Accord franco-suisse sur l'échange d'informations bancaires

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La France a conclu jeudi avec la Suisse un accord permettant l'échange de renseignements bancaires, à compter du 1er janvier 2010.

L'avenant à la convention fiscale franco-suisse a été signé à Berne ce jeudi par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération helvétique.

Il prévoit une clause d'échange d'informations "sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande", précise un communiqué du ministère français de l'Economie (Bercy).

L'administration fiscale française pourra ainsi solliciter les autorités suisses à compter du 1er janvier 2010.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Est-ce que cet accord va amener les expatriés français résidant et travaillant en Suisse à payer des impôts à l'Etat français ? Ceci est-il prévu dans une future loi ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La Suisse a toujours été le coffre-fort des dirigeants politiques du monde entier; qu'on me prouve que cet "accord" va y changer quelque chose
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
belle désinformation cet article, échange d'information sans limite dit Bercy... il faudrait qu'ils relisent l'accord, parce que là, je pense qu'ils n'ont strictement rien compris au texte... la réalité est toute autre, preuve de montages financiers pour frauder le fisc, nom de la personne, période considérée, le juge acceptera ou non la demande et demandera à la banque de lui fournir ou pas des renseignements, pas de contact entre les banques et Bercy, ensuite si l'accord ne plaît pas au peuple, possibillité de faire un référendum et si le peuple suisse rejetait l'accord suite au passage aux urnes, que ferait la France ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
réponse à Yvan, pourquoi devraient ils payer des impôts à un pays dans lequel ils n'ont aucun revenu de travail, n'utilisent aucune infrastructure, n'envoient pas leurs enfants à l'école, etc.. ? vous pensez être juste en demandant à qelqun de payer 2x des impôts ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
habitant la Haute Savoie,et ayant de nombreux amis travaillant en Suisse ils ne se posent pas de question sur cette fraude.Ce sont les professionnels de l'évasion fiscales qu'ils faut sanctionner!Les frontaliers sont des contribuables comme les autres,et non a voir avec ce délit(accords bilatéraux).Il n'est pas normal que cette fuite fiscale continue,chacun doit payer ce qu'il doit.Si les banques Suisses se font une morale,cela doit se faire dans la clarté...mais on peut avoir un doute,sur cette régularisation.Du côté des politiques de tout bord,il n'y a pas de leçon à donner!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
3000 français cache de l'argent en Suisse ,c est certainement pas un Français qui travaille en Suisse ( avec toutes les factures a payé n 'OUBLIEZ PAS qu on paye de notre poche l ASSURE MALADIE ET TAXE SUR L AUTOMOBILE )ou un Ouvrier au Smicarde salaire minimum pour vivre '3000 Patrons peut être c est fort possible au départ au nous parlait de 5 milliards maintenant c est 3 milliards : moi je crois c est un coup politiques et non une entraide fiscale : l élection présidentiel approche il faut choisir sont rapidement
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Que du BLUFF ce Wortz.....les 3000 délinquents potentiels sont dans les banques françaises établies à Genève etc...en angleterre voir Brown..ou cherchez ìles caïman...voir Londres...PAS VRAI ??????????
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Que du BLUFF ce Wortz.....les 3000 délinquents potentiels sont dans les banques françaises établies à Genève etc...en angleterre voir Brown..ou cherchez ìles caïman...voir Londres...PAS VRAI ??????????
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
si ça continue juste pour rire, on va faire un referendum pour donner à voter au peuple ces accords, je vous parie que celui-ci pour la France comme celui pour l'allemagne seront refusés à 80% minimum.... continuez comme ça en France, même les plus calmes deviendront à 100% anti français et allemands

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