Les cliniques privées redoutent de nouvelles baisses de leurs tarifs

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Contrairement aux hôpitaux, les cliniques bénéficient en effet du Pacte de responsabilité, et notamment du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) qui leur a permis d'être exonérées de charges à hauteur de 140 millions d'euros.
Contrairement aux hôpitaux, les cliniques bénéficient en effet du Pacte de responsabilité, et notamment du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) qui leur a permis d'être exonérées de charges à hauteur de 140 millions d'euros. (Crédits : Reuters)
La Fédération de l'hospitalisation privée craint que la ministre de la Santé veuille ainsi compenser les allègements de charges dont bénéficient les cliniques privées. L'organisation a écrit au ministre du travail pour qu'il intervienne.

Les cliniques promettent la guerre. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) craint en effet de nouvelles baisses des tarifs des cliniques privées et menace en ce cas, dans une lettre au ministre du Travail François Rebsamen, révélée dimanche par Les Echos, de se désengager du Pacte de responsabilité.

Les allègements de charges au titre du Pacte de responsabilité en danger

Le président de la FHP Lamine Gharbi écrit dans un courrier adressé vendredi au ministre du Travail:

"Les échanges que nous avons actuellement avec le ministère de la Santé laissent craindre une décision imminente de retrait du bénéfice des allègements de charges au titre du Pacte de responsabilité aux entreprises d'hospitalisation privée".

"L'enveloppe finançant l'hospitalisation privée serait diminuée à hauteur des allègements consentis", explique-t-il: cela "diminuerait les tarifs de financement des cliniques", qui servent de bases aux sommes versées par l'Assurance maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'il réalise.

Compenser l'avantage des cliniques privées face au secteur public

Contrairement aux hôpitaux, les cliniques bénéficient en effet du Pacte de responsabilité, et notamment du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) qui leur a permis d'être exonérées de charges à hauteur de 140 millions d'euros.

Pour gommer cet avantage par rapport au secteur public, le gouvernement voudrait compenser en agissant sur les tarifs, qui ont déjà baissé de 0,24% en 2014 et de 0,21% en 2013, dénonce la FHP.

Alors que la branche de l'hospitalisation privée (245.400 personnes) prévoyait de signer un "accord débouchant sur la création de 2.700 emplois", Lamine Gharbi prévient:

"Il va de soi que, ne bénéficiant plus de ces allègements, l'hospitalisation privée se verrait contrainte de se désengager de la dynamique du pacte de responsabilité".

Rebsamen appelé à la rescousse face à Marisol Touraine

Le président de la FHP appelle alors François Rebsamen à intervenir auprès de Marisol Touraine:

"La décision du ministère de la Santé doit intervenir dans les heures qui viennent et il paraît impensable - compte tenu de ses effets politiques - que cela se fasse sans concertation avec le ministre du Travail".

La fédération, qui regroupe 1.100 établissements, avait déjà saisi l'Autorité de la concurrence en avril dernier sur la question des tarifs. Les cliniques et hôpitaux privés avaient par ailleurs saisi le Conseil d'État, en mai 2013, d'une requête en annulation de la décision du gouvernement de ceux-ci baisser de 0,21%.

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Commentaires
a écrit le 17/02/2015 à 11:31 :
Allègements de charges en faveur des cliniques privées = Cliniques privées subventionnées par nous. Pour payer plus cher nos soins.
L'affairisme , le cynisme , le clientélisme et le double langage ne changeront rien à cette constatation des intérêts catégoriels sosant se hisser au-dessus d'un Etat ...complaisant.
Réponse de le 17/02/2015 à 11:34 :
C'est pas moi qui l'ai trouvé. C'est mon fils Timmy. 16 ans. Education anglophone.
Ferme , dans le Minnesota.
Alors , les Français , vous foutez quoi ?
a écrit le 16/02/2015 à 14:12 :
Parlez aussi de certaines cliniques spécialisées qui sont alimentées directement par des cabinets de spécialistes exerçant en libéral mais surtout actionnaires ou commissionnés de la clinique. CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A VOIR, ne publiez pas vos résultats au greffe !
a écrit le 16/02/2015 à 12:07 :
"exonérées de charges à hauteur de 140 millions d'euros." Littéralement honteux. Sinon, il est clair qu'ils ne gagneront jamais assez.
a écrit le 16/02/2015 à 11:16 :
Ils n'ont qu'à baisser le salaire des médecins qui y officient...
a écrit le 16/02/2015 à 11:15 :
On s'en contrefiche, les cliniques privées ne sont pas à plaindre et les médecins qui y pratiquent les actes non plus !
a écrit le 16/02/2015 à 10:12 :
Il est ou le probleme? Ils veulent le beurre et l'argent du beurre: pas de baisse de subvention (revenu sur!) mais profiter du pacte. C'est pas du tout equitable. Surtout que les salaires sont extraordinares dans le métier: 150000 euros par an net en moyenne.....
a écrit le 16/02/2015 à 9:45 :
Le dépassement d'honoraires est la norme, le tarif de la Sécu est l'exception y compris pour une prise de tension ( durée: 10 minutes ) avant une opération. Pour un médecin jeune diplômé: où est le savoir-faire, l'expérience, la notoriété ? La déontologie ?
Réponse de le 18/02/2015 à 12:49 :
Votre remarque est sans objet, erronée, partisane car vous confondez les honoraires des médecins libéraux qui exercent dans la clinique et ce que reçoit la clinique comme "prix de journée". Rassurez-vous car vous n'êtes point seul à parler de ce qu'il ne connait pas. C'est même à la mode, sur internet.
a écrit le 16/02/2015 à 9:39 :
@Robert : avant de parler : vérifiez les chiffres. Cela signe votre méconnaissance du sujet.
a écrit le 16/02/2015 à 8:47 :
parler d'avantage des cliniques privés sur les hopitaux c'est vraiment méconnaitre les données.
a écrit le 16/02/2015 à 8:34 :
Les tarifs des cliniques privées sont toujours nettement inférieurs à ceux des hôpitaux publics pour le même service. Cela en dit long sur la gabegie des hôpitaux publics!
Abaisser encore autoritairement ces tarifs en dit long sur l'irresponsabilité de l'état ...
Réponse de le 16/02/2015 à 11:18 :
Faux, les médecins qui y travaillent ont des salaires plus que confortables et se font souvent payer au black en plus des honoraires s2CU. Ils n'ont qu'à baisser leurs salaires s'ils veulent que leurs cliniques vivent.
Réponse de le 16/02/2015 à 13:12 :
@laurence: vous confondez : dépassement d'honoraires ce n'est pas du "black" comme vous dites, l'administration fiscale sait à l'euro près ce que gagne un médecin, dépassements compris.
C'est vrai que les tarifs des cliniques sont inférieurs à ceux de l'hôpital, personne ne peut contester cela.
Réponse de le 16/02/2015 à 15:26 :
Surtout que les cliniques privées ne versent aucun salaire aux médecins !

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