Suspendue à l'automne dernier face à la fronde des "Bonnets rouges", l'écotaxe sera substituée par un autre dispositif au 1er janvier 2015. C'est ce qu'a affirmé dimanche le Premier ministre Manuel Valls, confirmant une information publiée par Ouest France dans son édition de dimanche.
La taxe contestée sera notamment remplacée par un "péage de transit poids lourds", concernant les camions de plus de 3,5 tonnes. Celui-ci ne couvrira que 4.000 kilomètres de routes, dont Ouest France publie la carte, au lieu des 15.000 initialement prévus.
Un dispositif limité aux axes de grand transit
Le nouveau dispositif sera notamment ciblé sur les axes de grand transit enregistrant un trafic "supérieur à 2.500 poids lourds par jour". Il épargnera ainsi les trajets courts et la Bretagne à l'ouest de Rennes. Une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien, précise à Ouest France:
"Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers".
Dans l'Ouest, d'où les contestations à l'écotaxe étaient parties, seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné.
13 centimes d'euro par kilomètre
"Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence", ajoute le quotidien régional. Le barème reposera sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par kilomètre. Mais les véhicules et le matériel agricole ainsi que les véhicules dédiés à la collecte du lait seront exonérés du péage.
La recette brute attendue serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Et pour couvrir les besoins liés aux engagements des futurs contrats Etat-Régions, le gouvernement examinera les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport.
L'Etat pourrait entrer au capital d'Ecomouv'
Pour l'application du nouveau dispositif, le gouvernement rediscutera le contrat - suspendu - auparavant conclu avec le consortium franco-italien chargé de collecter l'écotaxe. Dans un discours prononcé lors d'un déplacement politique à Trèbes (Aude), Manuel Valls a précisé:
"Pour la mise en oeuvre du péage de transit, il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà, et qui fera l'objet d'avenants" au contrat.
Le Premier ministre a ajouté:
"Afin d'assurer un meilleur contrôle, le gouvernement engagera des discussions avec Ecomouv' qui pourront aller jusqu'à une montée au capital de la société par la puissance publique".
Ecomouv', qui associe le groupe italien Autostrade (à 70%) aux français Thales, SNCF, SFR et Steria, s'était vu attribuer la collecte de l'écotaxe en janvier 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par le gouvernement dirigé par François Fillon. Fin mai, une commission d'enquête sénatoriale, tout en critiquant des éléments ayant conduit à des surcoûts, avait estimé que ce contrat avait été conclu de façon régulière.
Trois mois de marche à blanc
Trois mois de rodage technique sans facturation sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, fixée au 1er janvier 2015. Le nouveau dispositif et le nouveau réseau seront traduits dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale.
A son arrivée à la tête du ministère de l'Ecologie en avril, Ségolène Royal avait plaidé pour une "remise à plat" de l'écotaxe, dans l'attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet. Mercredi, elle avait annoncé qu'elle rendra sa décision concernant l'écotaxe poids lourds "la semaine prochaine".
(Article mis à jour à 15h15)
