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Offensive bruxelloise tous azimuts en France ce vendredi. Bruxelles a assigné la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué.
"Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne", a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'Environnement. "Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation".
La Commission souligne qu'elle est préoccupée "depuis plusieurs années" par les lacunes de la France en la matière. Une première lettre d'avertissement avait été envoyée à la France en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008. Aux termes de la législation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants (qui ne les rejettent pas dans des zones sensibles).
La Commission européenne a également envoyé vendredi un "premier avertissement écrit" à cinq Etats pour leur traitement des eaux "inadéquat" dans des villes plus petites. La France est à nouveau épinglée, aux côtés de la Belgique, du Luxembourg, du Portugal et de l'Allemagne. Les petites agglomérations avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.
Par ailleurs, Bruxelles a demandé vendredi aux pays de l'UE de mieux appliquer la législation européenne en matière de "déchets". La Commission note qu'elle reçoit régulièrement des plaintes émanant de citoyens ou du parlement européen concernant la mauvaise gestion des déchets. Elle critique notamment le fait que les équipements électriques et électroniques, les véhicules hors d'usage ou les emballages ne fassent pas toujours l'objet d'une collecte séparée. "On constate également un nombre important de transferts illicites de déchets".
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Autre sujet conflictuel, la Commission européenne a exigé vendredi de la France qu'elle cesse d'exonérer de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) certains terrains à bâtir, où doivent être construits des immeubles d'habitation. Cette demande fait l'objet d'un "avis motivé", dernière étape officielle avant la saisie de la Cour européenne de justice. Paris a deux mois pour obtempérer. Bruxelles fait valoir que la pratique française est contraire aux règles européennes, qui interdisent expressément les exemptions de TVA pour les terrains à bâtir.
Enfin, la Commission a exigé que la France assouplisse ses règles concernant l'achat de tabac par les particuliers à l'étranger pour leur usage personnel. La législation européenne permet aux particuliers d'acheter du tabac dans des pays étrangers où les taxes sont moins élevées, à condition qu'ils le transportent eux-mêmes et le destinent à leur consommation propre. Si le tabac est importé à des fins commerciales, il faut en revanche payer la différence de taxes.
Bruxelles reproche à la France de prévoir "des sanctions disproportionnées" et "d'empêcher purement et simplement l'importation par des particuliers de produits de tabac en provenance d'un autre Etat membre, lorsque la quantité dépasse 2 kg par véhicule individuel", selon un communiqué. Selon Bruxelles , la quantité devrait être évaluée par personne et non par véhicule, tenir compte des différents types de produits, et ne pas être le seul critère pris en compte pour déterminer la destination de ces produits.
Bruxelles donne deux mois à la France pour modifier "sa législation et sa pratique administrative relatives à la circulation et à la détention de tabacs manufacturés acquis par des particuliers dans d'autres Etats membres" de l'UE. Si Paris ne s'exécute pas, "la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de justice" européenne, menace-t-elle.
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