Vers de nouvelles taxes pour les géants de l'Internet ?

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Pour tenter d'enrayer l'optimisation fiscale de ces géants, un rapport préconise de créer de nouvelles taxes plus ciblées.
Pour tenter d'enrayer l'optimisation fiscale de ces géants, un rapport préconise de créer de nouvelles taxes plus ciblées. (Crédits : Reuters)
Le rapport d'un organisme rattaché à Matignon suggère de créer de nouvelles taxes sur les multinationales de l'internet. Plusieurs dispositifs sont envisagés à l'échelle européenne pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale de ces géants.

De nouvelles taxes visant les géants de l'internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (GAFA) pourraient être mises en place à court terme, selon un rapport réalisé à la demande de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, et présenté lundi 9 mars.

"De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale" des géants de l'internet, souligne le rapport du commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), placé auprès du Premier ministre.

L'administration fiscale pourrait notamment mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans le pays, suggèrent les dix économistes en charge du rapport "Fiscalité du numérique".

Taxe sur le nombre d'utilisateurs d'une plateforme ?

A défaut, une taxe fondée sur le nombre d'utilisateurs d'une plateforme - internautes ou annonceurs - ou sur les flux de données pourrait être mis en place, proposent les experts issus de l'Ecole d'économie de Paris, l'Ecole d'économie de Toulouse et de l'Institut Mines-Télécoms.

Les économistes suggèrent aussi que le taux d'imposition soit plus élevé pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées. Les taux d'imposition pour les revenus tirés d'un simple accès au site (ventes ou recettes pub liés à une recherche sur le web) pourraient ainsi être plus modérés.

Les géants du numérique arrivent à exploiter plus efficacement que les industries traditionnelles les failles des systèmes fiscaux nationaux ou les accords bilatéraux grâce au caractère "immatériel" de leurs activités, souligne le rapport.

Profits sous-estimés par les multinationales

L'optimisation fiscale concerne non seulement la taxation des profits dans un pays donné, souvent sous-estimés par ces multinationales, mais aussi celle des transactions numériques, difficiles à localiser, ce qui complique le prélèvement de la TVA.

Le taux de TVA du pays de l'acheteur s'applique aux entreprises de services électroniques dans l'Union européenne depuis le 1er janvier, alors qu'il s'appliquait précédemment dans ce secteur au pays du vendeur, ce qui avait conduit certains groupes à s'implanter au Luxembourg, par exemple, où le taux de TVA est inférieur.

A lire aussi : Optimisation fiscale : ce que reproche Bruxelles à Amazon, Apple, Starbucks...

Mais les transferts financiers entre Etats-membres, jusqu'à application complète de ces dispositions, devraient durer jusqu'en 2019. Plusieurs rapports ont déjà mis en lumière les problèmes spécifiques à la fiscalité des géants du numérique, comme celui de Pierre Collin et Nicolas Colin remis en 2013 ou celui du Conseil national du numérique mais leurs propositions se sont heurtées à de nombreuses difficultés.

A plus long terme l'OCDE, mandaté par le G20, travaille aussi sur les défis de la fiscalité numérique.

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Commentaires
a écrit le 11/03/2015 à 19:17 :
Il serait temps de prendre des décisions,des actes au lieu de parler pour ne rien dire ou des bêtises,les multinationales américaines se remplissent les poches et nous ,nos impôts augmentent ,STOP,le peuple républicain attend du courage ,bientôt il sera trop tard ,Hitler est arrive au pouvoir un jour.............
a écrit le 10/03/2015 à 10:59 :
Concernant la TVA, cela relève du droit européen, je rappel que nous avons envoyé un ministre de la culture pour négocier ce point, que le responsable de la commission finance qui l’accompagnait lui a dit que cela n'était qu'une question marginale, sans importance et qu'il n'avait qu'a signer ce qu'on lui présentait.

Si dès le départ, on avait pris le problème normalement en envoyant les spécialistes de la question, ce problème ne se serait pas posé...
Au lieu de ça on a envoyé le 1er venu et le soit disant spécialiste n'en avait rien à faire...

Tout ça, c'est de la démagogie.

F. Mitterand, BFM Radio, 2011
a écrit le 10/03/2015 à 10:58 :
"Vers de nouvelles taxes pour les géants de l'Internet ?" Une vérité de Lapalisse?
Ceci ne peut fonctionner convenablement qu'au niveau de l'Europe ( et pour avoir un accord cela prend du temps), alors ne faisons pas comme si ce serait pour demain.
a écrit le 10/03/2015 à 2:57 :
Depuis le temps que les prédateurs économiques agissent en toute liberté nos fonctionnaires européens ne savent que légiférer que sur la "fessée" dans l'éducation de gosses de plus en plus mal élevés.
Les quelques tentatives sont rapidement muselées par un puissant lobbying qui embauche à prix d'or les ex fonctionnaires européens qui sont sont au fait de toutes les combines pour optimiser, et apres 14 pour toucher une retraite complète ces hauts fonctionnaires encore jeunes finissent leur carrière dans le privé avec de juteux salaires pour ne pas dire des ponts d'or optimisés bien sur.
a écrit le 10/03/2015 à 0:33 :
Et rien ne changera avant 2019 et encore une tonne de rapports de commissions et d études

Comment voulez vous que les francais ne rejettent pas cette europe

Valls peut crier aux loups

Il est le premier responsable
a écrit le 10/03/2015 à 0:18 :
On rappellera d'abord que la tva est un truc européen pour ponctionner le consommateur, français pensez donc ! Aux USA il n'a pas de tva. Ensuite, j'ai des doutes qu'à ce petit jeu les fiscs soient gagnants, ces entreprises ont su utiliser les nouvelles technologiques que leurs concepteurs ont développées autrement dit les nouvelles idées de génies ont été conceptualisées aux USA et pas une seule entreprise des tech est en Europe, cherchez pourquoi ! Ceci dit à ce petit jeu, les fiscs européens seront les grands perdants, de ce jeu, car les tech auront toujours une longueur d'avance et les fiscs européens deviennent obsolètes les tech ont rendu possible de se passer du système bureaucratique et administratif et politique du monde entier, ce qui est une bonne, chose et je n'en doute pas que les autres génies de l'informatique auront tôt fait de faire une bouchée de Bercy !
Réponse de le 11/03/2015 à 19:25 :
Comment ne pas être révolté par ce monsieur qui n'a aucune conscience ,c'est a cause de gens comme lui que l’humanité ne progresse pas,la jungle c'est ce qu'il veut ,il ne fera pas taire les républicains français on va être obligé de faire une nouvelle révolution,celles des consciences,et à la fin,j'en suis sur on gagnera.

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