Derniers ajustements pour le Fonds de stabilisation européen

Les pays de la zone euro sont parvenus à un accord sur les modalités techniques du Fonds de stabilisation de la zone euro, annonce l'agence Reuters qui cite des sources proches des négociations.

Il a notamment été décidé que ce mécanisme ne devrait pas faire l'objet d'une validation des parlements nationaux à chaque fois qu'un pays souhaite y avoir recours et que le Fonds européen de stabilisation financière, dit aussi "Spécial Vehicle Purpose" (SPV), empruntera à chaque fois avec la garantie des seize pays de la zone euro, avec pour but d'obtenir une note AAA.

"Nous avons un accord. Ses modalités techniques doivent simplement maintenant remonter au niveau des ministres pour être validées. C'est ce qu'on fera lundi", selon la source citée par Reuters. "Le taux servi dépendra des conditions de marché au moment de l'emprunt. Il ne s'agira pas d'un taux prédéfini. Le SPV empruntera en son nom avec la garantie des 16 Etats de la zone euro (...) Le but est d'avoir le financement le moins cher possible même si cela ne sera pas nécessairement un triple A".

Une seconde source a indiqué que "le prix ne sera(it) pas fixé par le SPV mais par le marché. Ensuite, un élément sera ajouté pour rendre le taux servi plus ou moins comparable avec les conditions du FMI à la Grèce".

"Le principe c'est que le mécanisme peut être activé sans retour de chaque Etat membre devant son parlement. Le mécanisme est acté, il est sur les rails et plus personne ne peut le bloquer". "Les déboursements seront décidés par le Groupe de travail de l'Eurogroupe", toujours selon ces sources.

Comme attendu, le SPV sera de droit luxembourgeois et son agent technique sera la Banque européenne d'investissements (BEI), domiciliée à Luxembourg. La Commission, pressentie initialement, a finalement été laissée de côté.

Le Fonds, dont la création a été décidée dans le cadre du plan de 750 milliards d'euros mis sur la table par les pays de la zone euro et le FMI le 10 mai dernier, pourra emprunter 440 milliards d'euros. Cette enveloppe pourra être utilisée jusqu'au 30 juin 2013 au bénéfice des Etats qui en auraient besoin pour consentir des prêts ou des avances et procéder à des rachats d'obligations.

Chaque Etat s'est engagé à garantir 120% de sa quote-part au capital de la BCE, soit 111 milliards d'euros pour la France.

Le parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi mettant en oeuvre la part française de ce plan.