Cette fois c'est la bonne? Cela fait des années que les gouvernements successifs réfléchissent à une réforme de l'organisation territoriale française. Les rapports et commissions se sont accumulés: comité de la réforme des collectivités locales en 2009, présidé par Edouard Balladur; rapport sur les collectivités locales en 2013 de Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Yves Krattinger (PS), etc. L'objectif est toujours le même: simplifier le millefeuilles administratif français. Hélas, de la volonté à la réalisation, il y a un gouffre. Les dizaines de milliers d'élus locaux rechignant a abandonner une once de pouvoir. L'échec en 2013 du referendum en Alsace, visant à la fusion entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en constitue le plus parfait exemple... La réforme, c'est pour les autres! Ceci dit, cette réalité n'est pas propre à la France, d'autres pays européens ont été confrontés à ces difficiles réformes.
Réduire de moitié le nombre des régions
Cette fois, pourtant, Manuel Valls semble vouloir y aller afin de réaliser de substantielles économies. Ses objectifs sont multiples. Il veut d'abord supprimer la clause de compétence générale dont bénéficie chaque collectivité locale et attribuer des compétence exclusives à chaque niveau du millefeuilles. Il en existe d'ailleurs déjà certaines en matière d'éducation notamment: aux communes les écoles maternelles et primaires; aux départements les collèges et aux régions les lycées.
Le Premier ministre veut ensuite "réduire de moitié" le nombre de régions françaises d'ici 2017. Elles sont actuellement au nombre de 22.
La fin programmée des conseils départementaux
Troisième étape: il envisage de supprimer les "conseils départementaux" - le nouveau nom des conseils généraux depuis une loi de 2013- à l'horizon 2021. Très concrètement, il s'agirait de supprimer le pouvoir exécutif des départements, pas leur existence. Cela signifie que sur le papier les départements continueraient d'exister, avec un préfet représentant de l'Etat, toujours présent dans chaque préfecture. En revanche, le département, en tant que collectivité territoriale, doté de certains pouvoirs (gestion des collèges et en matière d'action sociale notamment) n'existerait plus. Les pouvoirs étant affectés à un autre niveau territorial, la communauté de communes ou la région.
Des réactions mitigées
Certes, mais ce n'est pas encore gagné. Le Premier ministre laisse jusqu'à 2017 aux régions pour tenter de s'entendre entre elles pour "fusionner", sinon il passera par la loi. Il a reçu quelques appuis. Segolène Royal, président de la région Poitou-Charentes a reconnu que cette réforme "était très attendue", elle a promis de consulter les élus pour envisager une fusion entre sa région et celle voisine d'Aquitaine, dirigée par le socialiste Alain Rousset, par ailleurs président de l'Association des Régions de France. A ce titre, Alain Rousset apporte son soutien à la réforme tout en précisant:
"Réduire le nombre de régions pour plus d'efficacité, je dis "chiche" Monsieur le Premier ministre. mais allons jusqu'au bout du raisonnement en s'inspirant des modèles des autres grandes démocraties européennes qui réussissent en s'appuyant sur des régions fortes".
Bref, une façon pour Alain Rousset de tout de suite poser des jalons sur l'autonomie et les moyens laissés aux régions, en matière fiscale ou de formation professionnelle, notamment.
Martin Malvy, président PS de la région Midi-Pyrénées ne dit pas autre chose. Pour lui:
"le problème est davantage celui du rôle et des moyens des Régions que celui de leur nombre ou de leur superficie. Aucune frontière administrative ne doit être considérée comme étant gravée dans le marbre. Si la condition de régions forte, c'est la réduction de leur nombre, alors l'intérêt du pays sera effectivement le redécoupage territorial".
En revanche, ça renâcle beaucoup plus dans des régions à l'identité marquée, comme l'Alsace, qui vit mal l'idée d'être "fondue" dans un plus grand ensemble. La Picardie aussi n'est pas très chaude. A l'inverse, la volonté du Premier ministre pourrait accélérer le mouvement de rapprochement entre les deux Normandie, la Haute et la Basse.
Mais c'est du côté des départements que le discours de Manuel Valls passe le plus mal. Ainsi, Claudy Lebreton, président (PS) de l'Association des départements de France, s'est dit "abasourdi", souhaitant rencontrer rapidement le Premier ministre.
Bref, ça va tanguer, d'autant plus que cette fusion entre régions ainsi que la suppression des exécutifs départementaux vont avoir une influence sur la composition du Sénat...
Ci-dessous, le redécoupage des régions, ainsi que le rattachement des départements, imaginés selon le rapport Raffarin/ Krattinger
