Non-lieu général dans l'affaire de la vache folle

Dix-sept ans après l'ouverture du dossier de la vache folle, les deux juges chargés de son instruction ont décidé de délivrer un non-lieu général dans cette affaire.
Le verdict des juges est connu dans l'affaire de la vache folle : non-lieu général
Le verdict des juges est connu dans l'affaire de la vache folle : non-lieu général (Crédits : Reuters)

Dix-sept ans après l'ouverture du dossier de la vache folle, les deux juges chargés de son instruction ont décidé de délivrer un non-lieu général dans cette affaire, a annoncé vendredi 25 juillet à l'agence de presse Reuters une source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1. Une décision conforme aux réquisitions du parquet général formulées en avril.

Le scandale éclate en 1997

Lancée en 1997, l'enquête française portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de sa variante humaine, la maladie mortelle de Creutzfeldt-Jakob. Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans le dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.

Aucune volonté de contourner la législation

Aux yeux du parquet, qui avait requis un non-lieu général, il n'avait d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'avait pu être caractérisée chez les personnes mises en examen.

Sur le volet «homicides involontaires», «nous savions dès l'origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine» entre la consommation de certaines viandes et les décès, avait expliqué l'un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau, lors de l'annonce des réquisitions du parquet. 

Le gouvernement britannique avait reconnu pour la première fois en mars 1996 l'existence d'un «lien» possible entre la maladie bovine et l'apparition de cas d'une nouvelle forme de maladie humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).

Embargo sur les viandes bovines britanniques

Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.

Un 27ème cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été répertorié en France en 2012. La crise de la vache folle avait plombé l'industrie de la viande et généré la panique chez les consommateurs.

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Commentaires 42
à écrit le 30/07/2014 à 9:58
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C EST CE QU APPELLEZ LE NORMAL LE MONDE DE LA FINANCE ? CA CONTINUE COMME DANS TOUS LES GOUVERNEMENTS DE DROITE COMME DE GAUHE??? EN INDE ONTLES AURAIS APPELE LES INTOUCHABLES ? CAR LA JUSTICE ET DEPUIS LONGTENT UNE JUSTICE DE CLASSE???

à écrit le 28/07/2014 à 12:23
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La grande majorité des dossiers instruits par la juge Marie-Odile Bertella Geffroy, sont partis en eau de boudin: - La partie non ministérielle de l'affaire du sang contaminé. - L'affaire de l'hormone de croissance - L'amiante à Jussieu - Le vacc...

à écrit le 28/07/2014 à 11:07
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Nouvelle preuve de la félonie et du manque total de courage de nos gouvernants.........laxiste, irresponsable et JAMAIS COUPABLE !!!!!!!

le 28/07/2014 à 18:10
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Pas des gouvernants mais des magistrats; Cela deviendra de la faute de nos gouvernants si le parquet ne fait pas appel.

à écrit le 28/07/2014 à 10:44
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C est une honte pour ce pays et une justice a la botte du Ps. Mme Aubry s en tire comme les autres.... Toujours le fric les morts ne sont pas importants, ils nous feraient bouffer la même merde maintenant tout cela pour amasser des milliards de bé...

à écrit le 28/07/2014 à 0:16
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Seul le consommateur sera l'arbitre Mieux vaut manger moins de viande mais de qualité : finie la viande la grande distri, les plats préparés ... Retour à la cuisine et prendre le temps de bien manger.

à écrit le 27/07/2014 à 23:21
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Toute la justice française dans sa splendeur !!! Les balkany peuvent rigoler et dormir tranquille

à écrit le 27/07/2014 à 11:25
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et l'affaire de la finance folle, elle en est ou ?

le 27/07/2014 à 18:00
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Très bonne remarque d'autant que l'objectif est toujours le même faire du fric encore et encore aux dépends des autres.

à écrit le 27/07/2014 à 10:30
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.... c'est vache !

à écrit le 27/07/2014 à 9:54
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Une honte pour la France et un affront pour les français sur l'on prend encore pour des imbéciles ! Après Tchernobyl , l'affaire du sang contaminé... Les vrais coupables restent impunis ! Ne nous étonnons de rien même pas de la situation actuelle

à écrit le 27/07/2014 à 9:54
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les trafiquants de toute sorte font fortune en mettant en danger notre sante 1/ les trusts pharmasotics 2:/ l agroalimentaire3/::la chimie:4/ la chimie avec la puissance de leurs argents/ ils ne seront jamais punie,? CAR LA JUSTICE C EST SOUVENT UN ...

le 30/07/2014 à 9:53
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J AVAIS MIT EN 4 / MOSANTOS ???

à écrit le 27/07/2014 à 4:29
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C'est qu'on a pas cherché dans la bonne direction.. et ce n'est pas faute d'avoir suffisamment d’éléments. C'est le moins que l'on puisse dire. Cherchez l'erreur..

à écrit le 26/07/2014 à 23:47
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la vache n'en croit pas ses oreilles. On la comprend.

à écrit le 26/07/2014 à 23:45
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Le lieu est un poisson, il est normal que les juges en aient déduit que la vache n'est pas un poisson....donc non lieu .

le 27/07/2014 à 2:34
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Tu sorts!!

le 27/07/2014 à 11:23
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je dirais même plus : tu sors !

le 27/07/2014 à 15:51
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Faut bien mettre l'humour (à deux balles) au même niveau que le rendu de justice.

le 28/07/2014 à 17:59
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c'est bien on regarde mon émission

à écrit le 26/07/2014 à 22:27
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Merci pour cet article. 27 cas à l'échelle nationale, c'est certainement trop mais sans doute un nombre encore sous-estimé, à en croire les difficultés subies pour faire reconnaitre la maladie de C-J dont est dcd ma mère en 2011. NB : au moins 3 c...

à écrit le 26/07/2014 à 19:07
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"Dix-sept ans après l'ouverture du dossier de la vache folle, les deux juges chargés de son instruction ont décidé de délivrer un non-lieu général dans cette affaire.".... c'est du grand foutage de gueule !!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 26/07/2014 à 19:00
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elle sympa la vache sur photo ... une vache du 38 je présume ! Vu ses boucles d'oreilles !

à écrit le 26/07/2014 à 18:40
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....Non-lieu général dans l'affaire de la vache folle.... il faut chercher au parlement et gouvernement ! (chuttttt des intérêts énormes sont en jeux)

à écrit le 26/07/2014 à 17:17
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C'est d'autant plus grave que cela conforte les autres industriels à faire n'importe quoi car ils savent qu'ils ne risquent rien . ce système pourrit s'auto-entretient et va continuer encore longtemps . . mais n'oublions pas le principal : faire du f...

le 26/07/2014 à 18:33
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ce n'est pas grave si on empoisonne son prochain, pourvu que l'on fasse absolument "son beurre" !

à écrit le 26/07/2014 à 16:51
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bravo la politique et la justice: corruption, délais insensés, évaporation des responsabilités, juges faisant la pluie et le beau temps. Merci et prions( !!!) pour les victimes des ces conneries agro-industrielles modernes pour encore plus de gains!

à écrit le 26/07/2014 à 16:39
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Aux aaaaaaaaarmes citoyeeeeeens...

à écrit le 26/07/2014 à 13:59
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La messe est dite. Nous élisons régulièrement des parasites , qui ne font rien, ne sont responsables de rien, jamais redevables de quelque résultat que ce soit... Mais on continue a appeler cela une démocratie, tant qu'il y a des urnes... On vote pou...

le 26/07/2014 à 15:47
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entièrement de votre avis ! pourquoi voter, puisqu'ils n'en tiennent même pas comptes, il n'y a qu'à voir le résultat des 2 dernières élections, qu'en ont ils retenu, nos politiques? de plus, ils s'élisent entre eux, voir pour l'Europe, ils mettent q...

à écrit le 26/07/2014 à 13:22
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C'est logique qu'il y ait on non lieu . .les lobbys agroalimentaires et les éleveurs de tous poils ont fait pression avec le soutient des politiques sur les juges pour que l'on ne désigne pas les fautifs et encore moins qu'on les punisse. Par contre ...

à écrit le 26/07/2014 à 13:05
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tous responsables personne coupable ,c est la règle qui s applique désormais dans différend dossier .pour les malades c est comme l amiante .

à écrit le 26/07/2014 à 12:50
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Vache folle ,amiante ,les responsables UMPS peuvent dormir tranquille

à écrit le 26/07/2014 à 11:15
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Ils se sont rendus compte que les vaches étaient des chevaux ? Il faut donc tout recommencer. Non-lieu car responsabilités trop dispersées ? Les contrôles systématiques mis en place à l'époque et qui renchérissaient le prix de la viande, ils ont enc...

à écrit le 26/07/2014 à 11:11
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Oh la vache, beaucoup d'heures de travail ,de papiers, d'expertises, de frais, pour en arriver la. La prochaine fois mieux vaut classer tout de suite mais çà dans l'affect de la population c'est pas possible, mieux vaut que l'émotion soit passée pour...

le 26/07/2014 à 13:17
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Evidemment ! mieux vaut attendre, mais dépenser bien de pognon, avant

à écrit le 26/07/2014 à 11:05
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Les familles n'ont que leurs yeux pour pleurer, pendant que les autres, les bien grassouillets, s'en tirent à bon compte, comme toujours....

à écrit le 26/07/2014 à 11:05
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comme les salmonelles d'un supermarche d'un grand groupe suite a pannes des refrigerants: 800000 euros a partager envers les fonctionnaires de l'etat

à écrit le 26/07/2014 à 10:50
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J'ai confiance dans la justice de mon pays !

le 27/07/2014 à 11:43
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vous êtes bien le seul!!!!!!!!!

à écrit le 26/07/2014 à 9:49
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Elle est belle la justice! comme pour le sang contaminé, comme pour les hormones de croissance ...etc, les GROS " s'en sortent toujours !! HONTE !

à écrit le 26/07/2014 à 9:34
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Non lieu, relaxe, on connait , hélas! c'est " kif-kif-" pour les politiques....

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