Assurance chômage : indemnisation des cadres, intermittents, intérimaires... ce qui devrait changer

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Jean-François Pilliard, le négociateur Medef pour l'assurance chômage, veut revoir les règles d'indemnisation des intérimaires.
Jean-François Pilliard, le négociateur Medef pour l'assurance chômage, veut revoir les règles d'indemnisation des intérimaires. (Crédits : DR)
La prochaine (et dernière) séance de négociation sur l'assurance chômage se tiendra le 20 mars. Dans le collimateur pour trouver des économie: les indemnités de licenciement supra-légales perçues par les cadres, les intermittents du spectacle, les intérimaires...

Dernière ligne droite pour la négociation sur l'assurance chômage. C'est en effet le 20 mars que le patronat et les syndicats, gestionnaires du régime d'indemnisation, doivent se retrouver pour ce qui devrait être en théorie la dernière séance. Au préalable, c'était normalement le 13 mars que cette dernière réunion devait se tenir. Mais, ce rendez-vous a donc été décalé d'une semaine à la demande du Medef. Officiellement pour laisser le temps à l'Unedic (l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage) de faire fonctionner ses calculettes, notamment pour chiffrer le dispositif des « droits rechargeables », cher à la CFDT. Officieusement pour laisser un peu plus de temps aux discussions informelles en bilatérales afin de pouvoir conclure un accord le 20 mars.

Alors, où en sommes nous ? Quelles sont les règles sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi qui pourraient évoluer. Tour de table.

 Les intermittents

 Dans un entretien au quotidien Les Echos du 12 mars, le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, en charge des négociations, a mis un peu d'eau dans son vin sur le dossier des intermittents du spectacles régis par les fameuses annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage. Le négociateur patronal ne propose plus d'aligner le régime des intermittents sur le régime général. Il souhaite seulement « des premières mesures applicables tout de suite » pour freiner la dérive financière.

Il demande également de « nouvelles discussions » mais pour plus tard afin de ne pas polluer les actuels débats. La CFDT est presque sur la même ligne. Sa secrétaire générale adjointe, Véroniques Descacq e a appelé à l'Etat pour « qu'il manifeste son intention de discuter ». En d'autres termes, la CFDT demande une discussion tripartite (Etat-syndicats-patronat) sur la question de l'indemnisation des intermittents « dans un délai très court ». Jusqu'ici, les ministres du Travail et de la Culture ont plutôt fait la sourde oreille. Comme le Medef, la CFDT estime que le financement du chômage des intermittents du spectacle ne concerne pas seulement les entreprises et les salarié mais l'ensemble de la société. D'où le besoin de revoir les règles du financement

 Les intérimaires

 Sur ce point, le Medef ne lâche pas le morceau. Il estime toujours nécessaire de supprimer le régime spécial d'indemnisation (l'annexe 4) applicable aux salariés intérimaires. Ces derniers peuvent, de fait, obtenir une indemnisation chômage dès lors qu'ils ont travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois. Alors que pour les salariés « ordinaires », la période de référence est calculée en jours (quatre mois de travail au minimum sont nécessaires). Selon la Cour des comptes, le solde (rapport entre contributions perçues et prestation versées par l'Unedic) serait négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros s'agissant des intérimaires.

En vérité, comme pour les intermittents, le problème ne devrait pas se régler immédiatement. Faute de temps. Les partenaires sociaux devraient s'entendre pour renvoyer le dossier à des discussions ultérieures. A noter que la CGT et FO réclament une majoration des cotisations patronales à l'assurance chômage pour les contrats d'intérim de courte durée. Sur le modèle de ce qui avait été décidé pour les contrats à durée déterminée (courts, dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.

Mais c'est justement pour éviter cette surtaxation que les syndicats et le patronat de l'intérim ont négocié (et finalisé) un « contra à durée indéterminée pour les intérimaires" qui leur permet de percevoir une rémunération entre deux missions. Ce contrat est actuellement en phase de lancement

 Les droits rechargeables

 C'est le point le plus cher à la CFDT, lui aussi avait été prévu par l'ANI du 11 janvier 2013. Le dispositif des « droits rechargeables » consisterait à permettre à un chômeur qui reprend une activité, alors qu'il n'a pas épuisé ses droits à l'assurance chômage, de les retrouver (et de les compléter avec ceux acquis avec sa nouvelle activité) en cas de nouveau retour au chômage. La CFDT y voit là un moyen, notamment, pour régler la question de l'indemnisation des intérimaires. Problème, d'après l'Unedic, le système proposé par la CFDT représenterait un coût annuel de 650 millions d'euros. « Non » répond Véronique Descacq «  ce coût s'entend à comportement inchangé ». Or, pour elle, le dispositif devrait inciter les chômeurs à reprendre un emploi, même moins bien rémunéré, dès lors qu'il a la certitude de ne perdre ses droits. De fait, il y a fort à parier que le système des droits rechargeables va voir le jour, mais sans doute avec certaines limites.

 Les paramètres pour l'indemnisation qui devraient évoluer.

 Il y a de sérieuses chances pour que le différé d'indemnisation (début de la période d'indemnisation après la fin d'un contrat de travail) - pour l'instant limité à un maximum de 75 jours, sans compter un éventuel reliquat de congés payés - soit revu. La CFDT souhaiterait que l'on tienne compte des indemnités supra-légales, parfois très importantes notamment dans le cas de licenciement d'un cadre, ce qui n'est pas le cas actuellement où le différé d'indemnisation est calculé en prenant en compte la seule indemnité légale de licenciement.

La CFDT propose donc (et le Medef n'est pas contre) de moduler à l'avenir le différé en fonction également de l'indemnité supra-légale. Plus celle-ci serait élevée, plus le différé serait long. Selon les modalités retenues, cette nouvelle règle permettrait à l'Unedic d'économiser jusqu'à 250 millions d'euros chaque année. La mesure aurait aussi le mérite de limiter les cas « litigieux » de recours au mécanisme de rupture conventionnelle du contrat de travail, très en vogue.

D'autres paramètres sont également à l'étude, comme une refonte du salaire de référence permettant de calculer l'indemnisation journalière du chômage. Jusqu'à présent, tous les éléments de la rémunération sont pris en compte. A l'avenir certaines primes régulières, voire un éventuel 13 mois, pourraient être exclus. Rien n'est décidé mais l'idée circule. Et, il y a aussi dans l'air la vieille idée de revoir à la baisse le plafond mensuel d'indemnisation (actuellement fixé à 6.959 euros et perçu par 1.400 personnes). Mais, une telle décision pousserait alors à rouvrir le débat sur l'aspect « assurantiel » de l'assurance chômage.

 

 

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Commentaires
a écrit le 17/03/2014 à 12:04 :
L'administration ne fait pas son travail d'assurer un emploi, une retraite et un logement. Voyez comme les droits ne sont pas appliqués, on parle d'un million de pénurie...
a écrit le 17/03/2014 à 12:00 :
Bah déjà on n'applique pas le droit au travail, mais au chômage: on supprime tous azimuts, privés et publics. En revanche on conserve les privilèges des subventionnés de l'administration. On oublie les pré-retraités sans retraites, on tire sur les taxis... on parle de cigarettes à 13 euros! On oublie que 2/3 des ménages remplissent les conditions pour un logement à prix préférentiel, en revanche, ils n'y ont pas droit: la politique sociale n'est pas appliquée...
a écrit le 17/03/2014 à 7:20 :
il est temps de créer le revenu de base ainsi les 36 milliards d'indemnité les 98 d'allocations familial et logement, les 40 milliards d'aides sociales pourraient être transformés en revenu de base pour permettre à chacun de pouvoir enfin vivre et surtout avoir la possibilité de créer sa société son commerce s'en avoir la pression de chercher les moyens de survivre. Cela représenterait environ 120 milliards pour les 15 millions de familles qui seraient en dessous du mini soit 2000€ par couple/mois de salaire et non de revenu (déduit des alloc logement, familial, sociales chômage)
a écrit le 16/03/2014 à 2:20 :
C'est drôle comme certains se révoltent contre le statut "privilégié" des intermittents alors que des dizaines de milliards d'euros disparaissent chaque année dans les paradis fiscaux... Mais c'est vrai, quelle honte d'aider des gens à créer des spectacles ou des disques, de travailler pour cultiver nos enfants... La télé est bien suffisante non? Ne vous trompez pas de combat ni d'ennemi c'est ce qu'ils veulent !! Ne tombez pas dans leur piège ! Ils essaient de nous retourner les uns contre les autres, nous sommes tous indispensables à l'économie de notre pays, autant les cadres sup. que les ouvriers ou les intérimaires. Gattaz et ton medef laisse nous bosser en paix !
a écrit le 15/03/2014 à 10:17 :
Les intermittents sont hyper friqués , ils bouffent à tous les rateliers...Marre de voir ces privilégiés se goinfrer sur le dos des autres.
Réponse de le 15/03/2014 à 10:55 :
N'importe quoi ! votre haine est à la mesure de votre ignorance sur le sujet.... marre de voir des incultes baver sur le dos des autres.
Réponse de le 19/03/2014 à 12:39 :
Ah zoé !!!!
Comment pouvez vous dire de pareilles choses? Avec un minimum d'intérêt sur le sujet, je dis bien un minimum, je regretteriez de tenir de tels propos et vous vous rendriez compte de votre bêtise. Pardon
a écrit le 15/03/2014 à 10:14 :
Moi , en tant que cadre supérieur , je n'ai pas de problèmes particuliers...
C'est quoi ce tohu-bohu ?
Laissez tomber le théâtre , faites du logiciel !!!
Réponse de le 15/03/2014 à 10:21 :
Je suis pour un statut des intermittents des systèmes de guidage.
Je suis pour un statut des intermittents de l'opportunisme.
a écrit le 15/03/2014 à 8:21 :
Injustice!!! La contribution des cadres au régime général est largement excédentaire et les cadres sont des vaches à lait. Et on va demander aux cadres d'être moins bien indemnisés! C'est un scandale!
Réponse de le 16/03/2014 à 15:51 :
Les cadres s'octroient des formations yoga, thalassothérapie, etc Ce ne sont pas les salariés les plus à plaindre...
Réponse de le 17/03/2014 à 11:43 :
???? Ben, je suis cadre, mais j'ai pas du tout des formations de yoga, thalasso et autres ???? Vous avez vu ça où ? Je n'ai pas un très gros salaire... mais je suis plus taxée que mon mari qui lui n'est pas cadre.... du coup il gagne plus que moi !!!! Alors le statut cadre, si vous le voulez : je vous le donne !!!!!
a écrit le 15/03/2014 à 0:15 :
En clair, on va continuer a ponctionner les cadres pour maintenir le régime des intermitants... C est normal, la contraire des glandś, les cadres travaillent et non pas le temps de manifester et en plus ils votent à droite. Tout les jours ce pays s enfonce et cela sera bientôt sans moi car je ne compte pas continuer a travailler toute ma vie pour les autres.
Réponse de le 15/03/2014 à 11:29 :
Les cadres sont plus essentiels au pays que les intermittents du spectacle. Y'a pas photo et ne vous trompez pas de cible.
a écrit le 14/03/2014 à 20:15 :
Quelle dérive financière? https://www.youtube.com/watch?v=t4W_coIyTO4#t=854 Celle qui n'existe que dans l'imagination du MEDEF? Les intermittent représentent 3,5% des chômeurs et perçoivent 3,4% des indemnités, il est ou le scandale?
a écrit le 14/03/2014 à 17:22 :
"Comme le Medef, la CFDT estime que le financement du chômage des intermittents du spectacle ne concerne pas seulement les entreprises et les salarié mais l'ensemble de la société. D'où le besoin de revoir les règles du financement"

Faute de frappe " les salariés" et non "les salarié"




vous pensez comme moi ?
a écrit le 14/03/2014 à 17:19 :
Quelles mesures concrètes immédiates pour les intermittents ? C'est un véritable scandale. Surtout pour défendre la "culture socialiste".
a écrit le 14/03/2014 à 17:18 :
Quelles mesures concrètes immédiates pour les intermittents ? C'est un véritable scandale. Surtout pour défendre la "culture socialiste".
Réponse de le 15/03/2014 à 10:15 :
Les z'intermittents , c'est des PRIVILEGIES...et gosses de riches !!!
a écrit le 14/03/2014 à 16:25 :
La seule mesure qui peut encore intéresser.. la baisse de la redistribution qui tue le mérite, le travail, l'intelligence.. Nos systêmes de protection sociale ont basculé sur des systêmes de redistribution qui nuisent à l'investissement, à la création d'entreprise (qui va prendre des risques et travailler comme un dingue pour se voir ponctionner l'essentiel de ses efforts?). Il faut mettre fin au régime des intermitents, non pas pour l'importance du déficit, mais pour le simple exemple!
Réponse de le 15/03/2014 à 10:19 :
Il faut mettre fin aux excés dus au régime des intermittents.
Excès et injustice. Ce sont des hyper-privilégiés.
a écrit le 14/03/2014 à 13:52 :
il y a une culture de qualité ( 3 films par an pour le cinéma par ex , de l' excellente musique , du grand théâtre , quelques festivals etc ... ) Les bons gagnent leur vie sans souci . Le problème des intermittents est la horde de pieds nickelés qui n' intéressent que leur ego du 36ème sous sol ... et dont la culture se passerait avec bonheur .
a écrit le 14/03/2014 à 11:08 :
On nous parle des intermittents du spectacles ou de l'aculturation? On nous sert que la France est moins bonne à l'école que la moyenne européenne. On a ri des américains parce qu'un quart ne sait pas si c'est la Terre qui tourne autour du Soleil? Seulement ce chiffre est plus élevé en Europe et donc en France... L'exception culturelle serait bidon? Et le bac on le supprime? Pourquoi devrait-il exister des régimes privilégiés sur le dos des autres? On parle aussi d'une feuille de route pour le renouveau industriel, des paroles, aux actes! Faut-il un an pour se rendre compte que le chômage augmente par déficit de compétivité. Entre les taxis drivers et les gratte papiers, il existe une différence, la précarité... Et si on parlait du déclassement des jeunes, des emplois alimentaires et de la sous-qualification? On fait des abstractions? La croissance potentielle se fera par les emplois sous productifs, en doublant les codes et les normes et les fonx nous relançons la filière bois! En doublant les salaires et le déficit social, on relance l'économie sociale... du chômage social mais sans économies sociale on a une lourde facture sociale! L'économie des loisirs doit être enseignée par l'établissement de formations à la décision pour les vacances en instituant socialement parlant par l'Etat des postes de professeurs de vacances à 4/20... Les thèses sont distribuées sans critère de notes, c'est un système arbitraire...
Réponse de le 14/03/2014 à 17:11 :
Plus clair la prochaine fois car avec mon bac -20 j'ai rien compris alors que j'ai l'impression qu'il y a du vrai

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