Les opérations de régularisation fiscales vont générés d'ici la fin de l'année des rentrées fiscales d'environ 2 milliards d'euros pour 2014 pour la France.Les régularisations de comptes non-déclarés devraient rapporter environ 2 milliards d'euros de recettes fiscales à la France, a indiqué vendredi le nouvel ambassadeur de France en Suisse lors d'un entretien accordé à la radio télévision suisse (RTS).
"Les opérations de régularisation ont généré ou vont générer d'ici à la fin de l'année des rentrées fiscales d'environ 2 milliards d'euros pour 2014, et probablement une somme à peu près équivalente en 2015", a affirmé René Roudau, qui a pris ses fonctions de l'autre côté du Jura il y a un mois et demi.
12.000 dossiers en instance de traitement
12.000 dossiers sont en instance de traitement à la cellule de régularisation en matière fiscale au ministère des Finances à Paris, a-t-il quantifié lors d'un entretien diffusé sur le site de la RTS.
"Ce sont des comptes qui étaient non-déclarés, qui sont en cours de régularisation, pour des montants non-déclarés au total d'environ 11 milliards d'euros", a-t-il expliqué.
Tous ces dossiers ne concernent pas exclusivement des comptes en Suisse, bien que ce pays reste la première destination où se sont concentrés les avoirs non-déclarés des ressortissants français. Depuis 2011, la France a déposé environ un millier de demandes d'informations aux autorités suisses, a précisé l'ambassadeur, estimant que les choses allaient "dans la bonne direction".
Les crispations franco-suisses disparaîssent tout doucement
Interrogé sur les relations franco-suisses, René Roudaut a jugé que la "crispation" était "tout doucement" en train de disparaître. "Il y a des sujets qui sont encore contentieux", a-t-il nuancé, soulignant cependant qu'il y avait eu des "avancées notables". Didier Burkhalter, le président de la Confédération helvétique, doit se rendre le 30 novembre à Paris pour y rencontrer, François Hollande, son homologue français.
