L'OMC condamne la Chine en matière d'audiovisuel

L'Organisation mondiale du commerce, après plainte des Etats-Unis, a reconnu la culpabilité de Pékin concernant l'importation et de ventes en gros de produits audiovisuels et de publications. Mais les Etats-Unis n'ont pas réussi à prouver que le système de distribution chinois de films et de musiques était discriminatoire.

L?OMC condamne partiellement la Chine en matière d?audiovisuel. Dans un rapport publié sur son site internet, l?Organe de règlement des différents (ORD) de l?Organisation mondiale du commerce estime que le système chinois d'importation et de ventes en gros de produits audiovisuels et de publications contrevenait aux règles du commerce international. Mais, l'OMC souligne que les Etats-Unis ne sont pas parvenus à prouver que le système de distribution chinois de films et de musiques était discriminatoire.

Les Etats-Unis avaient portés en plainte en 2007, accusant la Chine d'entraver ses exportations de produits audiovisuels et de publications ainsi que leur distribution à l'intérieur du pays. Les américains trouvaient que les exigences des chinois étaient discriminatoires.

L?ORD demande à Pékin de se mettre en conformité avec les règles de l?OMC auquel la Chine à adhéré en 2001. Mais, d?après les règles de l'OMC, la Chine comme les Etats-Unis ont 60 jours pour faire appel de ce jugement.
 

Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Combien de temps allons nous continuer à nous laisser tondre la laine sur le dos. Il faut des réponses énergiques aux multiples infractions de pillages de la création intellectuelle ?

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