Les entreprises tardent à s'approprier le Crédit d'impôt compétitivité emploi

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Plus de 40% de la créance fiscale concerne des TPE ou des PME, selon le rapport du Comité de suivi du CICE.
Plus de "40% de la créance fiscale concerne des TPE ou des PME", selon le rapport du Comité de suivi du CICE.
Le bilan en année 2 du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), destiné à alléger les coûts salariaux des entreprises, reste décevant. La consommation de la créance au titre de 20013 ne serait que de 10,8 milliards d'euros au lieu des 13 milliards prévus.

Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui fête son premier anniversaire, tarde toujours à convaincre les entreprises. Selon le deuxième rapport du Comité de suivi, rendu public mardi 30 septembre, l'argent du crédit d'impôt destiné à baisser les charges des entreprises atteindra 10,8 milliards d'euros, contre 13 milliards d'euros estimés initialement par le comité de suivi du CICE. Ce montant correspond à la créance fiscale acquise par les entreprises au titre de 2013.

    Lire >> Qui a droit au CICE ?

Concernant, la part "consommée" en 2014, elle pourrait atteindre seulement  6,5 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année, alors que la prévision initiale était de 9,9 milliards d'euros. Le comité a revu son chiffre à la baisse en se basant sur les données fiscales disponibles.

    Lire >> Un CICE déjà inférieur aux prévisions au début du mois de septembre

Le CICE s'élève à 4% de la masse des salaires inférieurs à 2,5 SMIC pour les rémunérations versées en 2013. Cette proportion atteint 6% depuis 2014.

"Une période de découverte et d'apprentissage"

Les auteurs du rapport analysent:

L'année écoulée a constitué "une période de découverte et d'apprentissage" pour les entreprises, qui ont longtemps eu une "posture d'observation, voire d'attentisme" vis-à-vis de ce mécanisme censé contribuer au rétablissement de leur marge."

Le Comité de suivi du CICE ajoute: "Imputé sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, et pouvant être reporté sur plusieurs années, la part de cette créance consommée en 2014 est plus faible" que prévu.

En outre, selon le rapport, une partie du CICE devrait être déclarée "d'ici à la fin 2014 par des entreprises qui clôturent leurs comptes et déclarent plus tard dans l'année". La différence avec les prévisions initiales peut aussi s'expliquer par "des oublis ou des retards de déclaration, voire un choix de ne pas déclarer le CICE".

Les TPE et PME, plus grandes bénéficiaires

Plus de "40% de la créance fiscale concerne des TPE ou des PME", selon le rapport du Comité de suivi du CICE. Le reste se répartit entre les ETI (22,5%) et les grandes entreprises (35,2%).

Au total, plus de 15.000 entreprises ont eu recours à un préfinancement du CICE pour l'année 2013. Les préfinancement du CICE au titre de 2014 ont débuté. Selon le rapport, "on observe une montée en puissance du dispositif de préfinancement [...] puisque plus de un milliard d'euros a été accordé sur seulement 8 mois".

Près d'un tiers des entreprises veulent allouer le CICE à l'emploi

En outre, une étude de l'Insee a révélé le 19 septembre qu'un tiers des entreprises de l'industrie et 48% de celles des services comptent affecter à l'emploi les sommes allouées au titre du CICE.

    Lire >> Les entreprises perçoivent 877 euros par salarié au titre du crédit d'impôt compétitivité

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Commentaires
a écrit le 01/10/2014 à 10:53 :
Les entreprises soumises à l'IS ont déjà peiné pour déclarer pour la première fois leur liasse fiscale en mode EDI devenu obligatoire pour l'exercice 2013. Le CICE n'était hélas pas intégré aux déclarations. C'était donc trop tard.
a écrit le 30/09/2014 à 21:45 :
Le CICE non réclamé par les entreprises, n'est-ce pas avant tout :
1/ une absence totale de confiance des entrepreneurs envers l'état et ses services..
2/ une méconnaissance et un rejet des usines à gaz par les entrepreneurs !!
a écrit le 30/09/2014 à 21:44 :
Ben oui, la phobie administrative,la vraie, ça existe. Alors si les énarques épris de mécano pouvaient arrêter de concevoir des usines à gaz qui coutent plus d'argent en suivi administratif qu'elles ne rapportent à l'entreprise comme avantage réel...
a écrit le 30/09/2014 à 20:41 :
Le CICE c'est comme le CIR ce ne sont que des machins trucs bidules parfaitement stupides, des bricolages dignes des énarques désoeuvrés et inutiles à la France ;
Pour en finir
avec les machins trucs bidules stupides
il suffira
de sanctionner tous les élus de l'Ena et de révoquer tous les fonctionnaires issus de l'Ena.
C'est au Peuple de France qu'il revient de passer le karcher dans ce bordel.
Réponse de le 06/10/2014 à 8:54 :
le cice est a nouveau un dispositif presque inapplicaple car complexe a souhait
la France emploie des fonctionnaires inutiles et par leur suppression commenceraient
les economies substantielles

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