Évasion fiscale : la Suisse a remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS

Ces dossiers remis aux autorités françaises concernent des clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte dimanche 5 octobre le journal SonntagsZeitung.

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Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque helvétique si elle est reconnue coupable.
Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque helvétique si elle est reconnue coupable. (Crédits : reuters.com)

Un pas de plus vers la fin du secret bancaire. La Suisse a remis aux autorités françaises des documents sur 300 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte dimanche 5 octobre le journal suisse SonntagsZeitung.

Ces documents ont été envoyés aux autorités judiciaires françaises au cours des dernières semaines, sans que les clients concernés n'en aient été informés, précise le journal.

UBS et le département fédéral suisse des Finances n'ont pas souhaité commenter, et personne n'a pu être joint dimanche 5 octobre au parquet de Paris, explique Reuters.

Blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS

La communication des documents a été rendue possible par une révision de la loi suisse sur l'assistance administrative en matière fiscale qui est entrée en vigueur le 1er août et facilite l'obtention d'informations par des pays tiers sur des évadés fiscaux présumés.

Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque helvétique si elle est reconnue coupable, a indiqué vendredi 3 octobre une source proche du dossier.

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Commentaires 9
à écrit le 06/10/2014 à 20:33
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La Suisse veut se racheter. Difficile, quand on sait qu'elle continue de protéger certains clients au détriment d'autres. Devinez qui sont ceux qu'elle protège!

à écrit le 06/10/2014 à 13:00
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En plus de récupéré es avoirs français, il faut aussi récupéré ces 5 milliards d'amendes ce qui n'est pas cher payé vu l’ampleur et la duré de la fraude !

à écrit le 06/10/2014 à 10:55
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Info ou intox, allez savoir la FRANCE n'est pas les USA.

à écrit le 06/10/2014 à 10:33
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A quand la transmission automatique des données comme l'ont exigé et obtenus les USA ? l'UE laisse la Suisse agir à son bon vouloir, et continuer à abriter les escrocs aux fiscs de l'ensemble des pays de l'UE. On croirait que la Suisse est sur un aut...

à écrit le 06/10/2014 à 8:58
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la Suisse c' est plus ce que c' était..

à écrit le 06/10/2014 à 7:55
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Et la liste arrangée remise à Lagarde....quid? tellement de scandales qu on ne peut pas suivre ...et les politiques le savent donc....

à écrit le 06/10/2014 à 2:26
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Si c'est comme l'affaire Cahuzac, il est fort probable que ces présumés fraudeurs ne soient en réalité plus clients d'UBS et que leurs fonds aient migré sous d'autres latitudes.

à écrit le 05/10/2014 à 15:19
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Une goutte dans le tonneau des Danaîdes des dépenses arbitraires de l'état PS

à écrit le 05/10/2014 à 14:41
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Et les 70 000 autres français qui grugent le fisc et font payer leurs impots par les autres français ? Et Singapour ?

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