Les députés français ont voté samedi en faveur d'une extension du travail le dimanche, - l'ouverture possible des commerces jusqu'à 12 dimanches par an -, l'un des volets les plus contestés du projet de "loi Macron" sur la croissance et l'emploi, notamment à gauche et par les syndicats.
Pourtant les députés PS "frondeurs" ont appelé samedi Emmanuel Macron au "compromis politique" sur le travail le dimanche, menaçant de ne pas voter son projet de loi mardi, mais le ministre a rejeté tout "compromis de façade" pour "rallier des voix". Défendant un amendement prévoyant le doublement de la rémunération pour le travail le dimanche car "la loi doit protéger les salariés", Laurent Baumel (PS) a mis en garde le ministre car le "temps presse pour trouver les compromis nécessaires" sur cette loi "qui embarrasse votre majorité, bien au-delà des frondeurs". "Vous avez l'occasion de faire un geste politique avant mardi prochain (jour du vote solennel). Je vous conseille d'y réfléchir sérieusement", a-t-il insisté.
Emmanuel Macron lui a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix". "Je ne suis pas ouvert à des compromis de façade pour dire qu'on pourrait voter car ce n'est pas comme ça que je considère le dialogue politique. J'ai entendu en creux vos menaces. Ce n'est pas l'idée que je me fais du débat", a-t-il insisté. La réponse n'a pas plu aux frondeurs. "Dans ce cas-là, notre discussion n'est que formelle et rhétorique, j'ai pour ma part une autre opinion du débat parlementaire", lui a répondu Pouria Amirshahi (PS). "Souffrez que nous ayons une conception élevée de la démocratie. Tout n'a pas été réglé en commission, ce n'est pas une recherche indigne de compromis", a renchéri Christian Paul (PS).
Accord de branche, d'entreprise ou territorial
Sur le fond, Emmanuel Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. "S'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations sociales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé. Certains grands magasins à Paris craignent ainsi de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche, faute de trouver un accord avec les syndicats. Sur le dialogue social, "les déclarations d'amour c'est bien mais les preuves d'amour c'est mieux", a-t-il lancé aux frondeurs.
Alors que les élus UMP assistaient un brin goguenard aux débats, le PS Olivier Faure s'est réjoui "de leur chance d'assister en direct à un conseil national du PS". Poursuivant l'examen du texte, les députés ont voté un amendement prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants. Ils ont également voté un amendement pour que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins, qui représentent des marques mais ne sont pas salariés de ces magasins.
Un salarié mandaté pour négocier dans les TPE et PME
Un autre amendement voté contraindra la quarantaine de branches du commerce de détail comportant un nombre important de TPE et de PME n'ayant pas d'institution représentative du personnel à ouvrir des négociations dans les six mois suivant la publication de la loi. Dans ce cas, un salarié sera mandaté pour négocier un accord et les députés ont supprimé la possibilité pour l'employeur d'ouvrir le dimanche sur une décision unilatérale.
Les jours d'élection, les employeurs seront par ailleurs tenus de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d'aller voter.
