Energies renouvelables : l'UE porte plainte contre le Canada auprès de l'OMC

L'Union européenne (UE) se joint à la colère du Japon au sujet d'un programme d'énergies vertes au Canada qui violerait le droit du commerce international. Un dépôt de plainte a été reçu par l'OMC ce jeudi, au sujet des prix de l'électricité issue des énergies vertes que pratique le Canada et qui seraient en dessous des prix du marché. C'est même l'élément clé du programme "Feed in tariff" (FIT) de la province de l'Ontario. Le Japon a déjà déposé plainte pour le même litige en juillet dernier et l'OMC examine sa requête pour se prononcer sur le sujet dans les six mois à venir.

"La promotion des énergies renouvelables doit être faite en conformité avec les règles internationales", rappelle l'Union européenne dans un communiqué. Pour elle, ce programme pénalise lourdement les producteurs d'énergies renouvelables étrangers, et le Canada bafouerait ainsi les règles de l'OMC.

Même si le Canada n'a pas encore réagi à la plainte de l'UE, il s'est défendu au moment où le Japon a déposé plainte, en juillet dernier, par la voix du fournisseur d'électricité de l'Ontario. Celui-ci informait dans un communiqué que les sites d'éoliennes supérieurs à 10 kilowatts et l'ensemble des panneaux solaires (qui font partie du programme) doivent contenir un minimum de biens et de services de la province. Une règle qui met donc au second plan les importations et explique le bas coût des prix de l'électricité pratiqué.

Les exportations de l'UE vers le Canada en matière d'équipement photovoltaique représentaient de 300 à 600 millions d'euros entre 2007 et 2009. Si l'Ontario mettait fin à sa politique, l'UE européenne estime que ce chiffre pourrait être plus important.