Construction en panne, incertitudes sur le financement des transports, yoyo institutionnel... Le Premier ministre Manuel Valls va tenter lundi de dissiper les inquiétudes sur le Grand Paris en donnant une traduction concrète à ses engagements de juillet.
Le chef du gouvernement avait dévoilé sa feuille de route pour la "région capitale" le 9 juillet, annonçant pour début octobre un conseil interministériel destiné à "construire un grand projet métropolitain".
Celui-ci aura donc lieu lundi, en présence d'une pléiade de ministres et secrétaires d'Etat: au menu, transports, logement et aménagement, développement économique, évolutions institutionnelles. Le comité sera suivi d'un déplacement à Créteil, où le Premier ministre prononcera un discours devant la presse et les acteurs du Grand Paris.
Manuel Valls veut accélérer les choses
Manuel Valls avait souhaité en juillet une accélération de certains projets du Nouveau Grand Paris Express, notamment la desserte des aéroports, avec un achèvement prévu à l'horizon 2024 au lieu de 2027. Il devrait confirmer lundi l'engagement financier de l'Etat pour y parvenir.
Des gages devraient également être donnés au président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, qui attend depuis des mois le moyen de lever 150 millions d'euros par an pour assurer sa part du financement des transports franciliens.
Le gouvernement devrait s'engager à inscrire dans la loi de finances 2015 ces nouvelles ressources, à hauteur de 140 millions d'euros. L'idée d'une taxe de séjour régionale ayant été retoquée par le Parlement, de nouvelles pistes devraient être discutées avec les parlementaires, s'inspirant du rapport Carrez de 2009 sur le financement du Grand Paris Express: prise en compte des surfaces de parking dans la taxe sur les locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage, taxe spéciale d'équipement... la région ayant en tout cas à coeur que ces taxes ne reposent pas en totalité sur les ménages franciliens.
Priorité logement
S'agissant du logement, le gouvernement avait promis en juillet d'identifier une vingtaine de sites franciliens prioritaires pour la construction de logements, dont cinq très rapidement. Ces cinq sites seront dévoilés lundi.
Le gouvernement devrait également confirmer la refonte de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP),rebaptisée Grand Paris Aménagement, glisse une source gouvernementale. L'agence sera chargée de conduire les projets sur ces sites en lien étroit avec les établissements publics et les sociétés d'économie mixte existants, expliquait en juillet le ministère du Logement.
Un nouveau type d'Opération d'intérêt national (OIN) pourrait être créé, afin de répondre aux problématiques spécifiques de la région parisienne.
Réserves sur une 'nouvelle couche' institutionnelle
Troisième volet: les évolutions institutionnelles du Grand Paris, qu'il s'agisse de la Métropole du Grand Paris (MGP) comme de la création de grandes intercommunalités en Grande Couronne. Selon des sources gouvernementale et parlementaire, le Premier ministre, qui avait accepté début juin que les élus des collectivités concernées réécrivent partiellement le texte de loi ayant créé la MGP, devrait "prendre acte" de leurs propositions, adoptées à une très grande majorité mercredi.
Il devrait cependant rappeler la nécessité pour ces propositions d'être approuvées par le Parlement, via un amendement à la loi dite Lebranchu II. Celle-ci doit être examinée par le Sénat "mi-décembre" puis par l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive "en janvier ou février au plus tard", a annoncé M. Valls vendredi.
Selon un ministre, les propositions des élus "ne passeront pas comme ça" car "beaucoup de parlementaires ne sont pas satisfaits du point d'arrivée".
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, les députés Alexis Bachelay et Christophe Caresche (tous PS), ou encore le sénateur Philippe Dallier (UMP), ont en effet exprimé des réserves par rapport à une révision de la loi qui tendrait à créer une métropole, donc une "nouvelle couche" institutionnelle, tout en la privant d'une partie importante de ses prérogatives.
