Assurance emprunteur : la loi Hamon va-t-elle tout changer ?

Grâce à la loi Hamon sur la consommation, les emprunteurs immobiliers ont, depuis la fin juillet, la possibilité de changer de contrat d'assurance emprunteur pendant une durée de douze mois après la signature de leur prêt. Une révolution pour les accédants à la propriété qui se retrouvaient la plupart du temps contraints de prendre l'assurance « maison » de leur banque, sous peine de ne pas se voir accorder le crédit aux meilleurs conditions.

Les banques ont poussé leur politique de rétention tellement loin qu'elles possèdent désormais 85% de parts de marché sur l'assurance emprunteur, ne laissant que des miettes aux assureurs que l'on nomme « les alternatifs » sur ce qui représente pourtant l'un des plus gros marché de l'assurance de particulier. Si les banques sont aussi conservatrices, c'est évidemment parce qu'elles dégagent sur ce marché des marges substantielles, plus de 3 milliards d'euros par an au global, voire indécentes car plus de la moitié des primes annuelles dont s'acquittent les emprunteurs auprès des banques alimente directement leurs marges.

25% du coût du crédit

Du côté du consommateur, la note est salée : le coût de l'assurance emprunteur dans une banque représente en moyenne pour un couple d'accédants standard, 25% du coût total du crédit, alors même que les alternatifs proposent "des contrats au moins aussi bon en termes de couvertures, et jusqu'à 2 fois moins chers !" explique Isabelle Tourniaire, responsable des études chez BAO Conseils.

La loi Hamon tombe donc à pic, et pourrait réellement casser les prix. Elle donne donc la possibilité au consommateur de demander a postériori à sa banque une substitution d'assurance emprunteur à garantie équivalente. Ainsi "le consommateur a désormais presque intérêt à souscrire un prêt avec l'assurance maison de sa banque et de demander dans les douze mois qui suivent une délégation d'assurance", juge Isabelle Tourniaire.

Une montée en puissance des demandes de délégation

S'il est encore un peu tôt pour juger des effets réels sur le plan national de la loi Hamon, certains comme Antoine Fruchard, le fondateur de Réassurez-moi, un courtier en ligne spécialisé dans l'assurance emprunteur, disent déjà clairement constater une montée en puissance des demandes de délégation d'assurance. "Si des problèmes restent encore à régler, notamment concernant l'équivalence de garantie, il semble que les banques jouent le jeu", constate-t-il.

C'est moins l'avis d'Isabelle Tourniaire qui craint pour sa part que les banques s'appuient sur le flou qui entoure cette "équivalence de garantie" pour récuser les demandes de délégation. En effet, la loi Hamon donne le droit à l'emprunteur de souscrire un autre contrat d'assurance dans les 12 mois qui suivent la signature du prêt si, et seulement si, le nouveau contrat proposé par une institution concurrente présente des garanties équivalentes. Une brèche est donc ouverte pour les banques qui n'hésiteront pas à faire valoir des divergences mineures dans les contrats pour faire capoter la substitution.

Pour éclaircir la situation, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d'élaborer une grille précise sur ce que sont des garanties équivalentes pour des contrats différents d'ici à la fin de l'année. Un travail décisif pour faire réellement changer les choses, et redonner du pouvoir de négociation aux consommateurs.