Accord franco-suisse sur l'échange d'informations bancaires

La France a conclu jeudi avec la Suisse un accord permettant l'échange de renseignements bancaires, à compter du 1er janvier 2010.

L'avenant à la convention fiscale franco-suisse a été signé à Berne ce jeudi par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération helvétique.

Il prévoit une clause d'échange d'informations "sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande", précise un communiqué du ministère français de l'Economie (Bercy).

L'administration fiscale française pourra ainsi solliciter les autorités suisses à compter du 1er janvier 2010.

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Commentaires 9
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Est-ce que cet accord va amener les expatriés français résidant et travaillant en Suisse à payer des impôts à l'Etat français ? Ceci est-il prévu dans une future loi ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La Suisse a toujours été le coffre-fort des dirigeants politiques du monde entier; qu'on me prouve que cet "accord" va y changer quelque chose

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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belle désinformation cet article, échange d'information sans limite dit Bercy... il faudrait qu'ils relisent l'accord, parce que là, je pense qu'ils n'ont strictement rien compris au texte... la réalité est toute autre, preuve de montages financiers ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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réponse à Yvan, pourquoi devraient ils payer des impôts à un pays dans lequel ils n'ont aucun revenu de travail, n'utilisent aucune infrastructure, n'envoient pas leurs enfants à l'école, etc.. ? vous pensez être juste en demandant à qelqun de payer ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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habitant la Haute Savoie,et ayant de nombreux amis travaillant en Suisse ils ne se posent pas de question sur cette fraude.Ce sont les professionnels de l'évasion fiscales qu'ils faut sanctionner!Les frontaliers sont des contribuables comme les autre...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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3000 français cache de l'argent en Suisse ,c est certainement pas un Français qui travaille en Suisse ( avec toutes les factures a payé n 'OUBLIEZ PAS qu on paye de notre poche l ASSURE MALADIE ET TAXE SUR L AUTOMOBILE )ou un Ouvrier au Smicarde ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que du BLUFF ce Wortz.....les 3000 délinquents potentiels sont dans les banques françaises établies à Genève etc...en angleterre voir Brown..ou cherchez ìles caïman...voir Londres...PAS VRAI ??????????

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que du BLUFF ce Wortz.....les 3000 délinquents potentiels sont dans les banques françaises établies à Genève etc...en angleterre voir Brown..ou cherchez ìles caïman...voir Londres...PAS VRAI ??????????

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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si ça continue juste pour rire, on va faire un referendum pour donner à voter au peuple ces accords, je vous parie que celui-ci pour la France comme celui pour l'allemagne seront refusés à 80% minimum.... continuez comme ça en France, même les plus c...

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