Evasion fiscale : 500 comptes de clients d'UBS déjà transmis aux Etats-Unis

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Plus de 500 comptes bancaires de clients américains d'UBS ont été transmis aux Etats-Unis dans le cadre d'un accord destiné à mettre fin à un litige fiscal, selon la presse suisse ce dimanche.

Les autorités suisses ont déjà transmis plus de 500 comptes de clients américains d'UBS aux Etats-Unis dans le cadre d'un accord destiné à mettre fin à un litige fiscal. Ce dernier, annoncé en 2007, mettait en péril l'existence même de la banque suisse, rapporte la presse suisse ce dimanche.

Sur les 4.450 clients américains soupçonnés de fraude, les 500 dossiers déjà envoyés proviennent des comptes dont les détenteurs ont expressément donné un accord à leur transfert, a précisé  le journal suisse Le Temps.

La chambre basse du Parlement suisse avait pourtant rejeté mardi cet accord conclu entre Berne et Washington. Du coup, elle a rendu obligatoire la tenue d'un débat sur la question la semaine prochaine.

Ce vote a également remis en question la poursuite du processus de transferts des autres données bancaires aux autorités fiscales américaines. De son côté, le deuxième gestionnaire de fortune au monde, UBS, a déjà transmis les informations réclamées par les Etats-Unis au fisc suisse.

Si les Etats-Unis ne reçoivent pas les informations demandées d'ici août, une procédure juridique sera ouverte contre UBS. Selon l'hebdomadaire suisse Sonntag, 2.900 dossiers ont déjà été examinés par l'administration fiscale fédérale suisse et 1.500 autres sont en cours de préparations.


 

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