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ÉconomieFrance

Vers une "grande conférence sociale"... a minima

Photo de Jean-Christophe Chanut

Jean-Christophe Chanut

Publié le 16 juin 2014 à 15:10 - Mis à jour le 16 juin 2014 à 16:06

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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La grande conférence sociale annuelle aura lieu les 7 et 8 juillet. Elle risque de n'être pas très dense. L'emploi des jeunes, les règles du dialogue social, mais surtout le pacte de responsabilité seront au cœur des débats.

C'est devenu un rendez-vous traditionnel depuis l'arrivée de François Hollande à l'Élysée en mai 2012. La troisième conférence sociale du quinquennat  se tiendra les 7 et 8 juillet prochains et devra déboucher sur des "mesures concrètes", a annoncé ce lundi 16 juin  le Premier ministre Manuel Valls qui recevait l'ensemble des organisation patronales et syndicales pour préparer ce rendez-vous et en fixer l'ordre du jour.

Peu de sujets fédérateurs

Pourtant, il ne semble pas que la conférence de cette année soit réellement porteuse de grandes nouveautés. Il y a en effet peu de sujets fédérateurs entre les organisations patronales et syndicales. On sait le Medef favorable à une nouvelle étape dans l'assouplissement des règles régissant le marché du travail, après l'accord national interprofessionnel (ANI)  conclu le 11 janvier 2013. Mais les syndicats ne sont pas du tout réceptifs...

En revanche, le thème plus consensuel de l'emploi des jeunes devrait occuper une place centrale. Et notamment la question des formations en alternance et de l'apprentissage. A cet égard, le Premier ministre souhaite des "mesures très concrètes" en faveur de l'apprentissage " dont les chiffres de ces derniers mois sont inquiétants et en tout cas pas à la hauteur de ce qui est nécessaire". De fait, en 2013, le nombre des entrées en apprentissage a chuté de 8% et cette baisse continue depuis le début de l'année 2014.

La question des seuils sociaux

La conférence sociale devrait aussi être l'occasion de donner le départ de la réforme du dialogue sociale dans l'entreprise qui devrait faire l'objet d'une future négociation interprofessionnelle. Le patronat est demandeur, notamment sur la question des seuils sociaux. Le Medef et la CGPME seraient favorables à un doublement des seuils actuels. Concrètement, par exemple, un comité d'entreprises ne pourrait être institué qu'à l'occasion du franchissement du cap des 100 salariés et non plus celui de 50 salariés comme actuellement. Le ministre du Travail François Rebsamen, lui, avait lancé l'idée de tenter une expérience: geler les effets des seuils sociaux actuels durant trois ans. Cette idée a plutôt était fraichement accueillie, tant par le Parti socialiste que par le syndicats, voire même dans les rangs patronaux.

Le "pacte de  responsabilité" sujet fort de la conférence

En réalité, en filigrane ou ouvertement, c'est le pacte de responsabilité qui risque d'^êre au cœur des discussions et des esprits.

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"Bien sûr, le président de la République et moi-même reviendrons sur le pacte de responsabilité et de solidarité, nous aurons l'occasion de faire le point sur l'engagement et les résultats qui sont attendus dans ce domaine (...) Mais nous traiterons de l'ensemble des questions de l'emploi", a promis Manuel Valls, alors que certains syndicats comme la CGT et FO veulent limiter la place prise par le "pacte" lors de la conférence.

A cet égard, le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a souligné que le pacte n'était pas l'objet des tables rondes, mais le discours d'ouverture de François Hollande sera l'occasion de dire au président "tout le mal qu'(il) pensait" du plan du gouvernement. FO avait menacé de boycotter la conférence sociale si le pacte de responsabilité faisait l'objet d'une table ronde. ... L'obstacle a donc était contourné.

À lire également

  • Le gouvernement fait le bilan de la conférence sociale en publiant une "feuille de route sociale"
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Mais table ronde ou pas, le pacte de responsabilité sera donc abordé. La CFDT en profitera pour faire le forcing auprès du Medef pour demander des engagements sur les contreparties à attendre en termes d'emplois et de formation en échange des 40 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail et d'impôts sur les sociétés accordés aux entreprises. Sur ce sujet,  le Medef a annoncé que 24 branches professionnelles auraient "lancé ou achevé" les discussions avec les organisations syndicales sur le pacte, au moment de la conférence sociale, soit un périmètre de "8 millions de salariés".

Certes, mais in fine, cette conférence sociale version 2014 ne devrait pas être un grand millésime mais plutôt une grand messe de plus.

Jean-Christophe Chanut

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