Barrage de Sivens : Paris visé par une procédure d'infraction européenne

Bruxelles reproche aux autorités françaises d'avoir négligé la "gestion durable de l'eau à long terme", rapporte l'AFP, citant des sources européennes. Paris aura deux mois pour répondre.
La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction.
La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. (Crédits : reuters.com)

La Commission européenne va annoncer mercredi 26 novembre l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, selon des sources européenne citées par l'Agence France-Presse.

Bruxelles va adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet". Celle-ci vise à garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", précisent ces mêmes sources

Risque de sanctions financières

Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'État jugé fautif.

Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était montré confiant lundi 24 novembre sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, "ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent [...] à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne".

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Commentaires 11
à écrit le 26/11/2014 à 18:26
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retenir l'eau et assécher complètement des cours d'eau pour l'agriculture intensive ! Non car toute la biodiversité disparaît et l'on a pas le droit de faire cela ! la nature appartient à personne.

à écrit le 26/11/2014 à 17:03
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Comment la France, dont on est si fier, ne respecte aucune règle, permet de faire éclore des projets complètement farfelus (conflit d’intérêt ? trafic d'influence ? corruption ?) au détriment du bon sens et du sens commun et être sanctionnée régulièr...

à écrit le 26/11/2014 à 17:01
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COMMENT PEUT ON AVOIR DES DECISIONS COHERENTES IL FAUT PASSER par la coùmmune les communautés le departement la region l'etat et maintenant la dictature d'une commission elue de facon trestres bizard MAIS LE COMBLE tous ces organismes ont amen...

à écrit le 26/11/2014 à 16:42
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Finalement le plus simple serait de supprimer les êtres humains.

à écrit le 26/11/2014 à 16:38
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Ainsi donc, Rémi Fraisse avait tout à fait raison de manifester. Son attitude était celle d'un citoyen responsable. On peut donc parler de crime d'état à son encontre. Il faudra que les responsables politiques paient pour ce crime. Dans n'importe que...

le 26/11/2014 à 16:57
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@Gilbert MR CAZENEUVE A pourtant raison quand il dit que sans les casseurs Remi ne serait pas m.ort NOUS NE SOMMES plus un pays democratique quand les minorités impose leur loi . les images Sont nets les policiers recevez bien des k molotf;

à écrit le 26/11/2014 à 14:14
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Il aura donc fallu que quelqu'un meurt, que ça sorte dans les médias nationaux pour que l'Europe regarde un peu plus un projet qu'elle finance en partie et qu'elle sanctionne la France pour avoir lancé ce projet ? Pathétique. Les bureauliers et les ...

à écrit le 26/11/2014 à 12:15
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Bruxelles reproche aux autorités françaises d'avoir négligé la "gestion durable de l'eau à long terme", rapporte l'AFP, citant des sources européennes. Très étrange ce reproche, je n'ai pas souvenir qu'il en ait été de même pour la prospection et l...

le 26/11/2014 à 12:30
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Bonjour, La France est le deuxième pays industriel d'Europe et le premier pays agricole. De ce fait les rejets agricoles et chimiques dans les eaux sont très importants et surtout très mal gérés par les autorité qui sont très permissive avec ces ind...

le 26/11/2014 à 12:36
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Bonjour, Juste une information importante : La prospection de gaz de schiste ne pollue pas, c'est de la prospection ... . Par contre l'exploitation détruit durablement toute vie et pollue définitivement les nappes phréatiques. La France a eu raiso...

le 26/11/2014 à 12:45
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quel rapport avec ce mini lac gros étang de 12 ha ?

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