Loi Macron : qui s'y oppose ?

Le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté en Conseil des ministres ce mercredi par le ministre de l'Economie est au centre des critiques de la part des professionnels concernés, de l'opposition et même d'une partie de la majorité. Que reprochent-t-ils à ce texte qui sera débattu au Parlement en janvier ?
Fabien Piliu

5 mn

Pour le ministre de l'Economie, le plus dur commence : faire en sorte que le Parlement ne modifie pas trop profondément le projet de loi sur la croissance et l'activité
Pour le ministre de l'Economie, le plus dur commence : faire en sorte que le Parlement ne modifie pas trop profondément le projet de loi sur la croissance et l'activité (Crédits : Reuters)

Il ne l'avouera certainement pas mais la batterie de mauvais indicateurs statistiques publiée ce mercredi est une excellente nouvelle pour le ministre de l'Economie. Le jour même de la présentation du projet de loi pour la croissance et l'activité, quel meilleur soutien qu'une dégradation de l'économie française pour rendre évidente la nécessité de libéraliser l'économie ?

En octobre, la production industrielle a chuté de 0,8%, la production manufacturière a reculé de 0,2% et 55.200 emplois salariés ont été détruits au troisième trimestre....

A la recherche de l'impossible consensus ?

Dans ce contexte, le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté en conseil des ministres ce mercredi, dont les trois objectifs sont de " libérer " l'économie, de relancer l'investissement et de permettre à plus de Français de travailler, devrait faire consensus.

Raté. Les professionnels concernés sont pour la plupart vent debout. Pourtant, le projet de texte ne remet pas en cause les Ordres, ne casse aucun monopole, ne remet en cause aucun code de déontologie et ne supprime aucune exclusivité. En revanche, il élargit la liberté d'installation pour permettre aux jeunes clercs et aux jeunes avocats d'exercer leur profession. Le projet de loi rappelle que la population française a augmenté de dix millions de personnes en trente ans mais que sur la même période, 600 études notariales ont disparu et n'ont pas été remplacées.

Le texte explique également que les restrictions à l'installation comme la transmission héréditaire ou la vente au plus offrant ne permet pas d'assurer un maillage territorial cohérent - la densité d'études pour 100.000 habitants est de 4 pour l'ensemble Paris-Seine-Saint-Denis et le Val de Marne contre 12 pour l'Aveyron - et empêche de nombreux professionnels d'accéder au statut d'associés, devant se contenter du statut de salariés, moins bien payés. Le nombre de ces derniers a été multiplié par trois entre 2005 et 2012.

Des appels au calme restés vains

Plus grave encore pour les professionnels, il remet en cause les pratiques tarifaires pour les ajuster aux coûts réels. C'est surtout cette seconde mesure qui fait bondir les professionnels, en dépit des appels au calme lancés par Emmanuel Macron qui leur a demandé à plusieurs reprises de ne plus avoir de vision malthusienne de l'économie, en clair, que plus de monde puisse obtenir une part de gâteau.

Que vise le gouvernement ? Redonner un peu de pouvoir d'achat aux ménages et participer au redressement de la compétitivité des entreprises, compétitivité déjà stimulée par les mesures contenues dans le Pacte de compétitivité et le Pacte de responsabilité.

Le commerce de proximité en danger ?

L'extension du travail dominical subit également les foudres d'une partie des professionnels, notamment des représentants du commerce de proximité. " L'annonce d'une compensation salariale obligatoire pour l'ensemble des commerces qui pratiquent l'ouverture dominicale, sans distinction de taille, y compris dans les 600 zones touristiques non concernées à ce jour, constitue une grave régression pour l'avenir des commerces de proximité. Par cette mesure, après le renoncement à inscrire dans la loi une exemption à la compensation salariale systématique en cas d'ouverture dominicale étendue à 12 dimanches par an pour les moins de 20 salariés, le gouvernement troque clairement l'avenir du commerce de proximité contre le ralliement à son projet de certains députés de la majorité", explique Jean-Guilhem Darré, le délégué général du Syndicat des indépendants (SDI) pour qui ce calcul, jugé "de court terme" présente " tous les ingrédients d'une catastrophe annoncée pour l'emploi dans des commerces de proximité à bout de souffle, déjà contraints par l'absence de flexibilité sur le temps de travail avec le principe d'une durée minimum de 24 heures par semaine pour les temps partiels."

La classe politique n'est guère plus amène

Au sein même de la majorité, les critiques fusent. C'est le cas de certains " frondeurs " du Parti socialiste, estimant que la patte du Medef dans ce texte est trop visible. Christian Paul, le député socialiste de la Nièvre s'oppose notamment à l'extension du travail dominical. Sur ce dossier, le premier secrétaire du parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis lui-même a pris position, jugeant préférable de limiter à sept par an le nombre de dimanche travaillés. Dans une tribune publiée ce mercredi dans le Monde, Martine Aubry, la maire de Lille estime que travailler le dimanche est une « régression sociale ». Et au gouvernement ? Le texte ne fait pas consensus, loin s'en faut. Mais l'unité gouvernementale prévaut. Il faut bien sauver les apparences.

L'opposition condamne, par principe

Sans surprise, clivage droite-gauche oblige, l'UMP et l'UDI critique un texte qui reprend pourtant certaines mesures que Nicolas Sarkozy a voulu faire passer lors de son quinquennat. Compte tenu de la situation actuelle de l'économie françaises, du niveau du taux de chômage, notamment celui des jeunes, l'occasion était pourtant belle de signer la trêve des confiseurs et de soutenir un texte puis de tenter de l'améliorer lors du débat parlementaire. Soucieux de ne pas donner raison à ceux - c'est-à-dire le Front national - que l'UMP et le PS ont une même vision de la politique économique -, critiquant la forme, c'est-à-dire la méthode jugée à la hussarde, du gouvernement, plus que le fond, l'UMP et l'UDI qui appellent de leur vœux un renouveau de la politique française ne soutiendront pas un texte dont la philosophie est calquée sur la loi de modernisation de l'Economie votée en 2008. Une loi qui, en son temps avait également concentrée les critiques de l'opposition qui avait voté contre....

Quant à Jean-Luc Mélenchon, le leader du Parti de gauche (PG) dont on ne sait plus s'il fait partie de la majorité ou de l'opposition, il appelle à une journée de mobilisation contre l'extension du travail du dimanche, sans en fixer la date.

Attendre le retour de la croissance

Selon un sondage publié la semaine dernière, 6 Français sur 10 se déclarent favorables au projet de loi. Les deux mesures phares - le travail dominical et la concurrence des professions réglementées - sont largement plébiscitées... Pourtant, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que le texte serait "enrichi" d'ici son passage au Parlement. Enrichi ou vidé ? L'avenir le dira.

En attendant le 22 janvier, premier jour des débats parlementaires sur ce texte, ses opposants ont encore un peu de temps pour fourbir leurs armes et tenter de convaincre les députés et les sénateurs de la nécessité de se contenter du statu quo en attendant que l'économie française retrouve le chemin de la croissance.

Fabien Piliu

5 mn

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Commentaires 27
à écrit le 12/12/2014 à 17:06
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L’argument de la concurrence internet n’est pas recevable. Effectivement si vous achetez sur Internet, vous n’irez pas dans un magasin et le CA de ce dernier n’augmentera pas. On achete par internet lorsqu’on n’a pas de magasin à proximité, cas fré...

à écrit le 12/12/2014 à 11:33
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Ca continue le mépris des salariés auquels on veut faire travailler le dimanche, ce qui est pour l'emploi l'activité une bonne chose car ça économise gràve sur les frais de fonctionnements et l'investissements donc pérénise l'emploi des salariés de s...

à écrit le 11/12/2014 à 21:25
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Effectivement avant de réformer les soit disant "Nantis" ils devraient commencer par se serrer la ceinture au gouvernement Mais les priver de leurs privilèges c"est trop leur demander Taper sur des avocats notaires, huissier, c'est seulement montrer ...

à écrit le 11/12/2014 à 15:38
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C'est dommage que l'article soit faux. Il y a 771 notaires dans les chambres du 75 93 94 cf chambres des notaires pour 5 164 544 habitants cf insee soit 14.92 notaires pour 100 000 habitants. Encore de la désinformation. Merci Monsieur

à écrit le 11/12/2014 à 15:14
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Qui s y oppose ; le bon sens cher Monsieur.

le 12/12/2014 à 10:38
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Essayons sa potion. Si elle est trop amère nous essayerons la blonde nerveuse. J'espère que nous en arriverons pas là mais avec les français on ne sait jamais...

à écrit le 11/12/2014 à 14:52
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un des problèmes de cette loi est qu'en fait c'est un fourre-tout, et il est donc impossible de dire que l'on est contre ou pour

à écrit le 11/12/2014 à 12:58
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reformer la france c'est commencer par le haut les institutions et ses dirigeants le raffistolage ou boucher des tous ne sert a rien sauf a reculer le marasme politique

le 11/12/2014 à 14:48
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Tout à fait d'accord! Mais pour cela, il faut faire "sauter" ceux qui sont en poste actuellement!

à écrit le 11/12/2014 à 12:55
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surtout pas les syndicats qui veinent de voir gonfler leur dotation par m sapin en depit du recul de cotisation ou est la prise en compte des salaries encoe un denie de m hollande qui a deja fait le coup avec les regions

à écrit le 11/12/2014 à 12:34
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Et la France révèle son incapacité à évoluer. Enfin, quand je dis la France, seulement certaines de ses composantes... Et la plupart d'entre elles, parmi les plus favorisées! Alors politiques de droite comme de gauche, corporatistes rétrogrades, synd...

le 11/12/2014 à 18:12
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Vous avez raison Carpatrick , et avez la meme vision des Pb que Jeff qui s'est exprimé recemment . Raisonnements que je partage d'ailleurs ! De toutes façons en France nos Elus n'ont pas envie que les choses changent ! Il n'y a que le peuple qui est...

à écrit le 11/12/2014 à 10:57
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Brouillon, approximatif, désuet, ce sont les marques qui s'imposent à la lecture de ce projet de Loi dite Macron, en réalité c'est un projet Valls Macron il en devient plus clair que ce projet fourre tout est mal fondé, mal étudié, mal préparé, et...

à écrit le 11/12/2014 à 10:57
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c'est la 1ère fois depuis bien longtemps que je suis d'accord avec martine Aubry

à écrit le 11/12/2014 à 9:58
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Les millions de fonctionnaires, les milliers d' emplois inutiles et planqués dans les collectivités locales, les centaines d' élus conseillers généraux, sénateurs et députés dont certains ne sont jamais présents sur les bancs des assemblées : VOILA M...

le 11/12/2014 à 10:27
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Vous voulez que je vous dise: 99% des Français ont une mentalité de fonctionnaire. Il sont toujours prêts à refaire le monde autour de la machine à café, mais à chaque fois qu'on leur demande un effort à titre personnel, ils se défaussent en disant q...

le 11/12/2014 à 11:37
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Les planqués des collectivités comme vous dites gagnent pour la plupart, un salaire de misère dans des taches ingrates, en travaillant même le dimanche pour certains. (hopitaux etc...)..Avant de stigmatiser une catégorie, renseignez vous avant de dir...

le 12/12/2014 à 6:45
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Il est naturel que chacun accepte des réformes que si elles sont justes. Pourquoi les professions reglementees feraient elles un effort alors que personne ne remet en cause d autres avantages coûteux. Si reforme il y a, elle doit être global afin que...

à écrit le 11/12/2014 à 9:31
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Juste un chiffre pour justifier l évolution demandée par Macron Pendant que la population s'accroissait de 10 millions le nombre d'étude notariale a diminué de 600 en France, le combat de cette profession n'est pas acceptable

le 11/12/2014 à 12:25
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L'argument est absurde et montre une fois de plus la méconnaissance totale du métier de notaire, par exemple, de la part des auteurs de la réforme et de leurs alliés commentateurs...La productivité des notaires a beaucoup progressé grace à l'informa...

à écrit le 11/12/2014 à 9:27
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Macron est bien de ces énarques et science po qui réinvente l'eau chaude, l'eau froide et l'eau tiède tous les matins en se levant après un rève les yeux ouverts ! Pour les zones touristiques, tout existe déjà, depuis plus de 50 ans, il était pas né...

à écrit le 11/12/2014 à 9:19
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Et que fait-on du statut des fonctionnaires, la plus grande niche sociale qui soit, le plus grand privilège sans cause ni utilité ? On le garde pour garder l'électorat de gauche ? Ce pays est mort de mensonges et d'hypocrisie. Le système doit s'effon...

le 11/12/2014 à 10:51
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encore un jaloux qui a loupé son entrée dans la fonction publique.

le 11/12/2014 à 13:06
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Et voilà, quand on s'en prend aux professions réglementées, ils répondent "occupez-vous d'abord des fonctionnaires!", ceux-ci à leur tour répondent "occupez-vous d'abord de la finance", laquelle à son tour rétorque "libérez l'écconomie, éliminez les ...

à écrit le 11/12/2014 à 9:11
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Stupide l attitude de la droite

à écrit le 11/12/2014 à 9:00
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relance de la croissance facile on arrete la corruption active de nos élus voire comment on refais la même route trois fois dans n importe quel ville la privatisation des trottoirs etc etc les panneaux de sens interdit a 900 euros etc etc avec l arg...

le 11/12/2014 à 11:53
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Vous êtes le futur prix Nobel d'économie!

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