Gouvernance, taxe bancaire : les Européens enfin d'accord

L'Europe présentera un front uni lors du prochain G20 de Toronto. Les 27 dirigeants de l'Union européenne (UE) sont d'abord tombés d'accord sur un sujet dont Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont longuement discuté lors de leur rencontre lundi soir. Ils ont accepté le principe de l'introduction de taxe sur les banques dans leurs pays respectifs. Cette ponction financière devra servir à la fois à faire payer aux établissements financiers une partie de la facture de la crise tout en alimentant un système d'assurance permettant d'éviter à l'avenir l'intervention des Etats pour les sauver de la faillite.

Lundi, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel étaient également tombés d'accord pour présenter ensemble un projet de taxe mondiale sur les transactions financières lors du G20 qui a lieu la semaine prochaine à Toronto. Ils ont là encore convaincu leurs collègues de les suivre sur ce terrain. C'est donc l'UE toute entière qui fera cette proposition aux autres puissances présentes à Toronto, dont une partie reste hostile sur le principe à cette fiscalité transnationale.

Autre sujet sur lequel les vingt-sept ont mis fin à leurs dissensions : la gouvernance économique. Lundi, Nicolas Sarkozy s'était montré pragmatique en acceptant de se plier aux vues allemandes. Les Vingt-Sept n'avaient donc plus vraiment de raison de se disputer autour d'un sujet qui désormais fait consensus. "Nous devons éviter de créer des lignes de fracture entre les 16 pays de la zone euro et les 27 de l'UE", a rappelé le président de l'UE, Herman Van Rompuy.

Les membres de l'Union ont donc accepté que leur projet de budget soit examiné au niveau européen dès 2011. Cet examen devrait avoir lieu au printemps de chaque année, avant le vote des parlements nationaux.

Les pays qui ne respectent pas les règles du jeu européen sur le plan budgétaire, écoperont, comme le souhaite Berlin, de nouvelles sanctions qui seront "progressives". Ils pourraient par exemple se voir supprimer l'octroi de subventions européennes. A l'inverse, les bons élèves bénéficieront "d'incitations" financières. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ne sont en revanche pas parvenus à faire passer le principe d'une sanction plus symbolique sur le plan politique : la suppression provisoire des droits de vote. Il aurait fallu pour cela changer les traités. Une procédure longue et non sans danger.

Les dirigeants de l'UE ont également opté pour un message commun autour de la solidité de leurs banques respectives. Pour rassurer les marchés, ils ont ainsi accepté que les résultats jusque là confidentiels, des tests de solidité - que les experts appellent les "stress tests" - soient rendus publics avant fin juillet afin.

Symbole de cette unité retrouvée, les Vingt-Sept ont même trouvé un accord sur les nouvelles sanctions qu'ils entendent infliger à l'Iran. Il s'agit notamment des mesures destinées à bloquer les investissements dans le secteur de l'énergie. Des sanctions qui vont au-delà de celles adoptées le 10 juin par le Conseil de sécurité des Nations-Unies.