La Fédération hospitalière de France (FHF) tire la sonnette d'alarme. Face aux difficultés financières de certains établissements publics de santé (EPS), la fédération souhaite des réponses urgentes de la part de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales.
Concrètement, dans un courrier adressé le 19 septembre avenue Duquesne, la FHF alerte la ministre sur la situation financière des établissements, dont les comptes restent plombés par les emprunts toxiques présents dans leurs bilans comptables. A ces difficultés s'ajoutent l'application de la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public qui, explique la FHF dans un communiqué, " réduit considérablement les moyens de recours des établissements de santé, face aux institutions bancaires ».
Dans ce courrier, la FHF réclame également des précisions sur le dispositif d'aide aux hôpitaux les plus exposés aux emprunts toxiques qui a été annoncé par la ministre en Conseil des ministres le 23 avril mais qui ne figurait pas dans le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR) 2014 voté en juillet.
Un fonds insuffisamment doté
" Nous n'avons aucune réponse de la part de la ministre à la suite de ce courrier. Nous ne savons pas si ce dispositif est maintenu. Nous n'avons aucun détail. Les modalités d'attribution de ce fonds sont encore inconnues ", explique à La Tribune Frédéric Valletoux, le président de la FHF qui pointe la sous-dotation de ce fonds de soutien pour l'instant virtuel.
" En avril, la ministre avait annoncé que ce fonds serait doté d'une centaine de millions d'euros. Au regard du montant des emprunts toxiques présents dans les bilans, évalué à 1,5 milliard d'euros, l'efficacité de ce fonds pourrait être très relative ", poursuit Frédéric Valletoux.
Un miroir aux alouettes
Comment les hôpitaux en sont arrivés-là ? Ne pouvant autofinancer leur modernisation, ils ont dû emprunter, encouragés par l'exécutif. " Le plan Hôpital 2007 incitait les gestionnaires à rechercher les meilleures solutions à l'aune de la rentabilité immédiate, auprès d'établissements financiers qui vantaient avec aplomb la sécurité de leurs produits ", avait déclaré Frédéric Boiron, le président de l'Association des directeurs d'hôpitaux lors d'une audition à l'Assemblée nationale en 2011. Or, ces produits structurés s'avèreront toxiques. Attractifs dans un premier temps, puisqu'ils proposaient des conditions plus intéressantes que le marché, ils sont ensuite devenus toxiques, une fois le taux d'intérêt devenu variable, comme le prévoyaient les contrats proposés par les banques aux hôpitaux.
Beaucoup d'hôpitaux en difficultés
En effet, quand la crise s'est déclenchée, les taux d'intérêts désormais indexés sur l'évolution d'indices, de monnaies et de produits spéculatifs totalement déconnectés de la réalité, ont explosé, plongeant dans le rouge les comptes des hôpitaux parmi lesquels ceux du Havre, de Roanne, de Toulon, d'Ajaccio, de Briançon ou encore les Hospices civils de Lyon. Pour sortir de ce piège, les hôpitaux n'ont pas d'autres choix que de s'acquitter d'une pénalité représentant en moyenne 85% du montant de la dette pour rembourser l'emprunt avant la date fixée.
Action de groupe
Pour tenter de restaurer le dialogue avec Marisol Touraine, la FHF hausse le ton. " Nous encourageons les établissements à recourir à la justice en poursuivant la voie contentieuse face aux établissements bancaires. Une action de groupe est désormais à l'étude ", menace Frédéric Valletoux. Qui est dans le viseur de la FHF ? Outre l'Etat, via la structure de défaisance qu'il a créé pour gérer les actifs de Dexia, liquidée, les principaux prêteurs sont BPCE, Crédit Agricole et Société Générale.
