Désunie, l'Europe reporte le projet de surveillance des "hedge funds"

Le chancelier de l'échiquier britannique Alistair Darling avait choisi de profiter hier du pâle soleil bruxellois en rejoignant à pied l'entrée VIP du Conseil des ministres où se tenait une réunion de l'Ecofin. Cette promenade matinale lui a visiblement réussi. Elena Salgado, la ministre des finances espagnole qui préside le Conseil Ecofin jusqu'au 30 juin a en effet renoncé, à la surprise générale, à mettre Londres en minorité sur le dossier brûlant de la régulation des hedge funds. « Nous voulons obtenir le plus grand consensus possible. S'il faut attendre une semaine de plus pour cela, nous la prendrons », a-t-elle déclaré. La prochaine discussion entre ministres sur la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs pourrait être repoussée à mi-mai, après les élections au Royaume-Uni. « C'est la responsabilité de la présidence espagnole », a déclaré hier le commissaire européen Michel Barnier, dont les services ont préparé ce texte. La Commission n'intervient plus formellement dans son adoption sinon comme facilitateur entre le Conseil des ministres et le Parlement. Cependant, le visage du commissaire français trahissait une certaine impatience à l'issue du Conseil. « Les acteurs couverts par cette directive représentent certains jours la moitié des transactions sur les marchés. C'est donc un pilier essentiel de l'agenda du G20 qui est aussi le mien », a-t-il ajouté, précisant qu'il souhaitait « aboutir à une régulation efficace avant l'été ».

La décision de la présidence a surpris de nombreuses délégations qui pariaient sur un isolement britannique. « Nous ne comprenons pas. Vingt-cinq pays soutenaient le compromis. Nous avions travaillé d'arrache-pied pour l'obtenir?», s'est indigné hier un diplomate.En pratique, la balle revient dans le camp du Parlement européen qui pourrait bien livrer les clés d'un compromis. La négociation achoppe principalement sur le traitement des hedge funds situés hors de l'Union européenne. Le texte préparé par l'Espagne représentait une ligne jugée trop dure par Londres.

Il obligeait les gestionnaires souhaitant disposer d'un passeport pour commercialiser des fonds étrangers dans toute l'Europe à s'installer sur le territoire européen. Au contraire, la solution esquissée par l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès, rapporteur du texte, accorde le bénéfice de ce passeport sous réserve que la juridiction du pays du gestionnaire, par exemple les Etats-Unis, ait une législation et une supervision équivalentes à celle des Vingt-Sept. Mais de nombreuses administrations nationales, notamment Bercy, jugent un tel système impraticable et potentiellement inefficace. Le premier vote parlementaire est prévu mi-avril. La présidence ambitionne toujours de boucler le texte avant le 30 juin.