Et de un. Les sénateurs ont adopté mercredi, par 177 voix contre 129, l'article 1 du projet de loi qui crée une action de groupe pour les consommateurs qui s'estiment lésés, mesure phare du projet de loi sur la consommation déjà adopté par l'Assemblée.
Un progrès pour le consommateur
"Il s'agit d'un progrès tangible pour les consommateurs", a déclaré le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon qui défend le projet. "L'action de groupe redonne du pouvoir aux Français".
L'article stipule en effet qu'une association de défense des consommateurs "peut agir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs placés dans une situation similaire ou identique" "à l'occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services, ou lorsque ces préjudices résultent de pratiques anticoncurrentielles".
Une procédure d'action de groupe simplifiée
Les sénateurs ont également validé la création d'une procédure d'action de groupe simplifiée, introduite par les députés, qui permet à un juge de condamner un professionnel à indemniser directement et individuellement des consommateurs lésés lorsque leur identité et leur nombre sont connus.
Mais rappelons que le projet de loi comporte 72 articles qui portent sur toute une série de mesures, comme la création d'un registre d'opposition au démarchage téléphonique interdisant à tout professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur cette liste, sans son accord, ou celle d'un registre national du crédit à la consommation destiné à responsabiliser les prêteurs. Pour l'heure, les sénateurs devaient encore étudier 606 amendements, sur un total de 687 qui ont été déposés. Le débat doit durer jusqu'à vendredi.
