Le nombre de ruptures conventionnelles bat un nouveau record

32.695 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration en juin, un record depuis l'entrée en vigueur de ce type de rupture de contrat à l'amiable, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère du Travail. Une hausse qui s'explique par le durcissement des règles à compter du 1er juillet.
La rupture conventionnelle du contrat de travail a été mise en place par François Fillon en 2008.

La rupture conventionnelle du contrat de travail n'a jamais eu autant la cote. En juin, 32.695 ruptures de ce type ont été homologuées par l'administration. 35.380 demandes avaient été déposées au total en juin.

Le précédent record datait de juillet 2013 : 32.449 ruptures par consentement mutuel avaient alors été agréées, selon la Dares, service des statistiques du ministère.

La rupture conventionnelle fête ses 6 ans

Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d'un commun accord. Le salarié concerné a accès à l'assurance chômage.

Le dispositif a connu une forte croissance jusqu'en 2012, passant de 15.899 ruptures mensuelles en 2009 à 26.658 en 2012. La hausse est ensuite devenue plus modérée. Depuis début 2014, la moyenne mensuelle s'élève à 27.547.

Fin 2013, 13% des demandeurs d'emploi indemnisés l'étaient après une rupture conventionnelle, contre 11,4% en 2011, selon l'Unédic

Convention d'assurance chômage en vigueur

Le record intervient juste avant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage le 1er juillet qui durcit considérablement les règles du délais de carence. Les nouvelles règles mettent donc davantage à contribution les salariés touchant d'importantes indemnités supra-légales en cas de départ négocié de l'entreprise, notamment à l'occasion d'une rupture conventionnelle.

Ils devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations, au lieu de 75. Ce qui explique la "ruée" vers les ruptures conventionnelles en juin, avant la date fatidique.

Commentaires 35
à écrit le 08/08/2014 à 13:34
Signaler
Puisque l'oncle SAM renfloues les caisses d Istrael. Quel est le pb ?

à écrit le 08/08/2014 à 10:41
Signaler
Ce procédé est très efficace et évite les procédures de licenciement sans fin. Cadre bien rémunéré (trop bien!!) mon employeur voulait me muter et je ne voulais pas quitter ma région ensoleillée. Nous nous sommes mis d'accord pour signer une ruptur...

le 08/08/2014 à 14:32
Signaler
Profitez en et baisez le sol de ce pays tous les matins du monde. Il vous permet de vivre au détriment de ceux qui travaillent dur. Mais on s'organise. Ma première société belge est née il y a moins d'un mois. Dans deux ans je ne verserai plus ma dîm...

le 08/08/2014 à 15:23
Signaler
Très heureux de ne plus bosser et de vivre sur le dos de la collectivité avec vos allocations, effectivement la collectivité à tout à gagner de ces ruptures conventionnelles!

à écrit le 08/08/2014 à 10:06
Signaler
Sur la photo vous avez choisi le stylo du patron, un employé dispose d'un bic au maximum.

à écrit le 08/08/2014 à 10:04
Signaler
Moi je l'ai expérimenté, j'en avais marre d'être exploté, j'ai négocié avec mon ex patron, j'ai touché ma petite prime, j'ai pris 10 jours de vacances et maintenant le chômage. Pas belle la vie. Pour une fois que j'ai pu gruger un patron c'est pas ma...

à écrit le 08/08/2014 à 9:34
Signaler
Je remarque que sur le marché du travail, 2 choses en hausse sensible : - le nombre de ruptures conventionnelles, seul moyen de rupture de contrat "sécurisé" pour l'employeur, - la proportion de CDD, malgré son cout Conclusion : les employeurs ont...

le 08/08/2014 à 10:02
Signaler
Votre remarque est pertinente mais comme vous êtes retraité vous n'êtes pas concerné. Néanmoins vous ne parlez pas de Hop, c'était votre théorie, de la gestion du parc autos des Audi et surtout de la gestion de votre garage miniature.

le 08/08/2014 à 10:05
Signaler
À l'heure oûù vous écrivez vous n'êtes certainement pas au boulot, la retraite c'est super, votre avis.

le 08/08/2014 à 10:08
Signaler
C'est facile de préconiser quand on est retraité, une pleureuse de plus.

le 08/08/2014 à 10:21
Signaler
Vous c'est normal vous avez la sécurité, tous les mois vous touchez votre retraite.

le 08/08/2014 à 12:41
Signaler
@ @lyon69 : Mauvaise analyse : né en 1965, je bosse (la retraite, c'est pas pour toute suite!)... et emploi 8 salariés ! Je bosse en Auto-école... et on roule en Audi A1 ! Vous êtes resté pendant 20mn à déblatérer : j'en déduis que vous êtes soit f...

le 08/08/2014 à 12:42
Signaler
@ @lyon69 Ceci dit, je constate que vous-même jugez que ma remarque EST pertinente !

à écrit le 08/08/2014 à 9:07
Signaler
C'est très bien ça permet de prendre sa retraite à 50 ans. Je vais négocier ça en 2015 et bien vivre en Thaïlande de mes revenus de placement + les allocations Assedic. Continuer à travailler est une folie en France, salaire= revenu toxique bourré d...

le 08/08/2014 à 10:15
Signaler
Je suis votre chemin, vous avez raison, moi j'ai deux ans à tenir, il ne veut pas me licencier car c'est trop cher, alors je lui rend la pareil je fais que du vent. Mon patron à maintenant un boulet.

le 26/08/2014 à 11:13
Signaler
Il me semblait que pour être indemnisé par Pôle emploi, il fallait être domicilié en France...

à écrit le 08/08/2014 à 8:14
Signaler
ce n'est qu'un moyen de faire payer la prime de licenciement par la collectivité ... Et c'est le gars qui a trouvé un état en faillite qui l'a pondu !

le 08/08/2014 à 10:09
Signaler
La prime est payée par le patron et c'est très bien, de l'argent qu'il n'aura plus. Vous confondez collectivité et patron,

le 08/08/2014 à 12:41
Signaler
C'est bien Pôle Emploi qui verse les allocations mensuelles après la rupture, non ? Pas le patron.

à écrit le 07/08/2014 à 23:14
Signaler
un record, la cote , d'un commun accord... quelle méconnaissance de la vie de salarié , le patron reste TOUJOURS le plus fort et PEUT toujours imposer une rupture conventionnlle en "pourrissant" la vie de son salarié.... comment voulez-vous que le ...

le 08/08/2014 à 9:39
Signaler
Mettez vous à votre compte, recrutés un salarié... et vous constaterez qu'un patron est LOIN d'être tout-puissant. Prenez mon cas : un salarié en arrêt maladie depuis 4 ans : impossible de l' obliger à rencontrer le médecin du travail pour constater...

le 08/08/2014 à 12:45
Signaler
lisez le commentaire + haut de : @fma44 a répondu le 08/08/2014 à 10:15: Celà confirme qu'un salarié pourri plus facilement la vie d'un employeur que l'inverse ... d'où la fin des recrutements en CDI !!!

à écrit le 07/08/2014 à 18:00
Signaler
Réformes bloquées , gouvernement de communication sans action , on se croirait dans un hôpital ou les fous ont pris d'assaut l'asile , mais tant qu'il y aura des boîtes qui survivent en expatriant tout le cycle de la valeur ajoutée . Comme disait un...

le 08/08/2014 à 7:54
Signaler
Que tout allait bien avant la rose! Effectivement avant il n'y avait pas de chomage, la dette était à 0, les déficits n'existaient pas..... C'était la vie en rose. Vivement le retour à la vie juste d'avant au pays de NS.

à écrit le 07/08/2014 à 17:48
Signaler
Logique, normal, et imparable. C'est le reflet d'un code du travail antédiluvien, contre productif, sculpté par des syndicats véreux et des gouvernement incompétents. Moi même je n'embauche plus alors qu'encore charge de travail pourrait je permettre...

le 08/08/2014 à 10:11
Signaler
On en a rien à foutre que vous n'embauchez pas. Vous êtes médecins vous soignez les salariés c'est nouveau. Il suffit simplement de les payer.

à écrit le 07/08/2014 à 17:01
Signaler
c'est une honte les entreprises ne trouvant rien pour licencier quelqu'un le soi disant PDG fantasques cherchent tout et n'importe quoi! je suis en procès contre l'un d'eux je ne suis pas représentatif de la société de loisir ou je travaille comme ai...

le 08/08/2014 à 9:46
Signaler
Quand un employeur embauché, ce n'est pas dans le but d'avoir le plaisir de licencier ! Les salariés d'une entreprise font partie de ses atouts, et on ne licencie pas pour le plaisir ! (surtout avec le cout induit et les risques juridiques, vous sem...

le 08/08/2014 à 10:13
Signaler
Changez de disque ne recopier pas vos archives, je sais vous été retraité, vous avez le temps.alors brûlez vos archives et un peu de neuf pour que l'on continue à se marrer.

le 08/08/2014 à 10:16
Signaler
Vous jouez aux cartes dans votre entreprise, superbe vous embauchez.

le 08/08/2014 à 10:17
Signaler
Je croyais que c'était un licenciement, vous vous virez dans votre société à mirages.

le 08/08/2014 à 10:20
Signaler
De quel droit vous portez un tel jugement sur circendel. La Tribune devrait vous censurer, vous vous adjugez un droit que vous n'avez pas.

le 08/08/2014 à 12:49
Signaler
Vous êtes qui pour critiquer sans même avoir le courage d'avoir un pseudo régulier ! Même un pseudo anonyme, c'est trop pour vous ... il est vrai que quand l'on a rien à dire, inutile de réfléchir à un pseudo !! Ce matin, vous sévissez à tous les éta...

à écrit le 07/08/2014 à 16:09
Signaler
belle occasion de fraude cette rupture convientionnelle ;soit retraite anticipee,soit prime pour creation d'entreprise, soit financement de stage ,moyen pour se rendre insolvable et ne pas payer de pension alimentaire etc A SUPPRIMER

le 08/08/2014 à 10:29
Signaler
+1

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.