Paris et Berlin veulent harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe

L'Allemagne et la France veulent créer un "club" de pays européens adoptant la même assiette fiscale pour l'impôt sur les sociétés. Leur modèle ? Les accords de Schengen.
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Paris et Berlin travaillent à une initiative commune pour harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe. Après le débat ouvert sur le bas niveau d'imposition des bénéfices en Irlande (12,5 % contre 30 % en Allemagne) considéré comme une concurrence fiscale déloyale des deux côtés du Rhin, l'Allemagne et la France comptent faire ratifier par un groupe de pays de l'Union européenne (UE) un accord sur une même assiette fiscale pour taxer les sociétés dans ces pays.

Les deux Etats misent en fait sur le mécanisme de coopération renforcée prévu par les Traités européens. La libre circulation sans contrôle dans de nombreux pays de l'UE, les accords Schengen, a par exemple été mise en place d'une façon similaire. Des pays pouvant ensuite se joindre aux neuf pays pionniers. Dans ce cas, la France et l'Allemagne doivent trouver sept autres pays pour mettre en place donc dans neuf pays une assiette fiscale identique pour l'imposition des sociétés. Hormis la France et l'Allemagne, l'Espagne, les pays scandinaves (Danemark, Suède et Finlande) ainsi que certains pays d'Europe de l'Est devraient participer à cet accord.

Londres, Dublin et Bratislava hostiles

En revanche l'Irlande, la Grande-Bretagne et la Slovaquie seraient clairement hostiles à une telle harmonisation de l'assiette fiscale des entreprises. Cette assiette fiscale unique est considérée à Paris et Berlin comme un moyen pour atteindre un des objectifs de la "stratégie de Lisbonne", soit un marché unique fonctionnant bien. Pour un investisseur asiatique en Europe, par exemple, différentes assiettes fiscales dans l'UE représentent une complication et un coût supplémentaire, et influencent donc la compétitivité de l'Europe face à d'autres zones.

En mars prochain, la Commission européenne devrait faire des propositions sur cette assiette fiscale unique. Ce projet devrait être calqué sur l'initiative franco-allemande en cours. Les 27 pays membres devront ensuite en discuter. Bruxelles avait refusé d'introduire l'an dernier un taux minimum d'imposition sur les sociétés dans l'UE. A l'initiative du président Nicolas Sarkozy, Paris et Berlin ont mis en place un groupe de travail pour "explorer les possibilités de convergence de leurs systèmes fiscaux respectifs".

La semaine prochaine, le ministère allemand des Finances enverra à Bercy un mémo sur son système. En janvier prochain, les deux pays compareront leurs fiscalités. Cette "convergence" franco-allemande ne touchera pas cependant la fiscalité sur les successions, la fortune et la taxe foncière dans les deux pays. La France ayant à peine réformé la taxe professionnelle et l'Allemagne la taxe sur les héritages, ces deux dossiers à peine refermés ne seront pas rouverts dans leur discussion bilatérale.

Paris et Berlin espèrent parvenir à un accord bilatéral sur la fiscalité des entreprises à la fin du printemps ou au début de l'été. Côté français, la Cour des comptes, sous la direction de Didier Migaud, dirige le projet. Côté allemand, c'est directement le ministère fédéral des Finances qui gère cette nouvelle coopération.

 

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Commentaires 13
à écrit le 03/12/2010 à 21:28
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Quelle bonne idee et puisqu'on en est a l'harmonisation, l'Allemagne qui est une grande puissance industrielle et qui beneficie d'une monnaie faible devrait etre assujettie a une forte impostion de facon a ce que les pays europeens moins forts econo...

à écrit le 02/12/2010 à 15:26
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je cite le discours du 1er Ministre Irlandais où celui ci remerçiait Nicolas Sarkozy "I very much welcome the fact that the french President Sarkozy indicated that there is no question of Irelan's corporation tax ratas being an issue in these disccus...

à écrit le 02/12/2010 à 14:24
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Le Bolchévisme se met en place car ca sera une fiscalité à la hausse, et non à la baisse. La France veut que les autres pays taxent autant qu'elle, voila tout, c'est pas il reste bien d'autres pays dans le monde ou on peut échapper à ce racket étatis...

le 02/12/2010 à 15:37
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Si c'est du bolchevisme, alors tous les pays sont bolchéviques depuis pas mal de temps : En France la fiscalité a été harmonisé au niveau national depuis la révolution française. En allemagne le taux d'imposition sur les sociétés est au niveau nation...

le 02/12/2010 à 17:09
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à "bétise", ce qui est du bolchévisme ce sont les taux de taxation, et la fiscalité confiscatoire que pratique la France, le tout pour entretenir le train de vie de l'état et ses millions de fonctionnaires en trop. La France voudrait que le reste de ...

le 02/12/2010 à 20:53
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La France incapable de se réformer décide que le monde devra alors tourner comme elle.... Absurde, c'est un prosélytisme digne des pire catho du 17ieme siècle que cette France dite laïque mets en place. En fait, enlevé à la France sa superbe capacité...

le 03/12/2010 à 8:38
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Plût au ciel que la France fût aussi intelligente qu'au temps des pires "cathos du 17ème siècle". Où sont les Bossuet, Retz, Mazarin ? Partout ce n'est que bêtise et ignorance.

le 03/12/2010 à 10:48
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Plût au ciel, en vérité, qu'on ne regrettât pas ce raseur, ce factieux et ce corrompu fondateur de l'absolutisme ; qu'on ne les prît pas pour modèles ; et qu'on ne s'en souvînt pas !

le 03/12/2010 à 12:44
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On peut évidemment se régaler des grandes âmes contemporaines. Raseur ? factieux ? Corrompu fondateur de l'absolutisme ? Ouvrez les yeux, ils sont là. Ils sont simplement plus fades, plus simples, plus sots. Faites table rase du passé, si cela vous c...

à écrit le 02/12/2010 à 14:07
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Du bluff, évidemment. Peut-on croire ce baratin comme certains gentils crétins ont cru à la "moralisation du capitalisme" ? Ne me faites pas rire !

à écrit le 02/12/2010 à 14:07
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gros chantier mais si il aboutit pourra peut-être nous sortir de l'impasse actuelle

à écrit le 02/12/2010 à 12:50
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Enfin un vrai pas vers l'Europe !

à écrit le 02/12/2010 à 12:49
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Il etait temps. Il fut que l'europe ne soit pas juste une monnaie ou des idees lancer comme ca. Mais il faudrait creer un systeme federale avec un "gouvernement" qui a de vrai pouvoir ... Une vraie economie et pas chacun fais ce qu'il veut. En ce qui...

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