Bruxelles confirme ses soupçons à l'encontre du Luxembourg et du géant de la distribution américaine. La Commission européenne estime en effet que les autorités luxembourgeoises "octroient un avantage à Amazon" à travers la pratique du rescrit fiscal "tax ruling", et que cela "constitue une aide d'Etat" illégale, selon des documents publiés vendredi 16 janvier.
Pour rappel, le rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays. Certaines multinationales peuvent ainsi faire de l'optimisation fiscale en répartissant à leur avantage coûts et bénéfices entre filiales situées dans des pays différents.
Quatre enquêtes ouvertes avant le scandale LuxLeaks
L'exécutif européen a notamment rendu publique sa lettre aux autorités luxembourgeoises dans le cadre de son enquête ouverte le 7 octobre concernant le régime fiscal dont bénéficie le géant américain de la distribution, qui a son siège européen au Grand Duché, dont le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, fut Premier ministre de 1995 à 2013. Dans sa lettre, la Commission se penche notamment sur la structure d'Amazon au Luxembourg, en particulier les liens entre LuxOpCo, siège principal d'Amazon en Europe, et une société en commandite luxembourgeoise, Lux SCS, non assujettie à l'impôt sur les sociétés.
La Commission avait déjà publié le détail de ses soupçons dans trois autres cas similaires concernant les rescrits fiscaux accordés à des multinationales: celui de Fiat au Luxembourg, d'Apple en Irlande et de Starbucks aux Pays-Bas. Ces quatre enquêtes avaient été ouvertes avant qu'éclate début novembre le scandale LuxLeaks, qui a mis en lumière plusieurs centaines de rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg.
>>LIRE: Optimisation fiscale : ce que reproche Bruxelles à Amazon, Apple, Starbucks...
"Aucun avantage sélectif n'a été accordé" selon le Luxembourg
Les autorités luxembourgeoises ont immédiatement réagi à la publication de ces documents. Dans un communiqué, elles ont assuré:
"Le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite".
Le Grand-Duché est persuadé "qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé", ajoute-t-il.
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