Barrage de Sivens: Paris visé par une procédure d'infraction européenne

La Commission européenne va annoncer mercredi 26 novembre l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, selon des sources européenne citées par l'Agence France-Presse.

Bruxelles va adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet". Celle-ci vise à garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", précisent ces mêmes sources

Risque de sanctions financières

Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'État jugé fautif.

Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était montré confiant lundi 24 novembre sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, "ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent [...] à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne".