Cumul des mandats : l'Assemblée devrait trancher cette semaine

L'Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive. Le texte s'appliquera à partir de 2017.
L'Assemblée nationale devrait adopter le texte cette semaine
L'Assemblée nationale devrait adopter le texte cette semaine (Crédits : reuters.com)

Au terme d'un bras de fer avec le Sénat, l'Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.

Cette réalisation d'une promesse de campagne de François Hollande, révolutionnaire dans un pays où la plupart des parlementaires cumulent (240 députés et 123 sénateurs sont maires) aura, d'ici un mois, à franchir une dernière étape, celle du Conseil constitutionnel, que les opposants comptent bien saisir.

Le gouvernement veut rajeunir le Parlement

Mercredi dernier, une majorité des sénateurs, de l'UMP aux radicaux de gauche (une partie du PS s'abstenant), a modifié une fois de plus le projet de loi pour s'exonérer de l'interdiction du cumul, en arguant qu'on ne pouvait bien représenter les collectivités locales -fonction du Sénat- qu'en étant soi-même à la tête d'une commune ou d'un département.

Le gouvernement, dans l'esprit du rapport de Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique (novembre 2012) estime au contraire que le non-cumul, destiné à favoriser le renouvellement et le rajeunissement des élus, doit s'appliquer à tous les parlementaires.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls va donc demander aux députés, dès l'ouverture du débat mardi, de passer outre la volonté du Sénat.

Pour ce faire, le projet de loi, ainsi rétabli dans sa version initiale doit recueillir une majorité absolue des 577 membres de l'Assemblée, soit 289 voix, car il s'agit d'un projet de loi organique, c'est-à-dire d'un texte portant application de la Constitution.

De longues discussions

Lors des précédents votes, au fil d'une longue navette de sept mois, cette condition a été remplie sans problème, le texte recueillant plus de 300 voix, tant en juillet qu'en novembre.

Les écologistes et les communistes soutiennent la réforme, et les quelques socialistes qui y sont opposés sont beaucoup moins nombreux et virulents qu'au Sénat, où la fronde a été menée par le président du groupe PS, François Rebsamen.

L'Assemblée devrait ainsi interdire aux parlementaires d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale.

Un texte applicable à partir de 2017

Cette interdiction s'appliquera à un élu "à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017", c'est-à-dire en juin 2017 pour les députés, et en septembre 2017 ou 2020, pour les sénateurs, qui sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

Elle ne concerne donc pas, juridiquement, les élections municipales des 23 et 30 mars : les députés qui seront élus ou réélus maires pourront cumuler durant les trois prochaines années.

Un débat qui pèsera sur les municipales

Mais selon Manuel Valls, elle va faire sentir ses effets politiques durant la campagne car "les parlementaires candidats seront tenus de dire, dans le débat politique local, s'ils comptent aller au terme de leur éventuel nouveau mandat de maire".

Les candidats concernés sont de fait de plus en plus nombreux à annoncer qu'ils ne se représenteront pas aux législatives de 2017 s'ils sont élus, comme les UMP Christian Estrosi (Nice) et Lionnel Luca (Saint-Laurent-du-Var), les PS Vincent Feltesse (Bordeaux), Razzy Hammadi (Montreuil) et Patrick Mennucci (Marseille). Les sénateurs font de même, ainsi Jean-Claude Gaudin (UMP, Marseille) ou Roland Ries (PS, Strasbourg).

Il n'est pas question, en tout cas pour les socialistes, de démissionner avant 2017, car cela entraînerait des élections partielles à haut risque pour la majorité. En revanche, après les prochaines élections législatives, les députés démissionnaires pour cause de cumul seront remplacés par leurs suppléants, prévoit le projet de loi.

Les députés auront aussi à adopter définitivement mercredi un deuxième texte, interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de juin prochain.

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Commentaires 31
à écrit le 21/01/2014 à 20:50
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En quoi cette Europe produit un espoir pour les jeunes, dans les transports on a des agressions pour vous trucider avec tortures, on est dans les Schtroumpf Fuhreurs? Ou bien dans la pais et le progrès?

à écrit le 20/01/2014 à 19:38
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ils ne scieront pas la branche sur laquelle ils festoient!!! c'est pour amuser la galerie!!! Pas de présence à la chambre, pas d'indemnité comme le commun des mortels au boulot et ça ira déjà mieux. Etre payé et être absent où voit-on ça?

à écrit le 20/01/2014 à 19:01
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Trancher? Demandez a votre patron de voter pour la diminution de son salaire... Si le président et le gouvernement désiraient faire passer cette loi ils auraient fait un référendum. Là c'est juste pour pouvoir dire "on a essayé" et "c'est pas nous qu...

à écrit le 20/01/2014 à 17:49
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Sans les cumuls on risque de les voir, tondre des pelouses........!!!!

à écrit le 20/01/2014 à 16:07
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la blague du jour ?

à écrit le 20/01/2014 à 14:52
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Et vous en faites quoi des sénateurs PS qui ont maintenu l'immunité d'un certain Dassault et qui voulaient s'exclure du non cumul des mandats ? Des pourris incapables. Pourvu que FH puisse faire passer cette loi, qu'elle s'applique à tous les élus, q...

à écrit le 20/01/2014 à 13:56
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Bravo à FH et au PS si ils mènent cette réforme jusqu au bout. La voie sera ouverte pour la suite, limitation du nombre de mandat, réduction du nombre d élu, fin du pantouflagé bref une modernisation d ampleur de notre république. Elle commence à sen...

à écrit le 20/01/2014 à 11:54
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Pour résoudre cet épineux problème. Il faudrait attribuer à chaque citoyen à 21 ans un permis à points politique de 2 000 points. Chaque mandature apporterait son lot de points : député : 500 points, sénateur 500 points, Ministre 200 points, Maire d'...

à écrit le 20/01/2014 à 11:21
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Si l'interdit de cumul de pensions, salaires, et poursuite de son métier dès qu'élu à une fonction d'état le tri se serait fait tout naturellement. La formation continu il n'y a que ça de vraie.

à écrit le 20/01/2014 à 10:45
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Mitterand avait crée 124 postes de députés supplémentaires et de plus il a relancé la décentralisation avec aussi la création de postes de fonctionnaires supplémentaires. Le président actuel (je ne me souviens jamais de son nom !) devrait rapidement ...

le 20/01/2014 à 15:21
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Il s'agit de M.Hollande,qui pose le problème des Elus jusqu'à pas d'âge comme à Marseille,ou dans le 92/78:/95 soit la totalité de l'IDF,qui pantoufle ,mais après 65 ans ou est l'implication,quand on voit les silhouettes rebondies???

à écrit le 20/01/2014 à 10:25
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Au sujet des mandats, on parle des mandats sociaux ou bien des cas postaux? Et la rémunération des facteurs? On entend dire, c'est publié, qu'il y aurait une fronde électorale, alors on peut dire: le ralliement est-il en blanc et avec des gants, s'il...

à écrit le 20/01/2014 à 10:05
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cela se réglera à toutes les elections.

à écrit le 20/01/2014 à 9:33
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On cumule quoi? Les çonneries ou bien les bananes?

à écrit le 20/01/2014 à 9:31
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reforme ridicule si elle n'est pas accompagnée de la diminution du nombre d'élus et du nombre de mandats ; et SURTOUT SUPPRESSION DE LA RESERVE PARLEMENTAIERE QUI ne devrait pas exister dans une democratie

le 20/01/2014 à 14:01
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Vu l immobilisme des dernières années toute avancée est bonne à prendre. On voit déjà les résistances sur le sujet c était pas la peine de mobiliser plus contre. Comme vous l écrivez les anomalies démocratiques ne peuvent être maintenues , mais ce te...

à écrit le 20/01/2014 à 6:08
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Les prédateurs des deniers publics sont surtout solidaires entre eux. Ils votent allègrement les taxes pour les autres en prenant le plus grand soin de s'en exonérer eux-mêmes. Si ce n'est pas le comble du cynisme alors qu'est-ce que c'est ?

à écrit le 19/01/2014 à 23:34
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Il manque juste la limitation a 2 mandats maximun et obligation aux fonctionnaire de démissionner quand ils sont candidats. Les fonctionnaires sont aux services de l état et pas l inverse !!!!

à écrit le 19/01/2014 à 21:19
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Est-ce qu'un bidet peut apprendre à ruer? Au sujet des mandats postaux? C'est un bonne question.

à écrit le 19/01/2014 à 21:09
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notre françois hollande cumule lui aussi ! sous la couette . j'rigole

à écrit le 19/01/2014 à 20:53
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Je viens de lire sur le point, que ce bon zayrault va toucher 15 000€ de retraite. 1 prof incapable. Et ils sont combien ces vieux grigous de la politiques???

à écrit le 19/01/2014 à 20:32
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Application en 2017, un magnifique cadeau empoisonné pour l'alternance présidentielle sachant que les socialistes sont grillés pour un bon bout de temps.

à écrit le 19/01/2014 à 17:40
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Ah ben en parlant cumul, si on prenant leurs indemnités il y aurait moins de pauvres et surtout plus d'emplois productifs et pas de la limaçe à papiers. L'esclave précaire des fonctionnaires vous dit le mot de Cambronne!

à écrit le 19/01/2014 à 17:27
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On peut aussi voter pour la limitation du nombre de mandats, (lecture en mode bisounours) est-ce que c'est les mandats sociaux ou les mandats postaux. On parle de la croissance sociale de la dette sociale ou des prélèvements sociaux ou de la TVA soci...

à écrit le 19/01/2014 à 16:04
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La politique est une mafia légalisée par le peuple qui s'empresse devant les urnes. On nous manipule, on nous ment. La place est bonne, sans doute...

à écrit le 19/01/2014 à 14:48
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On parle du cumul des mandants ou bien de l'éclatement de l'Europe à cause des bourdes et des gourdes politiques? Le message au français est creuvez esclaves. On tend la cébille ou bien la cédille ? C'est une machination à broyer une génération, on s...

à écrit le 19/01/2014 à 14:26
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On parle du cumul des mandats, des carrières politiques ou bien de la shoah antijeune du sud européen, comme on pourrait parler de l'antisémitisme. C'est au fond, une question de valeurs... C'est amusant de voir dans les sondages: 40% pour une démiss...

à écrit le 19/01/2014 à 12:47
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Ont ils prévu de ne verser l'indemnité que pour un mandat en cas de cumul ? Car il y a de fortes chances pour les élus refusent le texte en question. En effet, en n'autorisant de verser une indemnité que pour un des mandats,, on pourrait ainsi voir s...

le 19/01/2014 à 16:35
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Il me semble qu'un plafonnement existe, le cumul des rémunérations n'est donc pas intégral. En fait, le cumul des mandats est également une sorte d'assurance chômage, le cumulard a peu de chance de perdre ses deux ou trois mandats en même temps. Et s...

à écrit le 19/01/2014 à 12:47
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Ont ils prévu de ne verser l'indemnité que pour un mandat en cas de cumul ? Car il y a de fortes chances pour les élus refusent le texte en question. En effet, en n'autorisant de verser une indemnité que pour un des mandats,, on pourrait ainsi voir s...

à écrit le 19/01/2014 à 11:47
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Comment pourraient-ils trancher ! je me le demande quand ils votent leurs propres rémunérations et même dernièrement une indemnisation de 6000 euros mois pendant 5 ans s'ils ne sont pas élus et avec le concours de la presse qui n'en parle pas .

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