Les fondations, nouveaux abris fiscaux made in Suisse

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La fondation Vuitton, designée par Frank Gehry et inaugurée aujourd'hui, accueillera des expositions d'art et des concerts
La fondation Vuitton, designée par Frank Gehry et inaugurée aujourd'hui, accueillera des expositions d'art et des concerts (Crédits : Reuters)
Les fondations sont-elles les nouveaux « comptes en Suisse » des fraudeurs fiscaux ? C'est la question à laquelle le think tank Avenir Suisse répond dans une étude menée sur les 13.000 fondations qui prolifèrent dans le pays.

La fondation Louis Vuitton, ouvrage monumental signé par l'architecte Frank Gehry, a été inaugurée ce jeudi 2 octobre après six ans de travaux. Aujourd'hui, les fondations prolifèrent. De toutes formes et à vocations diverses, vitrines d'entreprises ou bras armés de causes universelles - écologie, défense des animaux etc. - elles forment un marché en pleine croissance. En Suisse, elles sont cependant souvent vouées à rester inactives, servant de simples forteresses aux capitaux. C'est en tout cas le constat réalisé par le think tank Avenir Suisse dans son étude Le monde des fondations en mouvement.

El caso Nóos a servi de leçon aux fraudeurs... sans les décourager

Si Inaki Urdangarin avait été suisse, l'opération Nóos n'aurait sans doute jamais éclaté, et Juan-Carlos Ier n'aurait pas eu à abdiquer. Cette vaste affaire de corruption politique, révélée en grand fracas en 2010, avait utilisé le subterfuge d'une fondation fictive et non lucrative dédiée à l'organisation d'événements sportifs pour détourner des fonds, et ébranlé en profondeur la monarchie espagnole.

Le phénomène a fait des émules, en Suisse notamment, où l'absence de contrôle permet une absence de poursuites certifiée. Les fraudeurs y créent des fondations à but non lucratif pour cacher leurs capitaux aux yeux du monde, et leur assurer de n'être pas amoindris par l'impôt, tout cela dans la plus grande sécurité.

De gigantesques « coffres-forts » ...

Non soumises à l'impôt (car « seuls les bénéfices dépassant 20.000 francs - 16.000 euros - doivent être imposés chez les personnes morales poursuivant des buts idéaux ») à "transparence limitée", toujours selon le rapport d'Avenir Suisse, ces organisations à but non lucratif et pour la plupart inactives sont le refuge idéal des fraudeurs, cherchant à éviter la ponction de leurs richesses capitalistiques. Pour preuve, Avenir Suisse précise dans son étude que "80% n'emploient pas du tout de personnel salarié". Selon les statistiques, ces près de 13.000 fondations, dont un grand nombre ont leur siège à Zurich, Lausanne, Berne et Genève, détiendraient plus de 70 milliards de francs suisses (58 milliards d'euros). Une manne considérable.

... Devant être forcés et surveillés

Se revendiquant pourtant libéral, Avenir Suisse recommande à la Confédération Helvétique d'encadrer le phénomène, d'abord en le surveillant davantage, mais plus concrètement en obligeant ces fondations à consacrer annuellement au minimum 5% de leur capital à la réalisation de leur but originel, ce qui supprimerait du même coup leur apparence de « coffre-fort », figeant les capitaux sans échéance.

Les fraudeurs devront peut-être changer de procédé ... ou de destination, au risque de passer pour des « malfaiteurs » de l'humanité.

Pour aller plus loin : Le monde des fondations en mouvement - étude du think-tank Avenir Suisse

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Commentaires
a écrit le 02/10/2014 à 16:41 :
Il existe aussi des gens honnête qui ont gagné leurs argent honnêtement et qui préfère donner leur argent de manière ciblée à qui ils veulent sans que l'état doit intervenir et "voler" l'argent. Je sais qu'un socialiste parfait ne comprend pas cela.
Réponse de le 02/10/2014 à 17:57 :
Faudra trouver mieux comme baratin: en l'occurence l'argent entre et mais sort jamais... pas vraiment ce que vous décrivez.
Réponse de le 03/10/2014 à 10:38 :
Il peuvent toujours donner de l'argent à qui ils veulent. Mais avant ils doivent payer leurs impôts. Même vous, pouvez comprendre cela !
Réponse de le 03/10/2014 à 21:49 :
Ils doivent aussi donner de l'argent à ceux qui fournissent les services qu'ils utilisent : les routes et leur entretien, les services qui gèrent le pays, l'enseignement, la police, la justice etc...

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