trés vaiés et trés risqués aussi

le 03/01/2014 à 11:41
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titres vifs = actions en direct

le 03/01/2014 à 17:20
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Il existe des assurances vie avec des titres vifs (actions etc) style Titres Vifs d'Altaprofits. Et bien d'autres comme le dit Fred on des opcvm actions en nombre important et trackers comme Linxea, Darjeeling etc

le 04/01/2014 à 19:16
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Precisons juste que 95% des contrats detenus ne permettent pas de supporter des titres vifs et quasiment aucun des titres vifs etrangers. La veritable optimisation fiscale consiste a creer une holding au luxembourg ( montage de bettencourt)

à écrit le 31/12/2013 à 9:29
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Avec toutes ces taxes et impots augmentés, moi qui esperait ne pas toucher à ma petite assurance vie, finalement j'ai droit a aucune aide (meme pas le pret a taux zero...) et je dois taper dedans pour mon projet immo. Merci aux gouvernements successi...

à écrit le 31/12/2013 à 8:21
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Cessez de dire que tout ce qui n'est pas fiscalisé est une niche fiscale ou un mécanisme pour "échapper à l'impôt". Les revenus d'un contrat d'assurance vie subissent également les prélèvements fiscaux et sociaux il s'agit ici seulement de ne pas en...

à écrit le 30/12/2013 à 23:34
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je suis sorti de l'assurance vie et j'en suis sorti gagnant !

le 31/12/2013 à 0:01
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Expliquez vous

à écrit le 30/12/2013 à 23:05
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Des contrats internet comme Darjeeling font le plein de clients actuellement car ils sont sans frais hors ceux de gestion à 0,6% et là ce ne sont pas seulement que des riches mais des gens qui gèrent mieux leur argent, c'est bon signe car enfin les f...

le 31/12/2013 à 11:28
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@vivent les contrats internet Contrats certainement plus performants en unités de compte, mais au premier coup de tabac sur la Bourse...Plouf.

le 31/12/2013 à 22:52
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Inexact car ils sont équipés de tous types de fonds y compris fonds bear, long short, obligataires, euros etc etc. sans parler des assistances de gestion. Leurs possesseurs ont déjà traversé plusieurs crises sans problèmes majeurs. Les preuves existe...

à écrit le 30/12/2013 à 22:01
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attention l'assurance vie n'est pas sans risque, n'oubliez pas que vous détenez de la dette uniquement de la dette et rien d'autres, en période de forte tempête n'imaginez pas que votre argent est bien au chaud

le 30/12/2013 à 23:02
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Les contrats en unités de comptes ne sont pas uniquement de la dette mais des actions de tous secteurs et pays et il y a plein d'opportunités actuellement vues les valorisations de certains pays.

à écrit le 30/12/2013 à 19:48
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Le Conseil Constitutionnel est peut être en mesure de protéger, à son niveau, les français contre la bureaucratie bruxelloise!

le 30/12/2013 à 20:07
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Bruxelles n'a rien à voir avec l'addiction taxatoire du gouvernement !

à écrit le 30/12/2013 à 19:29
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Le conseil constitutionnel défend les français en empêchant ce gouvernement de violer ces regles constitutionnelles. Cazeneuve doit rager!

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