La cour d'appel de Versailles a retoqué mardi 18 novembre un plan social mené en 2013 par la société informatique IBM France. Il prévoyait près de 700 départs volontaires, indiquent les syndicats.Une victoire pour la CGT-Métallurgie. La cour d'appel de Versailles lui a donné raison mardi 18 novembre par son arrêt qui "annule le plan de sauvegarde de l'emploi afférent au plan d'accompagnement d'IBM France" lancé en 2013. La CGT s'opposait à un accord signé entre IBM et trois autres syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa, qui portait sur la méthode et les mesures d'accompagnement du plan social.
Pas de recours au temps partiel
Le plan ne comportait aucun licenciement car "le nombre de candidatures au départ volontaire et à des mesures de fin de carrière (retraite et pré-retraite,NDLR) était très supérieur" aux 689 suppressions de postes envisagées par la direction, rappelle la cour dans son arrêt.
La CGT reprochait à IBM de n'avoir pas envisagé, pour diminuer l'ampleur du plan de sauvegarde de l'emploi, le recours au temps partiel et la fin du recours à la sous-traitance, selon la cour.
La direction avait obtenu gain de cause en première instance, le 23 janvier dernier, devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Elle a indiqué mercredi qu'elle allait se pourvoir en cassation, dernier recours possible.
