Le Medef en est persuadé, l'épargne salariale et l'actionnariat salarié peuvent constituer un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforcement du dialogue social. Cependant, pour l'organisation patronale, les divers mécanismes d'épargne salariale souffrent d'une trop grande complexité et, surtout, d'une insécurité juridique, tant les règles ont tendance à changer. A cet égard, le Medef a décompté pas moins de six lois sur la question en 20 ans, notamment sur les conditions de déblocage de l'épargne salariale. Un instabilité qui nuit au développement des dispositif existants.
Ainsi, selon des données de la Dares (service statistiques du ministère du Travail), la proportion de salariés travaillant dans une entreprise couverte par un au moins un mécanisme d'épargne salariale est passée de 40% en 2003 à 57% en 2010. Environ 11 millions de salariés sont ainsi couverts (sur un total d'un plus de 20 millions dans le secteur marchand). Mais, seuls 7,1 millions de salariés ont réellement touché une prime en 2011, pour un montant moyen de 2.274 euros. Seulement voilà, avec la hausse continuelle de la fiscalité et des cotisations pesant sur l'épargne salariale (l'augmentation du forfait social notamment), la Dares remarque, dans une étude publiée en 2013, que les montants distribués ainsi que le nombre de salariés couverts sont à la baisse de respectivement 4% et 0,8% par rapport à 2010.
Et ce même si les actifs gérés en épargne salariale (les encours), eux, continuent de progresser : ils atteignaient 104, 4 milliards d'euros au 31 décembre 2013, soit une progression de 10% par rapport à 2012. Une évolution positive qui est due principalement à "l'effet marché » des fonds investis en en actions.
15 propositions pour relancer l'épargne salariale
Pour redynamiser l'épargne salariale, le Medef a donc décidé de passer à l'offensive sur cette question à quelques jours de la Conférence sociale des 7 et 8 juillet où, justement, l'épargne salariale fera l'objet d'une table ronde. Il met sur la table 15 propositions élaborées par un groupe de travail piloté par Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef en charge de la fiscalité. Ces recommandations s'articulent autour de quatre axes : simplification, stabilisation des dispositifs, meilleur diffusion et facilitation de l'affectation de cette épargne au financement des PME.
Par exemple, le Medef préconise de simplifier la vie des entreprises en leur permettant d'instituer un « dispositif unique » d'intéressement et de participation, notamment dans les entreprises de plus de 50 salariés où le dispositif de la participation est obligatoire.
L'organisation patronale préconise aussi la suppression "réelle" de la prime de partage des profits (appelée « prime Sarkozy »), instituée en 2011. Elle devait être supprimée fin 2013 mais le décret n'a pas encore été publié... Or, elle viendrait brouiller et concurrencer les mécanismes d'épargne salariale.
Une modulation du forfait social
La fiscalité changeante pesant sur l'épargne salariale constitue un frein à son développement, selon le Medef qui demande donc un moratoire « juridique, fiscal et social » pendant 5 ans. A titre d'exemple de cette insécurité, il constate que le forfait social sur l'épargne salariale, acquitté par les entreprises, est passé de 2% en 2008 à 20% en 2013. A défaut de pouvoir demander sa suppression, en raison de l'état des finances publiques, l'organisation patronale propose d'adapter le montant du forfait social « en fonction de la durée de l'investissement ». Il préconise ainsi que le forfait social reste à son taux actuel de 20% dès lors que les sommes attribuées sont directement perçues par le salarié, que son taux soit réduit à 8% quand les sommes sont versées dans un Plan d'épargne d'entreprise et, enfin, qu'il n'y ait plus de forfait social dès lors que les sommes sont affectées à un dispositif d'épargne retraite.
En effet, le Medef rappelle que l'épargne salariale devait , originellement, être entendue comme une épargne de long terme et non de court terme. « Quand l'épargne salariale sert le court terme, elles est alors assimilée à du salaire et la Cour des Compte, ou autre, a alors tendance à préconiser qu'on lui applique la même fiscalité et les mêmes cotisations sociales que pour les salaires. Ce qu'il faut éviter », explique Geoffroy Roux de Bézieux.
Le même raisonnement prévaut pour les attributions d'actions gratuites et de stock-options (SO). Le Medef constate que depuis 2007 ces actions et SO sont soumises à une taxe appelée « contribution patronale », d'abord fixée à 10%, puis portée à 14% en 2011 et elle est maintenant de 30%. Or, pour le Medef, « plus les actions sont détenues longtemps par un salarié » moins elles devraient être taxées.
L'organisation patronale prône aussi un assouplissement des critère d'éligibilité aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). Ces bons sont très en vogue dans les start-up car ils permettent d'associer les salariés au capital de l'entreprise. Mais il i y a des restrictions en termes de capitalisation boursière maximale ainsi que sur la date de création de création de l'entreprise). Le Medef propose que ses limites soient relevées.
Flécher l'épargne salariale vers le financement des PME
Last but not least, le Medef souhaite introduire une possibilité de flécher l'épargne salariale vers des prêts participatifs dédiées au financement des PME mais aussi via un recours aux compte courants bloqués (CCB). Actuellement, seuls les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un CCB si l'accord d'entreprise le prévoit. Les sommes versées dans le CCB sont mises à la disposition de l'entreprise pour participer au financement des ses investissements. Le Medef souhaiterait que les fonds issus du dispositif de l'intéressement puissent également être versés sur un CCB.
In fine, donc, l'organisation patronale recommande que l'épargne salariale retrouve sa vocation première d'épargne à long terme, destinée à l'investissement ou à la préparation de la retraite. C'est pour cette raison que le Medef ne souhaite pas que perdure cette habitude gouvernementale d'autoriser, tous les deux ou trois ans, un déblocage exceptionnel pour soutenir la consommation (achat de voiture notamment).
Ceci dit, a part peut-être du côté de la CFE-CGC (la centrale syndicales qui représente les cadres), il n'est pas certain que le Medef trouve des oreilles très attentives à ses propositions, les syndicats préférant s'intéresser au pouvoir d'achat à court terme en cette période de morosité salariale.
