Aides agricoles européennes : les agriculteurs ne rembourseront pas

La France va devoir rendre à l'Union européenne plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles. Paris est pénalisé pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a assuré mardi que l'État allait prendre à sa charge le remboursement.

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Le montant que devra finalement payer la France a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.
Le montant que devra finalement payer la France a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros. (Crédits : © Pascal Rossignol / Reuters)

Publié le 27/01/2015 à 18:04. Mis à jour le 28/01/2015 à 07:05.

Les défaillances françaises dans la gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires vont coûter cher à Paris. La France va en effet devoir rendre à Bruxelles plus de 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs, pour la période 2008-2012, a-t-on appris mardi 27 janvier auprès de la Commission européenne.

La somme devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne à l'AFP. Elle correspond à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).

1,45 milliard remboursé au total par quinze Etats

La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance face à la négligence des Etats, régulièrement critiquée par la Cour des comptes européenne. Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.

Le montant que devra finalement payer la France a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.

Les agriculteurs ne paieront pas, assure Le Foll

"Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement" qui sera financé dans le budget de l'État en 2015, 2016 et 2017", a expliqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll lors d'un point presse.

Selon ce dernier, la Commission européenne réclamait beaucoup plus mais elle se basait sur un échantillon de territoire en extrapolant au reste des surfaces agricoles primées.

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Commentaires 65
à écrit le 08/05/2017 à 21:57
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Oui il faut passé a un type d'agriculture. en mode 21 siècle. produire crée les projet en simplifient au plus possible au sens de la lutte contre la pollution carbone. Oui il faut absolument. que les grand poulailler industriel ou label. produit son ...

à écrit le 03/02/2016 à 9:36
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Les contribuables. Payeront et les agriculteurs jamais content casseront

à écrit le 09/02/2015 à 10:58
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Au nom de quel principe égalitaire les exploitants agricoles ne rembourseraient-ils pas les sommes indument perçues ? Pourquoi les contribuables autres que les exploitants devraient-ils payer la note ? Il me semble qu'il y ait eu peu de réaction à ce...

à écrit le 31/01/2015 à 12:53
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Alors, s' ils ne paient pas , qui va rembourser ces 20€ par personne ? moi ? ,toi, ? les chômeurs ? les retraités ? les Rmistes ? hein !!!!!

le 03/02/2016 à 9:42
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Période 2008/ 2001 Qui était au pouvoir Sarkozy Et comme ministre Bruno le Maire Aucun control pour ne pas embêter la FNSEA filiale de UMP Merci Sarkozy et ses reliquats

à écrit le 29/01/2015 à 9:20
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Si je comprends bien ce ministre, le contribuable doit financer les exploitations des entreprises agricoles ( enfin, seulement des grosses, celles qui ont l'oreille du gouvernement .) . Mais n'est-ce pas là une subvention illégale, faussant la concu...

à écrit le 29/01/2015 à 9:02
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d'où ma position contre l'Europe depuis le début.

à écrit le 28/01/2015 à 20:18
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Voilà un comportement politique que nous devons bannir dans la façon de gouverner. malheureusement nombreux ont été les exemples de même ordre commis en 2014 ; qu'il s'agisse de l'état ou de grands services publics. Les sommes allouées indûment à c...

à écrit le 28/01/2015 à 19:05
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Au lieu d'aider les petits agriculteurs, ces aides parfaitement inutiles sont entrées dans les poches des betteraviers et céréaliers alors que ça se vendait bien et cher. Il aurait mieux valu acheter des terres avec définitivement bloquées par les s...

à écrit le 28/01/2015 à 18:34
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Si le contribuable doit payer, alors autant fonctionnariser les agriculteurs et les convertir au bio, pour leur santé et la notre. Imposer les prix d'achat avec obligation de préférence nationale pour les centrales d'achat. Si elles veulent acheter a...

à écrit le 28/01/2015 à 16:06
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Après la privatisation des autoroutes et le fiasco ecomouv, un petit cadeau de plus laissé par Sarkozy. Les profits sont privés, et les pertes sont publiques. Bravo.

le 28/01/2015 à 16:28
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Vous avez commencé à hiberner le 15 mai 2012? (cf. prise de fonction de François HOLLANDE)

à écrit le 28/01/2015 à 14:59
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"Cela ne coûtera rien, c'est l'état qui paye "!

le 28/01/2015 à 16:00
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NON, les cons-tribuables paieront. Il serait souhaitable qu'un jour ceux qui rédigent ces dossiers sachent compter. Je ne souhaite pas dire que les tricheurs cessent , car il paraitrait que cela vienne d'un département très habitué à ce sport natio...

le 28/01/2015 à 16:48
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quand les français auront compris ça, ce sera déja pas mal. L'état est financé par nos impôts... Les agriculteurs ne paieront pas, mais les français si...

à écrit le 28/01/2015 à 14:10
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Ce serait bien d'avoir quelques détails sur le type de fraude/omission/erreurs commises et également le pourcentage affecté aux céréaliers, aux producteurs de fruits/légumes, aux paysans faisant du bio..., les régions les plus concernées, etc...Ceci ...

à écrit le 28/01/2015 à 13:43
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Bonjour Et encore des hauts fonctionnaires grassement payés qui n'ont pas fait leur travail.A eux de rembourser et non aux contribuables. C'est une caste d'intouchable

à écrit le 28/01/2015 à 13:39
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Tout petit rappel à notre Ministre Il me semble que l'état c'est nous Donc allons payer !

le 28/01/2015 à 14:53
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Qui arrive toujours à générer de nouvelles ressources financières qui ne coûtent rien à personne !

à écrit le 28/01/2015 à 12:42
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Il serait temps d'arrêter l'hypocrisie, dans le choc de simplification il eût été pertinent d'ajouter une ligne, plutôt que de donner des subventions aux états qui les redistribuent, qu'on le donne directement aux agriculteurs avec une fiche de paye....

à écrit le 28/01/2015 à 12:40
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Le credit agricole vat les reenflouer au detriment des clients fiches OUVRIERS

à écrit le 28/01/2015 à 11:34
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Le gouvernement et Mr Le Fol encouragent les agriculteurs qui ont fait de fausses déclarations pour obtenir des aides, et fera payer par tous les Français le remboursement !!!! Puisque c'est notre budget qui va être ponctionné !! Bravo à ce Gouverne...

à écrit le 28/01/2015 à 10:34
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On peut toujours payer des impôts et taxes supplémentaires en France, car il ne se passe pas de mois sans une addition à payer qui n'a rien à voir avec la dette, sauf la mauvaise et calamiteuse gestion d nos "politiques" il y a eu de temps 700 millio...

à écrit le 28/01/2015 à 10:22
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Tout ça pour avoir, au final, des fruits espagnols dans nos étals

à écrit le 28/01/2015 à 10:10
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Déjà, ne mélangeons pas les petits producteurs avec les grosses exploitations qui récupèrent injustement trop de subventions, notamment les céréaliers . Ensuite, examinons les exploitations en surinvestissement matériel pour la frime!!!( un m'a dit ...

à écrit le 28/01/2015 à 10:01
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Encore une fois, nous allons payer pour les "agriculteurs" malheureux..... je n'ai pas envie je ne les soutiens pas Nous pouvons trouver les fraudeurs en amont, cela coûtera toujours moins cher qu'un milliard d'euros. On nous prend encore pour d...

à écrit le 28/01/2015 à 9:59
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Les agriculteurs ne paieront pas! non sans doute ils ne remboursent jamais rien des aides de l'Etat quelles que soient les bonnes ou mauvaises années. mais nous tous, les contribuables allons payer une nouvelle fois pour eux, leurs fraudes et leur ...

à écrit le 28/01/2015 à 9:49
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40 milliards pour 500 000 agriculteurs, 80 000 €/agriculteur c'est costaud...

le 28/01/2015 à 9:56
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Et en plus ils sortent dans la rue pour réclamer plus de fric !!!

à écrit le 28/01/2015 à 9:33
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La Gréce n est pas si loin !!

à écrit le 28/01/2015 à 9:29
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QUESTION A LA REDACTION : Je souhaiterai savoir comment l' U.E. a procédé pour caculer le montant de cette fraude . Merci

à écrit le 28/01/2015 à 9:20
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la Pac- je demandais d'élever un peu le débat,mais pour "la Pac"ça parait difficile! Je me demande si ce n'est pas les propos affligeants que l'on devrait taxer?

à écrit le 28/01/2015 à 8:58
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motuss. Contrôlé. Pourquoi alors sur internet lorsque l'on veut connaître qui en profitent de la PAC on tombe sur cette mention "" Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre indi...

à écrit le 28/01/2015 à 8:36
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je croyais que je lisais un journal économique avec des lecteurs capables de recul et de réflexion critique.Je ne lis que des critiques et invectives (fraudeurs,profiteurs,malhonnêtes,tricheurs) vis à vis des agriculteurs!la pénalité infligée à la Fr...

le 28/01/2015 à 10:00
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trop de probleme avec nos agriculteurs assistés ,regulierement nous devons rembourser les trops perçus de ces profiteurs que des avantages pour ces producteurs de mer..

le 28/01/2015 à 10:14
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@motuss. Bien sûr, bien sûr... N'empêche que c'est ma feuille d'impôts qui va être écornée. Or je ne suis pas agriculteur, les subventions je n'en vois pas la couleur, pas même en faisant mes courses...

le 28/01/2015 à 10:44
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Oui, je ne suis pas agriculteur, mais je suis de l'avis de Motuss. La nourriture devrait couter 10 fois plus cher. Et d'autres choses 10 fois moins, en échange. Le prix des choses devrait être en fonction de leur importance réelle. Et de leu...

à écrit le 28/01/2015 à 7:57
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En fait le contribuable français paye 2 fois : - 1 fois pour contribuer au budget de l'UE qui va reverser les aides - 1 deuxième fois pour rembourser le trop perçu Je suis désolé pour les agriculteurs (pour certains c'est dur, pendant que d'...

le 28/01/2015 à 8:21
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Une troisième fois en achetant les produits des agriculteurs... Vive la solidarité paysanne!

à écrit le 28/01/2015 à 7:24
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A quel titre les contribuables déjà fortement fiscalisés devraient ils payer pour des aides injustement ou frauduleusement attribuées ? Le système d aides découplées de toute production est choquant des le départ et incite les agriculteurs a acheter ...

à écrit le 28/01/2015 à 7:15
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Je trouve absolument scandaleux de refiler l'ardoise aux contribuables ! Ce sont ceux qui ont indument reçu ces aides qui devraient les rembourser !

à écrit le 28/01/2015 à 6:26
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Merci Sarkozy. On voit ici le pouvoir de nuisance de nos élus. Et ça continu d'ailleurs. Merci Hollande pour les compétences mises en oeuvre.

à écrit le 27/01/2015 à 23:13
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Comme par hasard se sont les agriculteurs qui vont être pointés du doigts à cause d'un état qui a pas sur faire correctement son travail ...

le 28/01/2015 à 3:45
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Oui ont va les pointé du doigt, pour leur malhonnêteté, tout le monde sait qu'ils recoivent plus d'aide de l'Etat qu'ils ne produisent. Vous allez voir, ils vont crier au scandale, alors qu'ils doivent des milliards d'euros aux Français.

le 28/01/2015 à 3:46
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Personne n'a forcé les agriculteurs à débiter des subventions sur le dos des contribuables français dans le pot commun de l'UE. Désormais il sera acté que les agriculteurs se servent directement dans la poche des français...

à écrit le 27/01/2015 à 22:18
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Et si l' on l'on regardait un peu du côté de la POLOGNE pour laquelle les subventions européennes pour l'agriculture battent tous les records à tel point que les exploitations se sont toutes équipées en tracteurs en l'espace de trois à quatre ans al...

le 28/01/2015 à 10:08
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et ce sont des francais qui loue des terres en pologne pour les subventions

à écrit le 27/01/2015 à 21:55
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Des tricheurs fraudent, s'en mettent plein les poches, et c'est l'état qui paie la facture !!! Pourquoi ne pas faire payer les fraudeurs, plutôt ??? C'est trop facile de voler et de faire payer les amendes par d'autres !!! Je refuse de payer pour ces...

à écrit le 27/01/2015 à 21:27
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L'Europe subventionne les agriculteurs qui sont eux-mêmes saignés par l'état français qui les empêche de vivre de leur labeur en les assommant de taxes qui sont elles-mêmes reversées à l'Europe sous forme de pénalités. La boucle est bouclée, mais les...

le 27/01/2015 à 21:38
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Oh les pauvres seulement 800 euro/mois... Et combien ils vendent leur exploitation et leur terre? Qui pour la plupart deviennent constructible...

le 28/01/2015 à 0:07
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N'oubliez pas que l'UE ne produit et ne vend rien, donc l'argent qu'elle redistribue provient en réalité de vos impôts. La france est un contributeur net, cela nous coûte 14 milliards par an. Quel beau système n'est ce pas ? Il n'est pas français....

le 28/01/2015 à 3:47
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Je n'ai jamais vu un paysan pauvre, il faut juste regarder dans leur cour de ferme ! ! !

le 28/01/2015 à 6:53
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Il est évident que certains grands exploitants de la Beauce s'en sortent très bien mais pour la plupart, entre les crédits pour le matériel et les charges c'est plutôt la galère, avec des enfants qui ne veulent pas reprendre, des terres qu'ils n'ont ...

le 28/01/2015 à 8:26
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à dom tout a fait vrai!! il faut surtout aller voir dans les hangars où sont garer les voitures rutilantes qui ne sont pas visibles de l' extérieur!! leur revenu mensuel, ce qu'ils oublient de dire, c'est que c'est du NET, puisque tout passe dans le...

à écrit le 27/01/2015 à 19:17
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Pourquoi seulement 2%? La France a fraudé à hauteur de 40 milliards, elle doit les rembourser. Et avec les intérêts qui vont avec! A elle ensuite de les récupérer chez les grugeurs...

le 27/01/2015 à 21:39
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Y a qu'à envoyer la facture au président de l'époque. Il est pas à un scandale prêt...

le 27/01/2015 à 21:56
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C'est quoi ce délire ??? Qu'est ce que c'est que ces affirmations farfelues non justifiées ???

le 28/01/2015 à 7:22
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Pourquoi au président? Tout simplement aux agriculteurs. Les denrées alimentaires sont les seules qu'on paye deux fous, une première fois dans nos impôts et une seconde au moment de l'achat. Doit on les payer une troisième fois?

le 28/01/2015 à 14:26
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Attention à ne pas tout mélanger il y a une différence entre "agriculteur" et "agriculture" !!!! Les agriculteurs ne récupèrent qu'une petite partie de la PAC... les industries agroalimentaires en revanche se goinfre à l'excès en régnant d'une main d...

à écrit le 27/01/2015 à 18:27
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a votre avis qui est le plus gros beneficiaire en france de la pac? la principauté de monaco et ses immenses terres agricoles dispersées ds toute la france, et le contribuable va rembourser^^

à écrit le 27/01/2015 à 18:22
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Pourquoi les clopes et l’alcool sont moins chères en Italie qu’en France ? Mais pourquoi l’essence est plus chère en Italie qu’en France ? C’était pareil du temps du FF et de la Lire. Non ? Et si on appliquait les fameux “critères de convergence” ...

le 27/01/2015 à 19:00
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Comme je ne suis pas ton bichon embarbé Ni la pastille ni du rouge, ni jeux mièvres Et que sur moi je sens ton regard clos tombé Blonde dont les coiffeurs divins sont des orfèvres! Quel point commun entre Hambourg et Naples, entre Sofia et Lond...

le 28/01/2015 à 9:50
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Puis je faire pareil, me déclarer au chomage en longue maladie déclarer des enfants que je n'ais pas et si je suis pris l'UE remboursera t'elle???

le 28/01/2015 à 10:06
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entièrement d'accord avec vous bichon parisien !!!

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