Les retards ne seront plus permis. Les fonctionnaires qui ne respectent pas les délais d'envoi de 48 heures pour leurs arrêts maladie risquent désormais de perdre une part de leur rémunération. Les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires ont en effet été renforcées, suite à un décret entré en vigueur ce lundi 6 octobre.
Paru dimanche 5 octobre au Journal officiel, le décret stipule :
"En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de 24 mois."
Une rémunération réduite de moitié
En cas de nouveau retard, l'administration est alors "fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail". Le décret précise néanmoins que la baisse de rémunération n'est pas applicable en cas d'hospitalisation ou si l'agent justifie son retard dans les huit jours.
Selon des données du ministère du Travail publiées début 2013, le taux d'absence pour maladie est un peu au-dessus de la moyenne chez les fonctionnaires à 3,9% contre 3,7 % parmi les salariés disposant d'un CDI depuis plus d'un an, et 2,6 % parmi les salariés en contrat précaire (CDD, intérim) ou en CDI depuis moins d'un an.
