Cumul des mandats : l'Assemblée devrait trancher cette semaine

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L'Assemblée nationale devrait adopter le texte cette semaine
L'Assemblée nationale devrait adopter le texte cette semaine (Crédits : reuters.com)
L'Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive. Le texte s'appliquera à partir de 2017.

Au terme d'un bras de fer avec le Sénat, l'Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.

Cette réalisation d'une promesse de campagne de François Hollande, révolutionnaire dans un pays où la plupart des parlementaires cumulent (240 députés et 123 sénateurs sont maires) aura, d'ici un mois, à franchir une dernière étape, celle du Conseil constitutionnel, que les opposants comptent bien saisir.

Le gouvernement veut rajeunir le Parlement

Mercredi dernier, une majorité des sénateurs, de l'UMP aux radicaux de gauche (une partie du PS s'abstenant), a modifié une fois de plus le projet de loi pour s'exonérer de l'interdiction du cumul, en arguant qu'on ne pouvait bien représenter les collectivités locales -fonction du Sénat- qu'en étant soi-même à la tête d'une commune ou d'un département.

Le gouvernement, dans l'esprit du rapport de Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique (novembre 2012) estime au contraire que le non-cumul, destiné à favoriser le renouvellement et le rajeunissement des élus, doit s'appliquer à tous les parlementaires.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls va donc demander aux députés, dès l'ouverture du débat mardi, de passer outre la volonté du Sénat.

Pour ce faire, le projet de loi, ainsi rétabli dans sa version initiale doit recueillir une majorité absolue des 577 membres de l'Assemblée, soit 289 voix, car il s'agit d'un projet de loi organique, c'est-à-dire d'un texte portant application de la Constitution.

De longues discussions

Lors des précédents votes, au fil d'une longue navette de sept mois, cette condition a été remplie sans problème, le texte recueillant plus de 300 voix, tant en juillet qu'en novembre.

Les écologistes et les communistes soutiennent la réforme, et les quelques socialistes qui y sont opposés sont beaucoup moins nombreux et virulents qu'au Sénat, où la fronde a été menée par le président du groupe PS, François Rebsamen.

L'Assemblée devrait ainsi interdire aux parlementaires d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale.

Un texte applicable à partir de 2017

Cette interdiction s'appliquera à un élu "à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017", c'est-à-dire en juin 2017 pour les députés, et en septembre 2017 ou 2020, pour les sénateurs, qui sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

Elle ne concerne donc pas, juridiquement, les élections municipales des 23 et 30 mars : les députés qui seront élus ou réélus maires pourront cumuler durant les trois prochaines années.

Un débat qui pèsera sur les municipales

Mais selon Manuel Valls, elle va faire sentir ses effets politiques durant la campagne car "les parlementaires candidats seront tenus de dire, dans le débat politique local, s'ils comptent aller au terme de leur éventuel nouveau mandat de maire".

Les candidats concernés sont de fait de plus en plus nombreux à annoncer qu'ils ne se représenteront pas aux législatives de 2017 s'ils sont élus, comme les UMP Christian Estrosi (Nice) et Lionnel Luca (Saint-Laurent-du-Var), les PS Vincent Feltesse (Bordeaux), Razzy Hammadi (Montreuil) et Patrick Mennucci (Marseille). Les sénateurs font de même, ainsi Jean-Claude Gaudin (UMP, Marseille) ou Roland Ries (PS, Strasbourg).

Il n'est pas question, en tout cas pour les socialistes, de démissionner avant 2017, car cela entraînerait des élections partielles à haut risque pour la majorité. En revanche, après les prochaines élections législatives, les députés démissionnaires pour cause de cumul seront remplacés par leurs suppléants, prévoit le projet de loi.

Les députés auront aussi à adopter définitivement mercredi un deuxième texte, interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de juin prochain.

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Commentaires
a écrit le 21/01/2014 à 20:50 :
En quoi cette Europe produit un espoir pour les jeunes, dans les transports on a des agressions pour vous trucider avec tortures, on est dans les Schtroumpf Fuhreurs? Ou bien dans la pais et le progrès?
a écrit le 20/01/2014 à 19:38 :
ils ne scieront pas la branche sur laquelle ils festoient!!! c'est pour amuser la galerie!!! Pas de présence à la chambre, pas d'indemnité comme le commun des mortels au boulot et ça ira déjà mieux. Etre payé et être absent où voit-on ça?
a écrit le 20/01/2014 à 19:01 :
Trancher? Demandez a votre patron de voter pour la diminution de son salaire... Si le président et le gouvernement désiraient faire passer cette loi ils auraient fait un référendum. Là c'est juste pour pouvoir dire "on a essayé" et "c'est pas nous qui avons dit non, c'est eux"... Encore du foin et toujours la même politique depuis 20 ans... Du "je m'en mets plein les fouilles et surtout pas de vagues"
a écrit le 20/01/2014 à 17:49 :
Sans les cumuls on risque de les voir, tondre des pelouses........!!!!
a écrit le 20/01/2014 à 16:07 :
la blague du jour ?
a écrit le 20/01/2014 à 14:52 :
Et vous en faites quoi des sénateurs PS qui ont maintenu l'immunité d'un certain Dassault et qui voulaient s'exclure du non cumul des mandats ? Des pourris incapables. Pourvu que FH puisse faire passer cette loi, qu'elle s'applique à tous les élus, quel que soit le poste, et qu'elle soit rétroactive comme pour la fiche de paye de décembre 2013....
a écrit le 20/01/2014 à 13:56 :
Bravo à FH et au PS si ils mènent cette réforme jusqu au bout. La voie sera ouverte pour la suite, limitation du nombre de mandat, réduction du nombre d élu, fin du pantouflagé bref une modernisation d ampleur de notre république. Elle commence à sentir bon cette année 2014, lâchez rien et vous trouverez vos électeurs au RDV de 2017.
a écrit le 20/01/2014 à 11:54 :
Pour résoudre cet épineux problème. Il faudrait attribuer à chaque citoyen à 21 ans un permis à points politique de 2 000 points. Chaque mandature apporterait son lot de points : député : 500 points, sénateur 500 points, Ministre 200 points, Maire d'une grande ville 300 points, Président d'une EPCI, EPL, ou SEM 200 points, Président d'une OPHLM 200 points. Chaque voyage d'études à l'étranger 20 points. Lorsque un élu aurait atteint 2 000 points, il devrait quitter les ors de la République et revenir à la vraie vie.
a écrit le 20/01/2014 à 11:21 :
Si l'interdit de cumul de pensions, salaires, et poursuite de son métier dès qu'élu à une fonction d'état le tri se serait fait tout naturellement. La formation continu il n'y a que ça de vraie.
a écrit le 20/01/2014 à 10:45 :
Mitterand avait crée 124 postes de députés supplémentaires et de plus il a relancé la décentralisation avec aussi la création de postes de fonctionnaires supplémentaires. Le président actuel (je ne me souviens jamais de son nom !) devrait rapidement supprimer 25 % des fonctionnaires et il purrait ainsi remonter d'un coup dans les sondages, meme si ses "copains" n'apprécieraient pas. La date de 2017 revient souvent dans les grandes décisions à prendre, cela marquerait il la fin de la gauche au pouvoir et la mise en difficulté "programmée" du prochain gourvernement. Quelle honneteté politique ?
A suivre
Réponse de le 20/01/2014 à 15:21 :
Il s'agit de M.Hollande,qui pose le problème des Elus jusqu'à pas d'âge comme à Marseille,ou dans le 92/78:/95 soit la totalité de l'IDF,qui pantoufle ,mais après 65 ans ou est l'implication,quand on voit les silhouettes rebondies???
a écrit le 20/01/2014 à 10:25 :
Au sujet des mandats, on parle des mandats sociaux ou bien des cas postaux? Et la rémunération des facteurs? On entend dire, c'est publié, qu'il y aurait une fronde électorale, alors on peut dire: le ralliement est-il en blanc et avec des gants, s'il vous plait. C'est pour pas dérange. On parle de la colère et de la petite dette qui monte ou bien de la descente aux enfers? On demande un çoncourt correspondant aux formations! S'il existe une fronde, il existe des annes: l'âne de Bretagne et l'âne d'Autruche! Quand les français avec cédille se parlent, ça jase, il suffit de voir les commentaires postés ici ou là. ça ne cacarde pas! Puisqu'on fait dans l'oxymort et les arènes sans toréador, ou bien toréamort? Soit c'est du bon français soit c'est du faux français. honnêtement parlant. Alors chez l'hirondelle ça jase! On n'est pas dans le charançonnais qui rançonne pour la question des peréquations. dans l'art culinère, le petit père Keynes est-il cueilli? La cerise est-elle cueillie? On parle chez les riches et les seigneurs de la keyne-elle, virage sur l'aîle du zéro, ça fait quelle bruit? réponse a, de la querelle des françois ou bien de la quenelle des petits français: un garçon est-il une fille? La bouche du roi dit-elle des mensonges ou bien, la volonté générale et le bien public doivent être respectés! Et le domaine réservé au restaurateur de la bouche du roi, c'est pas un privilège corporatiste? Et le domaine réservé? Le prof a 4/20 prend des boulettes de papier, le travail est fait à moitié. Si on dit bien, on ne dit pas mal puisqu'on marche à l'envers. Dans l'arène de rome décadente et déclinante, si le Roi vous dit boit la cigue, ou va à la falaise, on y va? Comme Socrate? Les électeurs sont à l'arène, on nous un petit Fuhreur? Si les spectateurs sont des lions et les gladiateurs des nains pour la question de la distance, sans longue vue et avec des cul de bouteille à çonnette ou à sornette, on ne voit pas bien loin, alors jetez moi ça aux lions!
a écrit le 20/01/2014 à 10:05 :
cela se réglera à toutes les elections.
a écrit le 20/01/2014 à 9:33 :
On cumule quoi? Les çonneries ou bien les bananes?
a écrit le 20/01/2014 à 9:31 :
reforme ridicule si elle n'est pas accompagnée de la diminution du nombre d'élus et du nombre de mandats ; et SURTOUT SUPPRESSION DE LA RESERVE PARLEMENTAIERE QUI ne devrait pas exister dans une democratie
Réponse de le 20/01/2014 à 14:01 :
Vu l immobilisme des dernières années toute avancée est bonne à prendre. On voit déjà les résistances sur le sujet c était pas la peine de mobiliser plus contre. Comme vous l écrivez les anomalies démocratiques ne peuvent être maintenues , mais ce temps viendra et cette première réforme est comme une première porte ouverte les autres suivront.
a écrit le 20/01/2014 à 6:08 :
Les prédateurs des deniers publics sont surtout solidaires entre eux. Ils votent allègrement les taxes pour les autres en prenant le plus grand soin de s'en exonérer eux-mêmes. Si ce n'est pas le comble du cynisme alors qu'est-ce que c'est ?
a écrit le 19/01/2014 à 23:34 :
Il manque juste la limitation a 2 mandats maximun et obligation aux fonctionnaire de démissionner quand ils sont candidats. Les fonctionnaires sont aux services de l état et pas l inverse !!!!
a écrit le 19/01/2014 à 21:19 :
Est-ce qu'un bidet peut apprendre à ruer? Au sujet des mandats postaux? C'est un bonne question.
a écrit le 19/01/2014 à 21:09 :
notre françois hollande cumule lui aussi ! sous la couette . j'rigole
a écrit le 19/01/2014 à 20:53 :
Je viens de lire sur le point, que ce bon zayrault va toucher 15 000€ de retraite.
1 prof incapable. Et ils sont combien ces vieux grigous de la politiques???
a écrit le 19/01/2014 à 20:32 :
Application en 2017, un magnifique cadeau empoisonné pour l'alternance présidentielle sachant que les socialistes sont grillés pour un bon bout de temps.
a écrit le 19/01/2014 à 17:40 :
Ah ben en parlant cumul, si on prenant leurs indemnités il y aurait moins de pauvres et surtout plus d'emplois productifs et pas de la limaçe à papiers. L'esclave précaire des fonctionnaires vous dit le mot de Cambronne!
a écrit le 19/01/2014 à 17:27 :
On peut aussi voter pour la limitation du nombre de mandats, (lecture en mode bisounours) est-ce que c'est les mandats sociaux ou les mandats postaux. On parle de la croissance sociale de la dette sociale ou des prélèvements sociaux ou de la TVA sociale? On est chez le fureur qui maximise le chômage! On parle pour 2014 d'un an pire, on pourrait dire aussi empire, on est chez les mandarins de l'Etna, grands seigneurs de l'Etat le déficit relance le chômage, feu de paille alors il faut un pompier, pimpon les pompiers. Le Furheur libère le bartabas, alors on est chez Pilate et pirates? Si c'est pattes à toi du 1000 pattes, c'est à moi, C'est du Furheur antijeune du sud européen, chevalier du nini, ni emploi ni croissance! Si on compte 5 milions de chômeurs et 0 de productivité, pourquoi ne pas faire 3 millions de pattes en plus et 2 de retraités. C'est du bon pouvoir d'achat ça! Alors on habille les garçon en fille et les gauloises se coupent l'aîle à la moustache et on chante sur le tas de fumier de l'Assemblée. Alors le coq il fait la poule? Existe-t-il des tranchées en campagne!
a écrit le 19/01/2014 à 16:04 :
La politique est une mafia légalisée par le peuple qui s'empresse devant les urnes. On nous manipule, on nous ment. La place est bonne, sans doute...
a écrit le 19/01/2014 à 14:48 :
On parle du cumul des mandants ou bien de l'éclatement de l'Europe à cause des bourdes et des gourdes politiques? Le message au français est creuvez esclaves. On tend la cébille ou bien la cédille ? C'est une machination à broyer une génération, on se débarrasse des citoyens et on fait fortune, parce qu'on considère l'humanité comme de la crotte, c'est ainsi qu'il existe un tas de fumier devant l'Assemblée. L'humanité pollue la Terre, alors on trouve une méthode pour s'en débarrasser... doit-on dire c'est une bonne ânerie, une bonne gabegie ou bien une bonne charançonnerie? Politique de merde et boulot de merde! Les jeunes sont exploités ou rejetés par le riche et le haut fonctionnaire débordant d'orgueil. Le travail est méprisé. Pourquoi ne pas doubler la fonction publique et faire 3 millions de retraités... on préfère faire sauter les foyers français!
a écrit le 19/01/2014 à 14:26 :
On parle du cumul des mandats, des carrières politiques ou bien de la shoah antijeune du sud européen, comme on pourrait parler de l'antisémitisme. C'est au fond, une question de valeurs... C'est amusant de voir dans les sondages: 40% pour une démission du corps législatif et 40% pour un remaniement. Et on actifs toxiques qui resteraient, il y en aurait 50 à 75%...
a écrit le 19/01/2014 à 12:47 :
Ont ils prévu de ne verser l'indemnité que pour un mandat en cas de cumul ? Car il y a de fortes chances pour les élus refusent le texte en question. En effet, en n'autorisant de verser une indemnité que pour un des mandats,, on pourrait ainsi voir si ce n'est que l'intérêt de la fonction qui les motivent ou bien l'argent.
Réponse de le 19/01/2014 à 16:35 :
Il me semble qu'un plafonnement existe, le cumul des rémunérations n'est donc pas intégral. En fait, le cumul des mandats est également une sorte d'assurance chômage, le cumulard a peu de chance de perdre ses deux ou trois mandats en même temps. Et s'il en perd un, il a le temps de se refaire... N'oublions pas que si on interdit strictement tout cumul des mandats, cela coûtera plus cher à la collectivité en raison de la règle de plafonnement évoquée plus haut, qui ne s'appliquerait plus. La vraie solution consiste à diminuer le nombre des mandats, et donc l'épaisseur du millefeuille administratif.
a écrit le 19/01/2014 à 12:47 :
Ont ils prévu de ne verser l'indemnité que pour un mandat en cas de cumul ? Car il y a de fortes chances pour les élus refusent le texte en question. En effet, en n'autorisant de verser une indemnité que pour un des mandats,, on pourrait ainsi voir si ce n'est que l'intérêt de la fonction qui les motivent ou bien l'argent.
a écrit le 19/01/2014 à 11:47 :
Comment pourraient-ils trancher ! je me le demande quand ils votent leurs propres rémunérations et même dernièrement une indemnisation de 6000 euros mois pendant 5 ans s'ils ne sont pas élus et avec le concours de la presse qui n'en parle pas .

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