Avec les collectivités locales, les hôpitaux sont les autres grandes victimes de l'affaire des emprunts toxiques orchestrée durant les années 2000 par les banques de la place, Dexia en tête, et certains élus trop naïfs. Les hôpitaux ont ainsi contracté 1,5 milliard d'euros de crédits toxiques avant la crise financière, soit environ 5% de l'encours total de leur dette.
Inquiet, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a adressé à ses membres un courrier, cité par les Echos, dans lequel il "recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d'engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques".
Les hôpitaux ont effet tout intérêt à agir avant le 31 décembre, car après cette date une jurisprudence récente qui ouvre une brèche aux souscripteurs d'emprunts toxiques devrait être supprimée par la loi de finances 2014.
Cette dernière annule de fait une décision de justice du TGI de Nanterre favorable aux collectivités locales et qui faisait jurisprudence. Elle obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d'intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), qui représente le coût réel du crédit.
En annulant cette décision, l'intention de Bercy est bien de stopper l'inflation des contentieux qui serait "un risque majeur pour les finances publiques", la Sfil étant garantie par l'Etat, selon Christian Eckert, le rapporteur général du budget (PS). De surcroît, la Sfil détient la majorité des encours de crédits toxiques accordés en France.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Résultat, si les collectivités et les hôpitaux venaient à l'emporter régulièrement en justice, la santé financière de la Sfil pourrait être durement affectée, redoute Christian Eckert. Et in fine le contribuable serait une nouvelle fois sollicité.
De son côté, la Fédération hospitalière de France espère que le Conseil constitutionnel annulera cet article avant la promulgation de la loi de finances. Il faut dire que les hôpitaux sont sur le point de subir une double peine. Frédéric Valletoux assure en effet aux Echos que les hôpitaux n'auront pas accès au fonds de soutien destiné aux collectivités locales et aux organismes publics aux finances minées par les emprunts toxiques.
À lire également
Ce fonds sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard sur la décennie. Ce fonds serait abondé pour moitié par l'État, pour l'autre par les banques dont la taxe de risque systémique payée va être relevée de 0,5% à 0,539%.
