L'écotaxe sera remplacée par un péage de transit

Un "péage de transit poids lourds", concernant les camions de plus de 3,5 tonnes, substituera l'écotaxe au premier janvier 2015, a confirmé Manuel Valls, après la publication de l'information par Ouest France. L'Etat pourrait d'ailleurs entrer dans le capital d'Ecomouv', la société déjà chargée de collecter l'écotaxe, qui mettra en oeuvre le nouveau dispositif, a ajouté le Premier ministre.
Le nouveau dispositif sera limité aux axes de grand transit enregistrant un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour.  (Photo: Reuters)
Le nouveau dispositif sera limité aux axes de grand transit enregistrant un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)

Suspendue à l'automne dernier face à la fronde des "Bonnets rouges", l'écotaxe sera substituée par un autre dispositif au 1er janvier 2015. C'est ce qu'a affirmé dimanche le Premier ministre Manuel Valls, confirmant une information publiée par Ouest France dans son édition de dimanche.

La taxe contestée sera notamment remplacée par un "péage de transit poids lourds", concernant les camions de plus de 3,5 tonnes.  Celui-ci ne couvrira que 4.000 kilomètres de routes, dont Ouest France publie la carte, au lieu des 15.000 initialement prévus.

Un dispositif limité aux axes de grand transit

Le nouveau dispositif sera notamment ciblé sur les axes de grand transit enregistrant un trafic "supérieur à 2.500 poids lourds par jour". Il épargnera ainsi les trajets courts et la Bretagne à l'ouest de Rennes. Une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien, précise à Ouest France:

"Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers".

Dans l'Ouest, d'où les contestations à l'écotaxe étaient parties, seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné.

13 centimes d'euro par kilomètre

"Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence", ajoute le quotidien régional. Le barème reposera sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par kilomètre. Mais les véhicules et le matériel agricole ainsi que les véhicules dédiés à la collecte du lait seront exonérés du péage.

La recette brute attendue serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Et pour couvrir les besoins liés aux engagements des futurs contrats Etat-Régions, le gouvernement examinera les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport.

L'Etat pourrait entrer au capital d'Ecomouv'

Pour l'application du nouveau dispositif, le gouvernement rediscutera le contrat - suspendu - auparavant conclu avec le consortium franco-italien chargé de collecter l'écotaxe. Dans un discours prononcé lors d'un déplacement politique à Trèbes (Aude), Manuel Valls a précisé:

"Pour la mise en oeuvre du péage de transit, il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà, et qui fera l'objet d'avenants" au contrat.

Le Premier ministre a ajouté:

 "Afin d'assurer un meilleur contrôle, le gouvernement engagera des discussions avec Ecomouv' qui pourront aller jusqu'à une montée au capital de la société par la puissance publique".

Ecomouv', qui associe le groupe italien Autostrade (à 70%) aux français Thales, SNCF, SFR et Steria, s'était vu attribuer la collecte de l'écotaxe en janvier 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par le gouvernement dirigé par François Fillon. Fin mai, une commission d'enquête sénatoriale, tout en critiquant des éléments ayant conduit à des surcoûts, avait estimé que ce contrat avait été conclu de façon régulière.

Trois mois de marche à blanc

Trois mois de rodage technique sans facturation sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, fixée au 1er janvier 2015. Le nouveau dispositif et le nouveau réseau seront traduits dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale.

A son arrivée à la tête du ministère de l'Ecologie en avril, Ségolène Royal avait plaidé pour une "remise à plat" de l'écotaxe, dans l'attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet. Mercredi, elle avait annoncé qu'elle rendra sa décision concernant l'écotaxe poids lourds "la semaine prochaine"

(Article mis à jour à 15h15)

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Commentaires 63
à écrit le 23/06/2014 à 20:58
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Mais où est passé l'argent servant à entretenir les routes si de nouvelles taxes sont nécessaires ?

à écrit le 23/06/2014 à 19:15
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ILS ONT RAISON CELA SE FAIT EN ALLEMAGNE ? LES POLLUEURS PAYEUR???

à écrit le 23/06/2014 à 13:35
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Il faudrait responsabiliser les politiques : comme Kerviel, ils seront responsables sur leurs deniers personnels en cas de signature de contrats alambiqués coutant une fortune aux contribuables. En passant, à quoi sert le conseil constitutionnel ? je...

à écrit le 23/06/2014 à 13:14
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à quand la taxe sur le vélib ?

à écrit le 23/06/2014 à 11:54
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de toute maniiere ils ne seront plus réelus nos soit disant éltes

le 23/06/2014 à 19:08
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Pourquoi? On a un choix politique? Y a une droite et un gauche, disons plutôt y devrait y avoir !

à écrit le 23/06/2014 à 11:23
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c'est incroyable cette censure !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 23/06/2014 à 9:54
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Il faut pardonner à Ségolène: elle est nouvelle au gouvernement et n'est pas encore au courant du ras le bol des français! Elle ne fait qu'appliquer son penchant naturel pour les taxes payées par les autres. Une vraie socialiste!

le 23/06/2014 à 11:43
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@rouge : Ce n est plus une taxe mais un péage ! Il faudrait quand même que ces gens de la promotion voltaire arrêtent de nous prendre pour des c ..

à écrit le 23/06/2014 à 9:47
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Des pénalités financières en millions d'euros seront payés au fabricant italien qui a remporté le marché des portiques en cas d'abandon du contrat... Madame Ségolène royalement balance et jette par la fenêtre de l'argent des contribuables... Ras-le-b...

à écrit le 23/06/2014 à 9:45
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Péage en tous genres .... radars automatiques .... etc ..... on est dans le grand n'importe quoi !!!!!!!!!!!!!!!!

le 23/06/2014 à 11:19
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Pas vraiment! On est dans la grande spoliation organisée.....

à écrit le 23/06/2014 à 9:19
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il faut taxer les bévues de nos politiquarts

à écrit le 23/06/2014 à 9:02
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les Francais ne sont pas dupe et ne veulent pas de cette eco...... un impot deguisé point barre

à écrit le 23/06/2014 à 8:50
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Et dire que, pendant l'élection présidentielle, il y en avait pour dire: socialisme=impôts! Personne ne les écoutait!! Les français étaient prévenus! Et tout cela coule le pays....ce sera très dur en 2017 pour l'inconscient qui se présentera!

le 23/06/2014 à 9:04
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POUR UN DEPART ROYAL DE LA MINISTRE LES FRANCAIS LE SOUHAITENT

à écrit le 23/06/2014 à 8:43
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À quand la taxe journalière pour avoir le droit de vivre.

le 23/06/2014 à 8:46
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Ne leur donner pas une idée! Ils cherchent toujours de nouveaux impôts!

le 23/06/2014 à 10:20
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Cette taxe journalière existe déjà : tva

à écrit le 23/06/2014 à 8:38
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Changez le naturel, il revient au galop! Le seul but des socialistes est de créer de nouveaux impôts.

à écrit le 23/06/2014 à 8:30
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Le changement c'est maintenant c'est-à-dire de nouveaux impôts. Il faut absolument se débarrasser de ces nuls permanents.

à écrit le 23/06/2014 à 7:05
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On change l'emballage et retour a la case départ, très bon coefficient entubatoire!! Donc encore des impôts et toujours des impôts en plus!

à écrit le 22/06/2014 à 22:55
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Un calcul simple fait qu'un flux du nord france vers paris va couter 15% de plus. Sur mes 2000000 camions je vais donc supporter un surcout de plus de 115000 euros. On sait (depuis Adam Smith !) que l'abaissement du coût des transports, grâce à l'a...

le 23/06/2014 à 9:15
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le pire c'est que tout cela aura un cout social a l'arrivée , car cette taxe écologique sera répercutée sur le client tôt ou tard mais l'entreprise de transport va avoir du mal a investir dans de nouveaux camions et technologies de transports a l'ave...

à écrit le 22/06/2014 à 22:33
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A tous ceux qui sont pour, faudra pas vous étonner si les prix de votre supermarché favori grimpent. On n'a que ce qu'on mérite.

le 22/06/2014 à 22:59
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Vous ne pourrez pas réimpacter la surtaxe à vos clients. QUi a pu le faire sur la surtaxe gasoil...arretons le mensonge. Le cabotage a pris le relais. Le transport moyenne distance est mort en France. L'état va achever les petits transporteur à son...

à écrit le 22/06/2014 à 21:25
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Je vous parie que dans quelques années, cette taxe sera étendue a toutes les voitures. Car il faut bien faire payer les français pour financer les avantages et la rente des élus et de nos gouvernants incompétents.

le 23/06/2014 à 11:06
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Ça en prend le chemin Sapin à déjà évoqué l'augmentation des péages sur les autoroutes pour compenser le manque à gagner. Bon il parait que cette taxe, c'est pour améliorer le réseau routier qui n'en verra pas la couleur, comme la vignette pour les v...

à écrit le 22/06/2014 à 20:18
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Tout cela prépare une nouvelle taxe pour les voitures. Les français deviennent aveugles et les politiciens des "rapaces" pour nous piquer NOTRE argent par tous les moyens. Et les journalistes "suppôt du gouvernement" en sont presqu'à féliciter le go...

à écrit le 22/06/2014 à 19:21
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Petts français qui ne se regardent que le nombril avec des petites histoires de politiciens de bas étage qui changent tout sans rien changer (exemple de la Ségolène) ou qui utilisent l'argent des contribuables sans aucune honte alors qu'il y a une de...

le 23/06/2014 à 8:32
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Quand vous parlez de Ségolène vous ne pouvez pas associer le mot intelligence.

à écrit le 22/06/2014 à 19:10
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C'est la spécialité de Ségolène. Elle pratique la gabegie comme d'autres les économies. LA dette abyssale de l'état français va continuer à se creuser car il faut rembourser la société qui a mis en place l’infrastructure initiale, il faut sortir de l...

le 23/06/2014 à 9:19
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enfin la société Ecomouv a été mise en place par l'ancien président qui n'était pas non plus avare en taxes a gogo et impôts ici et là et meme aux changements de noms de ces prélèvements au demeurant , ceci étant j'ai bien rit quand j'ai vu que l'éta...

à écrit le 22/06/2014 à 18:56
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A lire les premières réactions Ségo va droit dans le mur. Mais elle n'a peur de rien ayant déjà fait tellement de boulettes dans sa région.

le 23/06/2014 à 8:35
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Elle n'a même pas peur du chirurgien esthétique.

à écrit le 22/06/2014 à 18:44
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cette taxe très bien même pas assez chères par manque de courage ! absolument anormal que nos routes soit des boulevard pour gros camions !(de l'Est ) et en plus très mal entretenue donc imaginé les dangers...sur le tronçon Montpellier 3 voies , deu...

le 22/06/2014 à 18:51
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il faudrait instaurer une taxe pour vous payer des cours d'orthographe

le 23/06/2014 à 8:38
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Votre commentaire est intéressant nous attendons la suite avec impatience, c'est terrible je ne bouge plus pour afin de pouvoir vous lire. J'criees en faisant une faute, allez y il me tarde de vous lire. Les taxes pour les c.., c'est pour quand.

à écrit le 22/06/2014 à 18:38
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Au final combien nous aura couté la plaisanterie ?

le 22/06/2014 à 18:49
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cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur leurs factures et au final, c'est le consommateur final qui la paiera, en clair, tous les français.

à écrit le 22/06/2014 à 18:16
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Après la fin de la grève SNCF, ils veulent que ce soit les poids lourd qui s'y mettent? C'est quoi la différence entre avant et maintenant? En tout cas les plus grands perdant vont être les Français. Quand les étrangers recevront la taxe, ils feront ...

à écrit le 22/06/2014 à 17:50
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il est vrai que la France a un transit intestinal un peu compliqué surtout avec les pilules qu'elle avale .

à écrit le 22/06/2014 à 16:37
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ça fait du bien. ça faisait trop longtemps que nous n'avions pas eu une taxe. mais il faut aller plus loin : écotaxe pour tout ce qui roule (avec moteur ou pas)

le 22/06/2014 à 19:49
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Effectivement, oui, il faut une taxe ! Les pays riverains de la façade est l'ont mise en pratique cette taxe, ce qui fait que les camions évitent systématiquement de passer dans les pays qui taxent, et déboulent par milliers/jour de notre côté de la...

le 23/06/2014 à 8:34
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T'inquiètes pas tu veux qu'ils payent, tu es vraiment naïf c'est toi qui va payer parce qu'au bout tu compte, la facture sera répercutée sur le produit livré. Ce sont encore les politiques qui vont se goinfrer avec cette nouvelle taxe et toi tu es co...

à écrit le 22/06/2014 à 16:36
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Mme la ministre! Alors on a peur de 2 ou 3 bonnets rouges? Quel manque de courage politique

à écrit le 22/06/2014 à 16:01
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Virons les Verts avant qu'ils nous virent!

à écrit le 22/06/2014 à 15:41
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ET LES POIDS LOURDS ÉTRANGERS? SONT-ILS TAXÉS? SI OUI, OK. SI NON, ALORS LE GOUVERNEMENT VEUT PÉNALISER LE SYSTÈME DE TRANSPORT FRANÇAIS DE MARCHANDISES, LES ENTREPRISES, LES CONSOMMATEURS...ETC TOUT ÇA AU PROFIT DE L'EUROPE ET DES ENTREPRISES ÉTRANG...

le 22/06/2014 à 16:56
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mais les camions étrangers seront évidemment également concernés !

le 23/06/2014 à 12:01
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Mais ne soyez pas naïf, comment recouvrer l'impôt dû par les camions étrangers ? C'est le bon moyen pour faire couler toutes nos entreprises de transport et donner le travail à des multitudes d'entreprises étrangères. Pire : après la perte du trava...

à écrit le 22/06/2014 à 14:21
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A quoi servent les impôts locaux sinon à financer le réseau routier secondaire? Si les collectivités locales ne sont pas capables de l'entretenir qu'ils privatisent le réseau secondaire au profit de concessionnaires autoroutiers.

à écrit le 22/06/2014 à 14:17
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Que deviennent les portiques et le contrat avec le concessionnaire ? Ne parlons pas des sommes prévues pour l'amélioration des transports collectifs... Les Socialistes poursuivent le démentèlement du pays. Tout sera à reconstruire dès qu'ils seront p...

le 22/06/2014 à 19:46
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Ce dont on parle là est une politique mise en place par la droite ! Ça prouve juste que la gauche et la droite font exactement la même politique. Remarquez Valls a largement sa place aux primaire UMP !

à écrit le 22/06/2014 à 14:06
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Vive l'écotaxe! Il est préférable de taxer les activités polluantes, et défiscaliser le travail! Nous marchions sur la tête et nous ne nous en rendions pas compte!

le 23/06/2014 à 8:42
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Il faudrait taxer le riz comme cela la paella de manolo lui reviendra plus chère.

à écrit le 22/06/2014 à 13:55
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Il faut aussi à tous les automobilistes une augmentation de 5% des tarifs aux péages. Pourquoi 5% ? Parce que cela nous fait du bien. Regardez EDF, la ferveur populaire pour la prochaine augmentation en automne.

à écrit le 22/06/2014 à 13:36
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en passant par la Bretagne ...

à écrit le 22/06/2014 à 13:21
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Ami routier, il suffira de contourner ces péages en empruntant les routes annexes pendant un certain temps ; ainsi lorsque le comptage descendra en dessous des 2500 poids lourds jour, il faudra demander le déclassement pour ensuite réutiliser ces rou...

le 23/06/2014 à 9:23
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il risque d'avoir du monde sur les départementales et bonjour les nids de poules .. cela promet , le système a l'allemande .. on voit là bas les degats des taxes écolos , tous les camions dans les zones frontalières non taxées .. et en interne les pe...

à écrit le 22/06/2014 à 12:35
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Une vignette à 2 tarifs (l'un régional pas cher, et l'autre national au cout plus élevé touchant aussi les étrangers en transit) aurait été + simple, - couteuse à mettre en place, et + difficile à contourner pour les tricheurs !!!

le 23/06/2014 à 8:41
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Toujours plein d'idées, surtout que vous êtes concerné par les les livraisons de mirages pour votre entreprise.

à écrit le 22/06/2014 à 11:27
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avec système basé sur le GPS, on est sur que cela va faire comme pour les voitures de fonctions et autre mouchards embarqué. Je m'explique un module a 50€ enfiché dans l'allume cigare et votre GPS sera perdu : bilan, ca va encore ^tre un jeu du j...

le 22/06/2014 à 12:46
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pour travailler chez ecomouv, soyez sur que ce sera bien compliqué de fraudé, vous ne serez pas que mouchés par gps mais aussi filmé et flashé :)

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