Le barrage de Sivens dans le collimateur de Bruxelles

Une procédure pourrait être lancée par la Commission européenne pour non-respect de la règlementation. Elle porterait sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, ainsi que sur les règles européennes de financement.

1 mn

Le site du projet controversé du barrage de Sivens, près de Lisle-sur-Tarn.
Le site du projet controversé du barrage de Sivens, près de Lisle-sur-Tarn. (Crédits : Reuters)

Très controversé en France, le projet du barrage de Sivens - un jeune homme de 21 ans est décédé après une manifestation contre ce projet - suscite également les interrogations de l'Union européenne. Ainsi Bruxelles enquête en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction qui pourrait être décidée la semaine prochaine, a appris l'AFP mercredi 19 novembre auprès de l'institution. Selon le député européen vert José Bové, cette dernière a été saisie par le collectif d'opposants au projet.

Non-respect de la réglementation européenne

La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Si la Commission européenne ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. Elle peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.

1 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 8
à écrit le 20/11/2014 à 8:43
Signaler
Bruxelles intervient pour faire "mousser" mais n'aurai dit mot s'il n'y avait eu "l'affaire"!

à écrit le 19/11/2014 à 19:11
Signaler
Quel à été l' attitude de Bruxelles après l' ouverture des mines de charbon à ciel ouvert en Allemagne ....maintenant le climat risque d' évolué, les régions du sud auront une pénurie d' eau .Les météorologues prévoient un climat type Magrehb , il se...

le 19/11/2014 à 21:53
Signaler
Tend mieux l été toute l année

à écrit le 19/11/2014 à 18:46
Signaler
Bravo la "subsidiarité" ... C'est quand même terrible le centralisme (peu démocratique) Bruxellois

à écrit le 19/11/2014 à 17:29
Signaler
Tout ce cinéma pour 12 ha ..... un grand étang

le 19/11/2014 à 18:07
Signaler
@lachcor : faux 12 ha n est pas un grand etang ! Rappelons que rien qu en Sologne il a été construit environ 3200 étangs ...Y avait pas d ecolos à l epoque

à écrit le 19/11/2014 à 17:05
Signaler
Je pari qu'il ne savent même pas où se situe Sivens. Il est urgent de libérer la France de l'occupation des technocrates de Bruxelles.

à écrit le 19/11/2014 à 15:51
Signaler
Même devant la FNSEA, Bruxelles ne fera pas le poids. Si la France est condamnée elle préfèrera payer plutôt que d'

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.