L'Europe tombe d'accord sur un cadre renforcé pour les agences de notation

Bouclé en 2009, avant même que ne se dessine la nouvelle architecture de supervision européenne qui devrait donner naissance au 1er janvier prochain à trois nouvelles autorités en charge des marchés (ESMA), des banques et de l'assurance, le règlement européen sur les agences de notation devait être mis à jour. Mercredi soir, la Commission européenne, les Etats-membres et les eurodéputés sont tombés d'accord sur son adaptation, donnant ainsi à la future ESMA l'autorité de surveillance. Celle-ci pourra même décider d'infliger des amendes aux évaluateurs qui n'auraient pas respecté leurs obligations. Les sanctions pouvant aller jusqu'à 20% de leur chiffre d'affaires.

Pour parvenir à ce compromis, le rapporteur du texte, l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès, a accepté de renoncer à un article sur l'échange d'informations détenues par les agences, via un site internet sécurisé. Du moins temporairement. La question pourrait être revisité à l'occasion d'une prochaine révision du règlement.

Le texte, qui doit recevoir un accord définitif des Etats membres le 8 décembre, doit encore faire l'objet d'une vote en séance plénière au Parlement. Probablement le 14 ou le 15 décembre.