Réforme territoriale : "Le texte ne correspond pas aux engagements du Président de la République"

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Alain Rousset, président (PS) de l'Association des Régions de France, demande au gouvernement un arbitrage clair sur le projet de loi sur la répartition des compétences entre les collectivités locales
Alain Rousset, président (PS) de l'Association des Régions de France, demande au gouvernement un arbitrage clair sur le projet de loi sur la répartition des compétences entre les collectivités locales (Crédits : ARF)
Alain Rousset, président (PS) de la Région Aquitaine et de l'Association des Régions de France (ARF), n'est pas satisfait du projet de loi sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales (projet de loi NOTRe) tel qu'il a été voté par le Sénat mardi 27 janvier.

Vendredi 23 janvier, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe). Il a notamment accordé aux départements le maintien des compétences qui devaient revenir aux Régions. Qu'en pensez-vous ?

Alain Rousset : Il va en effet falloir clarifier tout ça. Tel qu'il se présente aujourd'hui après son passage au Sénat, le texte ne convient absolument pas aux Régions, et il dément la volonté et les engagements du Président de la République, du Premier ministre. Il faut un arbitrage clair. L'Association des Régions de France a d'ailleurs demandé à rencontrer le Premier ministre avant l'arrivée du projet de loi devant l'Assemblée nationale. Il faut un vrai texte de décentralisation, et que l'on sache réellement qui fait quoi.

Dans le détail, que reprochez-vous au texte après son passage au Sénat ?

Le Sénat a décidé de laisser aux départements la gestion de la voirie départementale, des collèges, des transports scolaires tout en reconnaissant aux Régions un rôle de chef de file en matière de politique économique mais qui a été amoindri. Les Régions doivent avoir une compétence exclusive sur les interventions économiques en général et sur les aides directes en particulier notamment sur l'innovation pour que l'accompagnement des PME et des ETI se fasse au bon niveau. Le bloc communal a quant à lui vocation à intervenir sur le foncier et l'immobilier d'entreprise...

Par ailleurs, il serait réellement cohérent que les collèges relèvent de la région. Nous avons déjà la responsabilité des lycées et nous voulons dynamiser l'apprentissage. Or, tout ceci forme un tout si on veut accompagner les jeunes dans leur parcours de formation. Les régions doivent être en pointe dans les politiques d'insertion des jeunes. Nous plaidons d'ailleurs pour le rétablissement d'un vrai service public de l'orientation.

En revanche, vous devez apprécier que le Sénat ait confié aux régions le soin de piloter le service public de l'emploi, contre l'avis du gouvernement....

Mais il est logique que les Régions assurent le pilotage du système. On souhaite en revanche que ce pilotage puisse se faire sous forme expérimentale à la demande des Régions. Ce sont les Régions qui prennent des initiatives, ce sont elles qui connaissent le mieux les bassins d'emploi et les besoins des PME avec lesquelles elles sont en contact permanent. Actuellement, on a un système sans pilote sur le terrain. Du coup, il y a autant de politiques de l'emploi qu'il y a d'agences Pôle emploi. Il est donc faux de dire que l'État assure l'égalité entre les territoires, il n'y a qu'à regarder les différences qui existent dans le nombre de demandeurs d'emploi suivi par un conseiller de Pôle emploi au détriment en plus des zones les plus en difficulté. Pour autant, on ne conteste pas à l'État son droit de fixer les droits et les devoirs des chômeurs ou les règles d'indemnisation. On ne demande pas non plus de changer le statut de Pôle emploi ou de ses agents. Mais que l'État nous laisse la responsabilité de l'insertion et de l'accompagnement des chômeurs.

Initialement, l'échelon départemental devait disparaître en 2020. On a l'impression que cette échéance s'éloigne...

Il y a aujourd'hui un réel risque de se retrouver à la case départ sans avoir clarifié quoi que ce soit entre les échelons de collectivités locales et leurs compétences respectives. Le Premier ministre a laissé la porte ouverte au maintien d'une partie des départements, le Sénat l'a bien compris. Le gouvernement doit absolument trancher sur cette question des compétences. Marylise Lebranchu et André Vallini nous paraissent partager cette approche.

Parallèlement, les Régions continuent de plaider pour une adaptation des ressources fiscales à leurs nouvelles compétences...

C'est exact, l'ARF plaide pour une meilleure adéquation entre ressources et compétences des collectivités locales. Elle souhaite donc que la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux régions passe de 25% à 70% car elles ont en charge le développement économique et l'appui aux PME et ETI. Manuel Valls lors de son intervention devant notre congrès à Toulouse à l'automne 2014 semblait favorable à cette revendication. Je pense que cette revalorisation se fera en tout état de cause par étapes, avec une première hausse qui doit intervenir dès le projet de loi de finances 2016.

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Commentaires
a écrit le 30/01/2015 à 9:43 :
Vu le statisme du Sénat, il est logique de retrouver l'ancienne répartition des compétences; pour eux, rien ne doit bouger. Le soin de piloter le service publique de l'emploi est une carotte pour essayer de faire avancer la réforme selon la vision du Sénat. Si c'est la version sénatoriale qui l'emporte, alors la réforme territoriale deviendra un grand gâchis et aura engendré une perte de temps à palabrer alors qu'il y a tant de travail pour redresser la France.
a écrit le 29/01/2015 à 17:30 :
A regrouper les régions, faire un grand sud ouest avec l'Aquitaine serait un mieux. Les départements demanderaient un redécoupage, laissant l'ouverture aux métropoles. Maintenant c'est bien de la cohérence territoriale qu'il faut pour son aménagement, et le regroupement de communes doit aussi se faire, car il faudra bien donner une visibilité dans les coins les plus reculer de nos grandes régions... Donc plus de communes ? Disparition des départements en 2020 ? 13 régions en France et son cortège de modifications... Alors, simplification fiscale ? Réaménagement total du nombre d'élus représentant les futurs nouveaux territoires... Economies, et tambouilles électorales ? Les régionales, les cantonales (départementales), peut-être les législatives ? Finalement, l'intérêt général servira le parti majoritaire en MP et LR... Je reste dubitatif sur les réels changements pour les citoyens, et si vraiment nos intérêts seront améliorés ?
a écrit le 29/01/2015 à 7:49 :
Assez comique notre système le sénat est sensé représenter les collectivités locales et donc aurait du préparer un dossier après concertation avec celles-ci, mais les seigneurs inutiles casés par leur parti pour une place au soleil, pour un coût de plus de 330 millions par an et une retraite à faire pâlir les industriels car elle est inattaquable et gravée dans le marbre de la magouille , les nababs de cette assemblée font de la petite politique magouille pas de vision pour les territoires. Je note également que M. Rousset assis sur son pactole depuis 17ans n’a pas donné une image grandiose de cette région. Enfin un élu qui ose dire qu’il connait le tissu entrepreneurial de sa région s’arrête à des statistiques de l‘INSSE . Il est assez cocasse d’ailleurs de voir que les élus en général se préoccupent plus de l’entreprise qui pourrait leur rapporter sur le plan électoral ou pour flatter leur égo que pour l’emploi, car ils sont liés au chômage et à la dette. Cette affaire se joue sur le pactole financier du millefeuille français car ne pas oublier que la France compte plus de 618000 élus soit en moyenne 1 pour 104 habitants pour un cout de 1,2 milliard d’euros à cela il faut rajouter que tous ces penseurs qui nous vendent du vent ont d’autres records bien français 2300 milliards de dette et plus de 5 millions de chômeurs toute catégorie confondue plus ceux qui sont rayés de pôle emploi et oui sénat et autre assemblée de notre république bananière voudraient nous faire croire qu’ils œuvrent pour une France prospère dans un sens oui mais pour eux. L’honnêteté!!!politique voudrait que l’on supprime au moins la moitié des communes, les conseils généraux que l’on laisse les communautés d’agglo, les régions et l’Assemblée avec des députés qui travaillent pour la France et non pour eux leur égo, la famille et les amis et que ceux qui ont mis le pot de confiture comme moyen de bien vivre soient inéligible à vie ou peut rêver mais dans les maffias ou les castes fermées qui dictent leur propre loi rien ne change.
a écrit le 28/01/2015 à 21:45 :
J ai vraiement cru qu on allé enfin se débarrasser des conseils généraux! Et Ben non! En plus avec les "couples" de conseillers généraux on augmente encore le nombre d élus!!!
a écrit le 28/01/2015 à 19:28 :
Un baron local qui se plaint ? C'est que la Réforme est bonne. Ils ont tellement peur de perdre leurs pouvoirs, qu'ils sont prêts à sacrifier l’intérêt général et le bien du pays.
Réponse de le 29/01/2015 à 10:51 :
le perdre c'est dur, mais c'est surtout de perdre sa rémunération qui ne passe pas...
a écrit le 28/01/2015 à 19:17 :
Comment peut on voter une réforme quoique nécessaire si il y a autant de mécontents
Il aurai été plus simple de supprimer les départements et les économies (mot qui n'existe pas dans le vocabulaire actuel ) auraient été immédiates
a écrit le 28/01/2015 à 18:18 :
Il leur faut (les PSistes) encore faire croire qu'ils gèrent bien leurs régions. Ceux la même qui sont au gouvernement et encore multi représentants régionaux ou locaux croient que cela les sauvera d'un naufrage annoncé. La fin de la socialehollandie provinciale va commencer et l'affranchissement généralisé des régions au joug parigot risque de voir le jour. Libérons les régions et la France sera mieux gérée.
a écrit le 28/01/2015 à 18:15 :
c'est un homme très fort ,avec l'argent des autres , il n' pas lu SHEPPARD dans DÉBORDÉE
a écrit le 28/01/2015 à 17:06 :
Alain Rousset est président de la région Aquitaine, alors regardons ce qui y est fait. Une action très forte pour l'agglomération bordelaise, une plus faible pour le pays basque, un intérêt limité pour le Lot et Garonne et la région de périgueux qui n'a pas l'impression d'être en Aquitaine.
Plus de pouvoir pour un baron local qui a compris qu'il vaut mieux être grand chez soi que petit chez les autres.
Les économies d'échelles sont inconnues. Son seul point fort au contraire des dirigeants PS c'est qu'il se bouge pour les entreprises et l'emploi.
a écrit le 28/01/2015 à 15:25 :
Rousset est fidèle à ses convictions ! ce serait bien...si ce n'était de fait pour cultiver un pouvoir personnel...frustré de n'avoir pas de porte feuilles ministériel...
Par ailleurs une r"forme territoriale bien conduite doit impérativement avoir pour objectif une "productivité accrue"...et donc une diminution des dépenses publiques pour favoriser le redémarrage de l'économie...C'est malheureusement l 'inverse qui va se produire...
a écrit le 28/01/2015 à 15:02 :
Le gouvernement veut transférer certaines responsabilité aux régions. NOUS SOMMES TOUS A PEU PRES D'ACCORD.
Ces responsabilité ne sont pas financées par un transfert de budget et devront donner lieu à une augmentation des impots et taxes régionales. ET LA, C'EST ENCORE ET TOUJOURS NOUS QUI ALLONS PAYER L'ADMINISTRATION. C'est une astuce du gouvernement pour diminuer ses couts et crier haut et fort qu'il se restructure mais en fait il augmente le cout de fonctionnement de l’état via les régions. Ce qui a déjà commencé par la création de multitudes de Commissions commençant à réfléchir et discuter. Mais rien pour l'action économique ni pour la réduction des budgets. C'est de la FOUTAISE.
a écrit le 28/01/2015 à 14:12 :
De toute façon la régionalisation est une réforme has been à force de l'avoirepoussée. Partout dans le monde on met en avant une organisation des territoires autour de villes centre. C'est plus logique notamment pour des raisons environnementales. La diminution du nombre de régions est une idiotie qui n'est satisfaite que sur le papier vu de Paris.
a écrit le 28/01/2015 à 12:45 :
Du Hollande dans toute sa splendeur !!!

Du baratin des annonces et des reculades

Rendez-vous en mars pour une bonne claque a tous ces menteurs

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