Polémique en France autour de l'examen des budgets nationaux par Bruxelles

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
La France a émis des réserves sur la proposition de la Commission européenne d'examiner les budgets nationaux des Vingt-sept en amont de leur adoption.

La France a émis des réserves mercredi sur la proposition de la Commission européenne d'examiner les budgets nationaux des Vingt-sept.  La Suède, de son côté, a fait savoir qu'elle y était opposée.

Afin de tirer les leçons de la crise grecque, la Commission  propose en effet une évaluation semestrielle des budgets nationaux en amont de leur adoption. Elle suggère également l'accélération de l'adoption de sanctions pour les pays violant les règles communautaires.

"Utile"

Devant les députés français, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a précisé avoir appelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, afin de "savoir quelle était la nature exacte de sa proposition". Olli Rehn "pense bien sûr à un avis et il n'est pas question dans son esprit d'examiner toutes les grandes lignes du budget de chacun des Etats, mais simplement d'avoir une indication concernant les directions adoptées et les soldes", a-t-elle expliqué lors des questions au gouvernement.

"Nous avons considéré qu'il était utile de croiser les documents, et notamment pour le Parlement d'examiner les Pactes de stabilité soumis par les Etats", a aussi indiqué la ministre de l'Economie.  La France est favorable à une meilleure coordination des politiques économiques, fiscales et budgétaires européennes, a rappelé de son côté le porte-parole du gouvernement. 

Anticonstitutionnelle ?

"Avoir vis-à-vis des autorités européennes un débat en amont pour fixer les objectifs communs, c'est sûrement nécessaire", a fait valoir Luc Chatel lors du compte rendu du conseil des ministres. Mais, a-t-il souligné, "c'est le Parlement qui vote le budget de la nation française, ce n'est pas la Commission européenne".  A l'instar du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Luc Chatel a jugé "très important" de ne pas déposséder les Parlements nationaux de leurs prérogatives en matière de décisions budgétaires.

Gérard Larcher, le président du Sénat, est allé plus loin en jugeant "inconstitutionnelle" la proposition de Bruxelles au motif que c'est au Parlement d'approuver ou non le budget. Il s'est cependant dit favorable "à une autorité européenne indépendante qui puisse se pencher sur les comptes publics". "Ce n'est pas tellement illogique que dans une gouvernance économique, il y ait des procédures d'alerte", a-t-il indiqué.

Vers une Europe fédérale ?

Pour sa part, le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, voit dans les propositions d'Olli Rehn une avancée de l'Europe fédérale, ce qui n'est pas sa "tasse de thé". "Je crois que ce pays comme les autres devrait être suffisamment lucide pour faire ses propres choix, ses propres arbitrages sans y être forcé par des gens venus d'ailleurs et qui peuvent exprimer d'autres intérêts que les nôtres", a-t-il estimé.

A l'heure actuelle, les Parlements se bornent à respecter - ou non - la règle d'un déficit plafonné à 3% du produit intérieur brut. Quand cette dernière est dépassée, les Etats reçoivent une protestation de la Commission. Pour calmer les marchés inquiets des dettes de certains pays européens, l'heure est à la rigueur budgétaire : le Premier ministre espagnol Jose Luis Rodriguez Zapatero a annoncé mercredi de nouvelles mesures d'austérité qu'il avait encore exclues il y a quelques jours. Le nouveau gouvernement de coalition britannique dirigé par le conservateur David Cameron vient par ailleurs de faire de la réduction de son déficit colossal (12% du PIB, comme la Grèce) sa priorité.

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Commentaires
a écrit le 19/05/2010 à 19:22 :
"louis 24", le fédéralisme, c'est décentralisé, c'est le contraire de ce que vous dîtes.
a écrit le 13/05/2010 à 13:37 :
Indépendamment de la perte de souveraineté inaceptable pour l'instant, je ne vois pas l'intérêt de développer l'irresponsabilité "en bas" en s'enremettant à une clique technocratique et bouffée par des pressions démocratiquement incontrôlables. En d'autres termes, remplacer un peu les quelques méfaits du centralisme à la française par un hyper-centralisme à la bruxelloise.
a écrit le 13/05/2010 à 12:51 :
Tant mieux Bruxelles va soulever le tapis et trouver surement des choses intéressantes, comme quoi les vrais fonctionnaires en france ce sont les agriculteurs, car en plus des aides européennes, les finances de l'état et des collectivités se répandent en permanence....
a écrit le 13/05/2010 à 11:43 :
à eiffel : comment écouter Bruxelles qui ne propose pas de politique de croissance, mais seulement la réduction des déficits qu'elle crée ! encourage les délocalisations et dumping vers la slovénie, pologne, roumanie et autres - Barroso a toujours préconisé la liberté des marchés , l'auto régulation : on voit les résultats avec la crise financière : l'europe n'avait pas de politique économique ! plus confiance et aucune protection pour les citoyens européens dans la mondialisation ....
a écrit le 13/05/2010 à 11:34 :
à pascalbx : même en réduisant un fonctionnaire sur 2 "slogan qui "chante"" on ne réduira pas l'énorme trou public ! à noter que le fonctionnaire supprimé"fictif" ne cotisera plus, ne consommera pas, paiera plus d'impôt et s'il devient chômeur il faudra l'indemniser ! je ne vois aucune solution pour boucher le trou que la croissance mais elle est partie dans les pays émergents ????
a écrit le 13/05/2010 à 10:40 :
normal...c est le prix a payer .puisque nous sommes en faillite résultat faire maigrir le mammouth ..diminuer le milles feuilles...et MALHEUSEUSEMENT nous sommes au début des restrictions.....A QUI LA FAUTE
a écrit le 13/05/2010 à 10:24 :
Quand on a un déficit cumulé de 1500 milliards d'euros, on ne la ramène pas trop, car on est des cloches. Donc, il vaudrait mieux écouter Bruxelles
a écrit le 13/05/2010 à 10:01 :
les gouvernements des Etats se sont montrés tellement faillibles et faibles que la Commission européenne à Bruxelles veut les mettre au placard ... et de surcroit déposséder les Parlements nationaux Politicards de leurs prérogatives en matière de décisions budgétaires. MAIS IN FINé, si nos gouvernements et les Parlements nationaux Politicards, VIRONS LES MANU MILITARI, nous les peuples souverains.
a écrit le 13/05/2010 à 8:46 :
il me semble que la politique économique de la zone euro ne suffit pas, il faut aussi une politique gouvernementale pour que dans toute la zone euro il y ait les même conditions (sociales santé tva exct) si non si chacun doit gérer de son côté le budget des étas respectifs nous n aurons jamais une harmonie sociale et des disparités sociales ne constituera jamais une force de l euro face au reste du monde. pourquoi dans une même zone existe t il des salaires differents des taxes differentes des droits sociaux différents alors c est une opposition au maintient de l euro actuel il faut aller plus loin et former une zone cohérente et non des pays dans une zone de droits différents
a écrit le 13/05/2010 à 7:55 :
Déficit de l'État
-Pourquoi avons nous autant de fonctionnaire?
Sans doute parce la complexité de la société donne de plus en plus de travail à l'État.
-Qu'avons nous trouver comme solution?
Modernisé, via l'électronique, cette complexité pour se dégager d'une dette.
-Conclusion ?
Nous intervenons en aval (c.a.d. la complexité) du problème au lieu de travailler sur l'amont, la simplification des paramètres. Par exemple: "simplification de l'impôt veux dire aussi simplification de l'administration fiscale".
Mais malheureusement à cette complexité s'en est rajouté une autre, les fonctionnaires européen, les uns sont remplacé par d'autres ( qu'il faudra "bien" rémunérer) ce qui, avouons le, ne résout pas le problème.

Pour motiver sérieusement la diminution de fonctionnaire il eu fallu diminuer en amont, les motifs de leur présence, au lieu de rectifier en aval, sans les régler, les problèmes générés.

En bref, nous avons pris le mauvais chemin.
a écrit le 13/05/2010 à 7:32 :
C'est une excellente idée. Une meilleure intégration économique set indispensable pour faire vivre la monnaie unique. A terme le fédéralisme est la seule solution viable pour avoir un ensemble homogéne capable de rivaliser avec les autres grans ensembles.
a écrit le 13/05/2010 à 7:28 :
Le problème est que les politiques Français qui gèrent l'état ont fait largement la preuve de la limite de leur compétence depuis des décennies et que nous ne pouvons plus leur faire confiance.
L'idée de Mr Rehn est excellente et pourrait bien faire figure d'avancée historique pour l'Europe. Bien sur une telle idée provoque les réactions de ceux qui sont attachés à leur petit pouvoir local...mais au potentiel de nuisance mondial (cf crise Grecque).
a écrit le 13/05/2010 à 7:11 :
L'idée me paraît pourtant excellente. Elle va dans le sens d'une gestion économique et financière plus coordonnée en Europe. De plus il ne s'agit que d'un avis. Les avis et conseils extérieurs sont toujours précieux. Après à chacun de prendre ses décisions en toute responsabilité. Tout ce qui ira pour une meilleure intégration dans l'Europe devrait être bénéfique.
a écrit le 13/05/2010 à 7:06 :
La Commission de Bruxelles veut remplacer les peuples !

L?estimation publiée par l?INSEE qui revoit en nette baisse la croissance française avec seulement 0,1 % au 1er trimestre 2010, prouve une fois de plus combien les hypothèses du gouvernement sont surestimées pour l?année 2010.

Se contenter aujourd?hui d?une politique de rigueur, voire d?austérité, ne ferait que précipiter notre pays dans le cercle vicieux de la récession et des déficits cumulatifs.

A cet égard, la proposition de la Commission européenne de s?arroger le droit de vérifier en amont les budgets des Parlements est inacceptable car cela porterait atteinte à notre démocratie. De surcroît, cela ne pourrait conduire qu?à une crise encore plus grande en Europe.

Aucune politique budgétaire sérieuse ne pourra être efficace, qu?elle soit restrictive ou expansionniste, tant que la monnaie unique interdira d?utiliser le levier monétaire.

C?est pourquoi la sortie de l?euro est le préalable à tout de retour de la croissance, lui-même indispensable à une résorption des déficits publics qui est impossible à atteindre uniquement par des mesures de rigueur.

En 1958, le général de Gaulle et Jacques Rueff ont réussi à rétablir l?équilibre des comptes publics par une dévaluation du franc de 17% assorties d?une politique raisonnable mais résolue de maîtrise des dépenses publiques.

Nicolas DUPONT-AIGNAN -

Député de l?Essonne -

Président du rassemblement gaulliste

Debout la République

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