"Le cumul des mandats est une "assurance tous risques" pour exister politiquement"

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Julien Navarro est maître de Conférences à l'université catholique de Lille. Il est le co-auteur de Le cumul des mandats en France: causes et conséquences, aux éditions de l'Université de Bruxelles.
Julien Navarro est maître de Conférences à l'université catholique de Lille. Il est le co-auteur de "Le cumul des mandats en France: causes et conséquences", aux éditions de l'Université de Bruxelles. (Crédits : Reuters)
Julien Navarro, maître de conférences à l'université catholique de Lille, explique que la loi sur le non cumul des mandats vise à limiter les fonctions exécutives mais pas les mandats électifs.

Alors que la loi sur le non-cumul des mandats, promesse électorale de François Hollande, pourrait être définitivement adoptée mercredi, La Tribune fait le point sur les changements concrets que cela entraînerait pour les parlementaires. Trois questions à Julien Navarro, maître de conférences à l'Université catholique de Lille et co-auteur du livre Le cumul des mandats: causes et conséquences, aux éditions de l'université de Bruxelles. 

  • Cette volonté de limiter les mandats des parlementaires, qui n'est pas nouvelle, est-elle liée à la crise et à la nécessité de réduire les dépenses publiques ?

Cette volonté de limiter le cumul des mandats est liée non pas à la crise financière mais à la crise de la représentativité. Il faut dire qu'il y a une réelle défiance à l'égard des politiques. La baisse de la participation électorale en atteste. Les sondages montrent qu'il y a moins de confiance vis-à-vis des gouvernants. Sachant que le cumul des mandats implique une concentration des pouvoirs par quelques élus. D'où le souhait de trouver les moyens de restaurer cette confiance. 

Côté dépenses, la question des rémunérations est certes importante mais ce n'est pas le principal enjeu ni la principale préoccupation en politique. Le cumul des mandats est avant tout une "assurance tous risques" pour exister politiquement. En effet, si un député-maire perd sa mairie, il garde son mandat de parlementaire et reste donc un homme politique. Il a l'assurance de pouvoir jongler entre les mandats et ainsi faire une carrière politique. Car n'avoir qu'un seul mandat s'avère fragile dans la vie politique actuelle. 

  • Pourquoi cette loi sur le non-cumul des mandats rencontre-t-elle une telle résistance ? Est-ce dû au fait que l'on demande aux parlementaires de statuer sur leur propre sort ? 

Attention : ce n'est pas la fin du cumul ! En réalité, le nombre de mandats va rester le même. Il s'agit de la fin du cumul des fonctions exécutives. Mais les mandats électifs, eux, vont demeurer. Par exemple, un député ne pourra pas cumuler cette fonction avec celle de maire, comme c'est le cas actuellement. En revanche, il pourra être conseiller municipal. De la même manière, un parlementaire ne pourra plus être Président du Conseil régional. En revanche, il pourra tout-à-fait être conseiller régional. Cela dit, la promesse de François Hollande sera tenue. 

Ensuite, effectivement, on demande aux concernés de voter cette réforme: ça ne facilite pas l'opération. 

  • S'agit-il d'une exception française ou le problème est-il le même à l'étranger? 

Le cumul des mandats existe dans la plupart des pays, mais il n'a pas la même ampleur qu'en France. On trouve peut-être 10% ou 30% de députés qui cumulent, mais ce ne sont pas des fonctions aussi importantes qu'en France, où, par exemple, Jean-Claude Gaudin est à la fois sénateur des Bouches-du-Rhône et maire (UMP) de Marseille, qui est quand même la deuxième ville de France !

Dans les autres pays, les députés ont des fonctions représentatives moins importantes. Un député allemand par exemple peut également être élu dans un Kreis (canton). Ce qui pourrait correspondre à un arrondissement en France.

Le débat se pose toutefois dans les mêmes termes qu'en France, en Belgique, au Luxembourg, et en Hongrie. Cela dit, en Belgique, si trois quarts des députés cumulent, seuls 20% ont un mandat de bourgmestre (maire). Enfin, en Hongrie, certes 40% des parlementaires sont cumulards. Mais cela reste deux fois moins qu'en France...

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Commentaires
a écrit le 22/01/2014 à 8:37 :
ne verser aux cumulards qu'une seule indemnité serait une bonne solution .Il y aurait moins de candidats au cumul. Idem pour leur retraite .
un seul député par département; suppression du sénat serait un bon début pour les économies.
a écrit le 22/01/2014 à 0:10 :
Cette idée de non cumul vise d'abord à empêcher toute contestation des élus envers le parti. Il doivent obéir ou être virés. Ils n'ont plus de mandat sur lequel se rabattre.
a écrit le 21/01/2014 à 17:13 :
La montagne va manifestement accoucher d'une souris!
Habitant une cité de 5600 habitants dans l'est de l'hexagone, le maire cumule les fonctions de Maire, Vice président de la communauté des communes et Conseiller général. Montant des indemnités mensuelles cumulées: .entre 5 et 6000 euros auxquel s'ajoutent frais divers et variés ainsi qu''une retraite d'environ 2500€.
Scandaleux! Nos politicards cumulards se moquent du monde
Au fait,peut-on exercer efficacement simultanément trois mandats???
a écrit le 21/01/2014 à 10:23 :
Ce qu'il faudrait limiter, ce n'est pas le cumul des mandats, c'est le cumul des rémunérations !

Au moment ou tous nos "beau messieurs" nous demandent de nous serrer la ceinture, il est indécent de voir que certains hommes politiques aient des salaires à 20 000 € par mois !!

Et je ne parle même pas de leurs "retraites chapeau"...

Dans "l'entreprise France", ce n'est pas au conseil d’administration (autrement dit nos élus) de fixer leur rémunération mais à l'assemblée des actionnaires (le peuple français) de le faire ! Car ne l'oublions pas, il s'agit de notre argent.
Réponse de le 22/01/2014 à 12:51 :
On vous dit que la rémunération n' est pas la substantifique moelle mais bien le cumul des postes qui font l' influence et donc le clientélisme, l' existence et donc le privilège.
Ouvrez vos neurones nom de diou !
a écrit le 21/01/2014 à 8:38 :
Pourquoi les deputes statuent sur leur sort? Ce genre de lois devraient etre voter par referundum.... imaginez si chacun votait ses propres lois....
Réponse de le 21/01/2014 à 11:44 :
Bien vu
Réponse de le 21/01/2014 à 13:29 :
Bien vu. Plafonnement des rémunérations, mise au référendum de toute décision concernant la rémunération et les avantages de nos élus,limitations du nombre de mandats pour éviter le clientélisme et la routine, diminution du nombre des élus ( division par deux facile!)... Y a du pain sur la planche pour redonner la démocratie aux citoyens que nous sommes, et que nos (trop) chers élus nous ont petit à petit confisquée...
a écrit le 21/01/2014 à 8:18 :
Un et un seul mandat et une seule fois dans la vie d'une personne.
Une fois le mandat effectué, obligation de rendre des comptes sur la gestion qui a été confié.
Une fois le mandat fini, impossibilité de se représenter à quelque autre mandat que ce soit et ce à vie.
a écrit le 21/01/2014 à 8:17 :
elle aurait du etre faite en meme temps qu'une diminution du nombre d'élus ex moitie moins de deputés suppression ou grosse diminution du senat mais la seul un homme d'etat peut le faire par referendum ?????
a écrit le 21/01/2014 à 7:47 :
La loi sur le non cumul des mandats n'aura qu'un effet: accroître encore la complexité du mille feuilles et augmenter les légions déjà pléthoriques du personnel politique.
Si la visée était véritablement économique ou "morale", il suffirait de plafonner le cumul d'indemnités, et hop!
Réponse de le 21/01/2014 à 9:59 :
Une seul indemnité comme cela se fait dans de nombreux pays. Mais pourquoi
commune, com de com, canton, département, région, il y a bien trop de niveaux
qui paralysent les décisions. On le voit avec les inondations dans le var etc .
J'oubliais toutes les organisations, assainissements, Bas champs, ,etc qui rentrent
dans le travail del'élu qui donnent des vacations indemnités sasn limites

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