Action de groupe contre Axa et Agipi : les épargnants lésés espèrent récupérer jusqu'à 500 millions d'euros

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Il s'agit de la troisième action de groupe en France après celles lancées par l'UFC-Que Choisir contre Foncia et par l'association de locataires SLC-CSF contre Paris Habitat.
Il s'agit de la troisième action de groupe en France après celles lancées par l'UFC-Que Choisir contre Foncia et par l'association de locataires SLC-CSF contre Paris Habitat. (Crédits : reuters.com)
L'association de consommateurs CLCV reproche aux deux groupes de ne pas avoir garanti un taux plancher dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie. "Une centaine de milliers de particuliers" seraient concernés.

Un préjudice total compris "entre 300 et 500 millions d'euros". L'association de consommateurs CLCV a annoncé mardi 28 octobre qu'elle intentait une action de groupe devant le tribunal de Nanterre contre la société d'assurances Axa et l'association d'épargnants Agipi, pour ne pas avoir respecté une garantie de taux d'intérêt sur un contrat d'assurance-vie.

Cette action de groupe vise à réparer le préjudice d'une "centaine de milliers de particuliers" pour des montants variables mais "souvent compris entre 1.500 et 4.000 euros", indique la CLCV dans un communiqué. Toutefois, un "nombre significatif d'épargnants fait face à un préjudice bien plus important (variant de 5 à 15.000 euros)". L'association invite les épargnants lésés à se faire connaître, via un formulaire disponible sur son site Internet.

Un taux de rémunération sous le taux plancher

Le contrat d'assurance-vie "CLER", souscrit comme complément de retraite, prévoyait initialement un taux de rémunération annuel de 4,50% jusqu'en 1995. Après cette date, cette garantie n'était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, alors qu'elle aurait dû rester valable pour ceux ayant contracté l'assurance avant 1995.

Le problème vient du fait qu'"Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50% ces dernières années", explique la CLCV.

Agipi et Axa ont déjà été condamnés par la cour d'appel de Paris sur ce même litige en 2013 sur un cas.

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Commentaires
a écrit le 24/03/2017 à 10:46 :
Ah , mais je comprends tout !!!.....
Je voudrais récupérer mon argent placé chez AGIPI-AXA ....
Mais ils tiennent absolulent à récupérer mon contrat avant de me rendre l'argent ... .....
Mais je ne l'ai plus ,moi , ce contrat !!!....

Et depuis ce temps , j'attends qu'ils me le rendent , cet argent .....
Il m'a fallu signer un papier disant que je ne l'avais plus , ce contrat ....
Je ne sais pas combien de temps ils vont me faire lanterner ....

Ils ont un délai pour le faire ???....
Sinon , ça devient du vol ......
a écrit le 29/10/2014 à 9:50 :
axa et clients lésés c' est un euphémisme.. tout comme allianz ou agf.. le client n' est pas un client, il est juste un mouton à tondre.
a écrit le 28/10/2014 à 20:35 :
cela m'interresse je suis peut etre concernner
a écrit le 28/10/2014 à 17:22 :
Axa et AGIPI se basent sur la "réforme" de 1995 et qu'ils l'ont appliquée avec effet rétroactif
d'après eux dans le cadre d'un texte européen ????? Par contre d'autres Cies continuent à respecter leurs contrats initiaux....

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