Corentin Dautreppe
De l'Académie française, on connaît surtout l'habit vert, la Coupole qui fait face au Pont des Arts et le surnom d'"Immortels" qu'on donne à ses quarante membres. La question de son fonctionnement interne, en revanche, se pose beaucoup moins fréquemment.
On sait peu, par exemple, que l'Académie française n'est "qu'une" des cinq académies françaises, aux côtés de l'Académie des belles-lettres (fondée en 1663), de l'Académie des sciences (fondée en 1666), de l'Académie des sciences morales et politiques (fondée en 1795) de l'Académie des Beaux-Arts (fondée en 1816).
On connait peu, par ailleurs, le nom de l'Institut de France, cette institution académique créée en octobre 1795, qui regroupe ces cinq académies. C'est pour cette raison notamment que le journaliste Daniel Garcia, qui publie aujourd'hui "Coupole et Dépendances" (Editions du Moment), a décidé de se pencher sur l'Académie française pour, dit-il, "regarder sous les jupes de la Vieille Dame du quai Conti".
"A l'origine, je m'intéressais surtout à l'Académie française", explique Daniel Garcia. "Ce n'est qu'à partir du moment où j'ai voulu traiter la question du patrimoine que je me suis penché sur l'Institut de France". Celui-ci chapeaute en effet, selon l'auteur, l'ensemble des Académies, notamment leur patrimoine financier.
"Même si chaque Académie dispose avec une parfaite autonomie des biens qui lui sont propres, il n'est pas déraisonnable de parler de "communauté de gestion" puisque le palais Mazarin ne connaît qu'un seul directeur des services financiers, qu'un seul agent comptable et qu'un seul directeur des services administratifs pour l'ensemble des entités qu'il abrite", écrit Daniel Garcia au chapitre VIII de son ouvrage, nommé fort à propos "Le Monopoly du quai Conti".
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Ce patrimoine, constitué au fil des legs et donations, compte notamment le château de Chantilly, dans l'Oise, le domaine de Giverny, dans l'Eure, la Galerie Vivienne à Paris, ou encore le parc d'attractions de La Mer de Sable, dans l'Oise encore, détaille l'auteur. Ces possessions ont d'ailleurs fait l'objet d'un dossier fouillé du Parisien Magazine daté du 7 février 2014.
>> Lire sur le site du Parisien Magazine : Sous la coupole, le pactole
Mais ce qui pose, selon ce que l'auteur indique à La Tribune, un "vrai problème d'argent public", c'est l'opacité de cette "communauté de gestion" financière de l'Institut.
Il explique en effet que celui-ci a sous sa responsabilité "plusieurs centaines" de fondations abritées. Ce terme technique renvoie en fait à des fondations caritatives qui se placent sous l'autorité d'une fondation dite "abritante" qui va leur offrir une aide sur leur "gestion administrative et comptable et mettre à disposition leur expertise financière et juridique", comme l'explique Laurence de Nervaux, responsable de l'Observatoire, de la Fondation de France.
"Une fondation peut choisir d'être abritée pour deux raisons principales", poursuit la spécialiste. "Soit que sa dotation ne lui permette pas de prétendre au statut de fondation reconnue d'utilité publique (RUP) - il faut pour cela qu'elle soit supérieure à une fourchette comprise entre 1 million et 1,5 million d'euros -, soit qu'elle ait besoin de l'expertise technique" d'une fondation abritante, sur des questions juridiques, fiscales ou sociales.
Or, l'Institut de France jouit d'un "statut sur-mesure produit de l'Histoire", selon Laurence de Nervaux - , qui lui permet d'abriter lui aussi des fondations dont la liste est visible sur son site internet, comme une cinquantaine d'autres entités "abritantes", selon le dernier rapport de l'Observatoire dee la Fondation de France, daté de 2011.
Et dans la mesure où chaque fondation "abritante" est reconnue d'utilité publique, les fondations "abritées" bénéficient "par capillarité" d'un même statut fiscal. Pour encourager les dons philanthropiques, ceux-ci sont en effet déductibles de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils sont fait à des fondations d'utilité publique.
"En faisant un don à une fondation ou un fonds de dotation, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable", explique le Centre français des fondations sur son site internet. "En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes."
"Toutes ces fondations bénéficient d'un statut fiscal très alléchant", explique Daniel Garcia. "Elles gèrent des sommes très importantes, qui se chiffrent en centaines de milliers d'euros. Cela suppose une gestion prudente, rigoureuse, honnête, contrôlée de cet argent "soustrait" au fisc. Or rien de tout ça n'existe à l'Institut."
Les Académiciens vêtus de leur habit vert, écoutent un discours de Simone Veil, le 18 mars 2010. (Reuters/Philippe Wojazer)
Du fait de son statut particulier, celui-ci est qualifié d'"Ovni qui échappe complètement aux règles en vigueur partout ailleurs" par l'auteur de "Coupole et dépendances". Dans le rapport de l'Observatoire suscité, les fondations abritées par l'Institut ne sont en effet pas incluses au Panorama publié.
"Les données relatives aux fondations abritées par l'Institut de France n'ont pas été communiquées dans le cadre de notre étude sur les fonds et fondations", observe diplomatiquement Laurence de Nervaux.
A la Fondation de France, poursuit-elle, les résultats annuels sont vérifiés en interne par un commissaire aux comptes, par l'équipe, avant d'être remis au ministère de l'Intérieur. Ils sont par ailleurs vérifiés régulièrement par la Cour des Comptes, ainsi que par le Comité de la Charte, "organisme sans but lucratif qui exerce depuis plus de 20 ans la mission de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique".
Laurence de Nervaux, qui indique ne "pas se prononcer sur l'Institut" souligne par ailleurs que le secteur de la philanthropie, s'agissant d'intérêt général, est "particulièrement vigilant sur la transparence". "Il y a une exigence morale absolue là-dessus", poursuit-elle.
Or c'est justement le manque de transparence dans sa gestion qui est reproché par Daniel Garcia à l'Institut de France. Dans les colonnes du Parisien Magazine, il s'exprimait ainsi :
L'Institut de France, qui réfute le terme de "communauté de gestion" ("Les cinq académies et nous, ce sont six institutions différentes qui s'administrent librement", indique-t-il au Parisien), n'a pas goûté la mise en cause.
Mercredi soir, la veille de la parution de "Coupole et dépendances", il a en effet publié un communiqué expliquant sa décision de porter plainte en diffamation contre Daniel Garcia :
L'Institut de France, précise le communiqué, a pris comme conseil Me Jean-Pierre Mignard, avocat au barreau de Paris, par ailleurs proche ami du Président de la République, François Hollande.
Contacté mercredi soir, Daniel Garcia indiquait que cette plainte ne lui avait pas encore été notifiée. Il a cependant affiché sa confiance quant à la véracité de ce qu'il affirme :
Jeudi matin, l'Institut de France confirmait la plainte mais sans préciser pour le moment les passages du livre visés. "A partir du moment où nous avons annoncé cette action", précise-t-on en interne, "c'est à nos conseils de se prononcer".
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Le site spécialisé ActuaLitté précise que l'Institut de France a maintenant 3 mois pour déposer la plainte, "qui est adressée aux Editions du Moment uniquement".
Le texte du communiqué de l'Institut de France, publié mercredi soir:
Corentin Dautreppe
