Le projet de loi contre le cumul des mandats poursuit sa (longue) route

La loi interdisant le cumul des mandats continue sa lente progression. Ce mercredi, l'Assemblée nationale a rétabli en seconde lecture le projet de loi. Adopté par 302 voix contre 225, le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat. Sauf surprise, les sénateurs devraient à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ensuite le dernier mot, lors d'un ultime vote qui devrait en principe se dérouler en décembre, voire en janvier.

Un texte soutenu par les socialistes, les écologistes et le Front de gauche

Comme en première lecture, le texte a été soutenu par une grande majorité de députés socialistes, écologistes et du Front de gauche. Et il a été rejeté par la plupart des élus UMP, UDI et radicaux de gauche.

De nombreux parlementaires de l'opposition ont pris la parole pour critiquer ce projet de loi. "Plus personne ne reviendra sur cette loi parce qu'elle va dans le sens de l'histoire", a répondu à l'un d'entre eux le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, selon l'AFP.

Les parlementaires européens également concernés

Concrètement, si le texte est adopté d'ici à quelques semaines, cela signifiera qu'à partir de 2017, il ne sera plus possible de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Pour rappel, il s'agit d'une interdiction dont le Sénat s'était exempté en première lecture.

A noter enfin que les députés ont également adopté un projet de loi définissant  les mêmes interdictions pour les parlementaires européens. Mais seulement à compter de 2019. Cela ne s'appliquera donc pas à ceux et celles qui seront élus lors des prochaines élections européennes l'an prochain.