Et si le scandale du Mediator relançait le projet des "class actions" en Europe ?

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La Commission européenne va lancer au printemps une consultation publique en vue d'instaurer des "class actions" en Europe.

La Commission européenne va lancer au printemps une consultation publique en vue de créer des "class actions" à l'européenne. Très fréquentes aux Etats-Unis, ces actions permettent aux plaignants de se regrouper pour réclamer une indemnisation à une même entreprise. "Si cela existait chez nous, les laboratoires auraient un comportement différent", affirme la parlementaire européenne Corinne Lepage. Et pour cause, aux Etats-Unis, le laboratoire Wyeth, qui distribuait l'Isoméride, un coupe-faim du groupe Servier, a déjà provisionné plus de 21,1 milliards de dollars (15,5 milliards d'euros) pour couvrir les dommages et intérêts.

Un "cas d'école"

Ces recours collectifs existent déjà sous plusieurs formes dans certains pays européens, dont l'Italie et l'Espagne. En 2003 et 2004, Servier a retiré le Mediator du marché dans ces deux pays, mais pas en France, où les "class actions" sont interdites. "Le Mediator, c'est vraiment le cas d'école pour un recours collectif, explique Monique Goyens, du Bureau européen des consommateurs. Pour contrer l'industrie pharmaceutique, il faut de l'expertise et cela coûte très cher. En face, l'industrie fait appel aux ténors du barreau. C'est David contre Goliath."

La Commission abonde dans ce sens : "les actions individuelles ne sont pas toujours un moyen efficace de mettre fin à des pratiques illégales ou d'obtenir une compensation pour les dommages causés", souligne une note interne obtenue par La Tribune". Ce dossier fait actuellement l'objet d'un bras de fer entre les trois commissaires chargés de mener la réflexion : Viviane Reding (Justice) en chef de file, Joaquin Almunia (Concurrence) et John Dalli (Santé).

La Luxembourgeoise, très réceptive aux inquiétudes des milieux économiques quant aux procédures abusives comme aux Etats-Unis, chercherait à enterrer le projet ou tout du moins à le brider. Bruxelles songe ainsi à appliquer le principe du "perdant paie" : la partie perdante assume tous les frais de justice et d'avocats. En revanche, des "moyens de financement adéquats devraient être disponibles" pour les "demandes fondées". Après la consultation publique, la Commission procédera à une étude d'impact en vue de faire des propositions législatives.

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Commentaires
a écrit le 25/01/2011 à 17:20 :
Ce ne serait pas trop tôt! Tout est fait actuellement pour maintenir le pôt de terre aussi faible façe au pôt de fer!
On parle beaucoup deu Mediator et moins des pesticides qui ont provoqués cancers et maladies incurables chez les agriculteurs. Et encore moins de la mise en cause des fabricants. Le fabricant n'est-il pas responsable des produits qu'il met sur le marché?
a écrit le 25/01/2011 à 17:03 :
j'ai pris du Médiator pour le diabète pendant 10 ans. Je voudrais connaître le parcours à faire afin de signaler mon cas à quekqu'un ou queklque part, s'il m'arrivait quoi que ce soit.MERCI Il est vrai que le "petit" ne peut se défendre contre des groupes de telle puissance et c'est honteux car c'est le petit qui paie dans tous les sens du terme.
a écrit le 25/01/2011 à 14:31 :
Encore un truc pour enfumer le citoyen moyen. J'aimerais voir ça les élus, engraissés à longueur d'année par les lobyistes, devenir soudain des responsables honnêtes et vertueux au point de défendre l'intérêt de leurs électeurs!
a écrit le 25/01/2011 à 10:40 :
Qui pourrait croire à tel "Bobard'.Une Justice française qui met 25 ans pour résoudre une affaire et qui finit par un "non lieu" comme les frégates de Taïwan.? De quoi éclater de rire.!!!
a écrit le 25/01/2011 à 9:39 :
c'est effectivement un cas d' "école" pour cette class action dont le gouvernement et le medef ne veulent pas ...on comprend pourquoi, mais alors comment défendre collectivement les conso victimes de ce labo?
a écrit le 24/01/2011 à 18:04 :
Enfin ! Quel progrès ce serait pour les consommateurs que d'avoir des "class actions" en Europe. J'en ai personnellement bénéficié aux USA. Ayant vendu un objet chez Sotheby's à Londres, j'ai reçu un jour un e-mail me demandant si je voulais me joindre à une "class action" américaine dans une affaire où Sotheby's était accusé de collusion avec un rival pour maintenir des honoraires excessifs. J'ai accepté, je n'ai rien fait de plus, aucun souci, aucun frais et un jour... j'ai reçu un chèque représentant le remboursement de ce que Sotheby's m'avait retenu en trop.
a écrit le 24/01/2011 à 17:53 :
Recours en nom collectif: d'accord! mais aussi appliquer rigoureusement les lois quant au "lobbying" qui est interdit en France mais dont on sait qu'il se pratique......dans les couloirs de l'assemblée nationale! sinon à quoi cela sert d'aller voter, quand nos votes sont remis en cause, après élection par les groupes de pression! démocratie à revoir!
a écrit le 24/01/2011 à 17:47 :
Pourvu que cela arrive! le recours en nom collectif pour se défendre contre, un exemple: les fournisseurs d'accès à internet, accusés de sur-facturation, etc...cf. le peu de jugements rendus à leur encontre mais en leur défaveur, car les sommes ne sont pas assez significatives pour que le consommateur aille au procès! ne votez que pour les candidats qui proposeront le "class action"!
a écrit le 24/01/2011 à 17:18 :
Et vous croyez que les gouvernants vont accepter cela? On pourrait remettre en cause leurs taxations, par exemple!!

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