Energies renouvelables : l'UE porte plainte contre le Canada auprès de l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce a confirmé, ce jeudi, avoir reçu une plainte de l'Union européenne contre un programme d'énergies renouvelables au Canada.
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L'Union européenne (UE) se joint à la colère du Japon au sujet d'un programme d'énergies vertes au Canada qui violerait le droit du commerce international. Un dépôt de plainte a été reçu par l'OMC ce jeudi, au sujet des prix de l'électricité issue des énergies vertes que pratique le Canada et qui seraient en dessous des prix du marché. C'est même l'élément clé du programme "Feed in tariff" (FIT) de la province de l'Ontario. Le Japon a déjà déposé plainte pour le même litige en juillet dernier et l'OMC examine sa requête pour se prononcer sur le sujet dans les six mois à venir.

"La promotion des énergies renouvelables doit être faite en conformité avec les règles internationales", rappelle l'Union européenne dans un communiqué. Pour elle, ce programme pénalise lourdement les producteurs d'énergies renouvelables étrangers, et le Canada bafouerait ainsi les règles de l'OMC.

Même si le Canada n'a pas encore réagi à la plainte de l'UE, il s'est défendu au moment où le Japon a déposé plainte, en juillet dernier, par la voix du fournisseur d'électricité de l'Ontario. Celui-ci informait dans un communiqué que les sites d'éoliennes supérieurs à 10 kilowatts et l'ensemble des panneaux solaires (qui font partie du programme) doivent contenir un minimum de biens et de services de la province. Une règle qui met donc au second plan les importations et explique le bas coût des prix de l'électricité pratiqué.

Les exportations de l'UE vers le Canada en matière d'équipement photovoltaique représentaient de 300 à 600 millions d'euros entre 2007 et 2009. Si l'Ontario mettait fin à sa politique, l'UE européenne estime que ce chiffre pourrait être plus important.

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Commentaires 12
à écrit le 15/08/2011 à 5:03
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L'Article n'explique pas bien la situation. En fait, L'UE et le Japon sont contre le % minimum de contenu local qui est demandé par le gouvernement de la province de l'Ontario, c'est aussi simple que cela. Le litige n'est pas autour du prix du kwh......

à écrit le 13/08/2011 à 15:43
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on sait bien que le canada a des pratiques douteuses : qui fait que le president( PS )de la région Ile de France a commandé ses TER au canada plutôt qu'à notre entreprise nationale Alstom : comme dit le PS il faut faire travailler les entreprises fra...

à écrit le 12/08/2011 à 8:47
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Je n'ai rein compris à cet article. En quoi l'UE est-elle concernée par le prix de l'énergie au Canada ? S'il s'agit des équipements de production d'énergie renouvelable, comment peuvent-ils être moins cher que l'UE ou le Japon ?

le 12/08/2011 à 15:48
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C'est normal de ne rien comprendre car il n'y a aucune logique dans cet article, et des erreurs ont été commises. D'une part, le programme Feed-in-tariff au Canada consiste à garantir des prix d'achat supérieur aux prix de marché, et non inférieurs,...

à écrit le 12/08/2011 à 7:35
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pauvre Canada, un exemple en matière de gestion politique et economique. Bien sur que l'UE va les condamner. Tout ce qui permets de faire payer moins cher aux consommateurs est lourdement condamné par l'UE qui sert juste à remplir les poches de qq un...

le 12/08/2011 à 8:48
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dslé mais non pas de "pauvre canada" , ca s'apparente a du protectionnisme...il y a des regles a respecter si on ne les respectent pas un minimun on dissout l'Omc chacun produit pour ses propres besoins...mais ça c'est trop tard...

le 12/08/2011 à 12:57
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non non ... bancopasillico a TOTALEMENT RAISON

le 12/08/2011 à 13:00
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pourquoi est ce au canada d'augmenter ses prix ... a l'union europeenne de les baisser... libre concurrence, et les dirigeants canadiens sont juste moins gourmands !

à écrit le 12/08/2011 à 2:12
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Cet article mérite approfondissement. L'UE porte plainte car le Canada vend son énergie renouvelable trop peu cher aux Canadiens ? C'est une blague ?

le 12/08/2011 à 9:16
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Non il s'agit juste des règles du commerce international régit par l'OMC! Il s'agit de concurrence déloyale... Pour mieux comprendre sans "faux sentiments" il faut se mettre à la place de l'UE et du Japon qui voyent une grande part du marché s'envol...

le 12/08/2011 à 12:48
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donc l'ue et le japon n'ont qu'a baisser leur prix et s'en mettre moins dans les poches .... les couts de production au canada, ne doivent pas etre si bas que ca par rapport en europe , mais ils doivent etre moins gourmands !!!! libre concurrence...

le 12/08/2011 à 16:16
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Les règles de la conccurence sont fixéee par l'OMC ,pas l'UE ou le Japon

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