Bernard Tapie n'aura "que" 1,2 million d'euros à verser à l'Urssaf

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Le tribunal de commerce de Marseille n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de contraintes, des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million d'euros. (DR)
Le tribunal de commerce de Marseille n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million d'euros. (DR) (Crédits : reuters.com)
L'Urssaf réclamait au total 3,8 millions d'euros de créances impayées à Bernard Tapie en tant qu'ex-président de l'OM. Il n'en aura finalement qu'1,2 million à payer.

"Ce jugement est plutôt satisfaisant." A l'issue du procès, l'avocat de Bernard Tapie, Me Vincent Pinatel, était assez content :

Si le tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel.

Créances impayées

Le tribunal de commerce de Marseille a condamné lundi Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille.

En 1993, Bernard Tapie s'était porté caution personnellement envers l'Urssaf de la société anonyme OM, qu'il présidait. Or, le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie en 1995 avait hypothéqué l'éventualité d'un remboursement.

>> Lire : L'Urssaf réclame près de 4 millions d'euros à Bernard Tapie

Arbitrage favorable

La situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros.

Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million et a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur.

"Nous sommes quand même satisfaits de voir entrer 1,2 million d'euros dans les caisses de l'Urssaf", qui seront versés par le mandataire liquidateur de Bernard Tapie, a de son côté déclaré l'avocat de l'Urssaf, Me Fabien Pérez, regrettant "l'artifice juridique de Bernard Tapie".

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Commentaires
a écrit le 11/03/2014 à 15:21 :
c'est vraiment dégueulasse!! quand on voit que ce sont toujours et toujours les "gras", qui passent au travers des gouttes !
a écrit le 11/03/2014 à 12:57 :
L'URSSAF trouve logique de perdre plus de 2 millions sur une "erreur"... dans un dossier ultra suivi. Je n'ose dire logique vu l'absence de gouvernance réelle de l'URSSAF :)
a écrit le 11/03/2014 à 12:52 :
"'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur." L'etat toujours incompetent mais pas de coupables...
Réponse de le 11/03/2014 à 12:59 :
"responsables", MAIS pas "coupables"...vous connaissez?.....
a écrit le 11/03/2014 à 11:53 :
Liberté, égalité,JUSTICE!! et ça donne des leçons aux autres, beau gouvernement !!
a écrit le 11/03/2014 à 11:40 :
tapie ou l'honnêteté. ancien ministre de MITTERRAND mon dieu mdr
Réponse de le 11/03/2014 à 12:32 :
Et soutient de Sarkosy aux dernières élections. Il ne faut pas oublier qui lui a donné les 400 millions
a écrit le 11/03/2014 à 11:35 :
bien joué nanar,grâce à ce jugement,le yacht va pouvoir reprendre la mer,avec un vrai équipage.
merci QUI,,,
a écrit le 11/03/2014 à 8:35 :
encore un arbitrage...???
a écrit le 10/03/2014 à 20:06 :
Une affaire de 1992 94 ? La justice est rapide en France. Cette somme n'arrivera pas à remplir une caisse sans fond que l'URSSAF; Président d'un club de foot , un métier à risque en France.
a écrit le 10/03/2014 à 19:30 :
j'aimerais bien savoir le montant des honoraires de Pinatel, car le connaissant cela ne doit pas être un sac de pièces jaunes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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