Nouveau pas vers la réforme de la régulation financière aux Etats-Unis

La Réserve fédérale obtiendrait de nouveaux pouvoirs sur les établissements financiers non bancaires et conserverait l'essentiel de ses prérogatives sur les banques suivant le nouveau projet de loi de réforme financière présenté lundi par le président de la commission bancaire du Sénat Christopher Dodd. Le sénateur démocrate propose aussi de créer un nouvel organisme financier de protection du consommateur qui dépendrait directement de la banque centrale.

Cet organisme de protection, proposé initialement par le président Barack Obama en tant qu'entité indépendante, pourrait rédiger des règlements et les mettre en pratique pour les banques dont l'actif dépasse les 10 milliards de dollars, pour de gros intermédiaires financiers non bancaires comme les assureurs et pour les entreprises liées au crédit immobilier.

Christopher Dodd, qui, quelques mois plus tôt, jugeait que le bilan de la banque centrale comme autorité de tutelle était un "échec abyssal", avait décidé de faire cavalier seul et de présenter son propre projet de réforme à la suite de la rupture des discussions entre sénateurs démocrates et républicains la semaine dernière. Les républicains avaient déjà repoussé le premier projet de loi qu'il avait présenté en novembre.

Les démocrates contrôlent 59 sièges au Sénat et il faudrait 60 voix au sénateur pour que son texte surmonte les obstacles procéduriers dont on peut penser que les républicains feront abondamment usage.

RÈGLE VOLCKER

Les marchés, qui étaient fébriles avant que le texte ne soit rendu public, n'ont guère réagi lorsqu'il a été connu car, en soi, il ne recèle rien d'inattendu. Le texte de Dodd fournit par ailleurs un nouveau cadre réglementaire pour traiter les établissements susceptibles de menacer la stabilité du système financier en cas de difficultés financières.

Le sénateur prévoit la création d'un conseil du risque systémique, lequel pourrait autoriser la Fed à ordonner le démantèlement d'un gros intermédiaire financier s'il était perçu comme posant un tel risque en cas de graves problèmes financiers. Le projet de loi inclut aussi une version de la "règle Volcker". Cette dernière encourage le régulateur à établir des dispositions interdisant le trading pour compte propre des banques, ainsi que la promotion ou la propriété, pour les banques, de fonds spéculatifs ou de fonds de capital investissement.

Cette règle - proposée par Barack Obama - tire son nom de l'ancien président de la Fed Paul Volcker, devenu conseiller économique de la Maison Blanche. Le texte de Dodd recommande de promulguer les recommandations de la règle Volcker mais pas sans une étude préalable menée par le conseil du risque systémique. Enfin, le texte prévoit que la Fed reste l'autorité de tutelle des groupes bancaires dont l'actif dépasse $50 milliards. En revanche, pour les banques dont l'actif est inférieur à $50 milliards, la tutelle sera transférée de la Fed vers l'organisme de garantie des dépôts, le Federal Deposit Insurance Corp (FDIC).

L'ENGAGEMENT D'OBAMA

Christopher Dodd a dit que le Congrès devait agir vite sur la réforme financière, car il ne reste que 60 jours de session parlementaire avant que le législateur ne tourne son attention vers les élections législatives de novembre. Mais pour le sénateur et la Maison Blanche, la proximité de ce scrutin peut aussi être un avantage car ils supposent que les républicains s'abstiendront de faire capoter la réforme pour ne pas passer pour trop proches d'un secteur financier devenu extrêmement impopulaire.

Le sénateur républicain Richard Shelby, interrogé par CNBC lundi avant que le projet de Dodd ne soit rendu public, a expliqué qu'il y avait un consensus entre démocrates et républicains sur 90% des points à peu près. Shelby, le chef de file républicain de la commission bancaire du Sénat, a ajouté que la régulation du marché des dérivés et la gouvernance d'entreprise restaient deux pierres d'achoppement. Barack Obama s'est félicité du projet de réglementation financière et il s'est engagé à s'opposer à toute tentative de l'édulcorer. "Ce projet fournit des bases solides pour bâtir un système financier plus sain", a-t-il dit. "Je n'accepterai aucune tentative visant à saper l'indépendance de l'organisme de protection du consommateur..." a-t-il ajouté.