Bruxelles déconseille les hausses d'impôts

Dans le nouveau "paquet" sur la gouvernance économique, que s'est procuré La Tribune en exclusivité et qui sera présenté ce mercredi, la Commission européenne conseille d'améliorer la collecte des impôts plutôt que de les augmenter.
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Bruxelles revient à la charge sur la convergence fiscale. Confrontée à la redoutable règle de l'unanimité régissant les décisions en matière de fiscalité, la Commission européenne s'était limitée au strict minimum ces dix dernières années. Avec la crise de la dette, la donne a profondément changé. "La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est le fruit de l'irresponsabilité fiscale", a déclaré mardi José Manuel Barroso. Fort des nouveaux instruments dont il dispose pour surveiller et coordonner les politiques budgétaires des Vingt-sept, le président de la Commission entend désormais dire aux capitales quelles sont les bonnes taxes et les mauvaises taxes. Et même quels sont les bons et les mauvais taux.

Dans le nouveau paquet sur la gouvernance économique qui sera présenté ce mercredi et que La Tribune a pu se procurer, la Commission doit proposer pour la première fois un rapport sur "Les politiques fiscales favorisant la croissance dans les Etats membres et la coordination fiscale". Pour l'heure, le rapport de la Commission s'adresse aux Vingt-sept dans leur ensemble. Le cas par cas viendra plus tard.

De manière générale, il est conseillé aux Européens d'améliorer la collecte de l'impôt, d'élargir les bases imposables et d'éviter autant que possible de relever les taux. "En première priorité, le besoin d'augmenter les recettes fiscales pourrait être abordé en améliorant l'administration fiscale et le respect des obligations plutôt que des hausses d'impôts discrétionnaires", préconise le document. "Là où le respect des obligations fiscales est déjà élevé et/ou l'augmentation des recettes ne peut être obtenue à travers le seul renforcement du respect des obligations, l'augmentation de l'efficacité de la taxation à travers des mesures d'élargissement de la base telle que la révision des allègements fiscaux ou des taux réduits de TVA devrait être considérée. En dernière option, l'augmentation des taux ou l'introduction de nouvelles taxes pourraient être inévitables dans certains cas."

Allant dans le détail, la Commission conseille aux "Etats membres disposant d'une forte imposition des sociétés d'éviter d'augmenter davantage leur taux". De même que "les Etats membres avec une forte imposition du travail (...) devraient rediriger l'imposition vers des taxes moins préjudiciables à la croissance, telles que des taxes sur la consommation, l'immobilier ou l'environnement." En s'attaquant aux "exonérations dans la fiscalité des personnes et des sociétés et en limitant les exemptions de TVA et taux réduits", Bruxelles assure qu'il sera possible "d'élargir la base imposable, permettant de plus grandes recettes et/ou des taux plus bas avec un impact positif sur la croissance".

Portée par le souhait de convergence fiscale au sein de la zone euro, la Commission prend donc l'initiative. "Il se passe quelque chose", se réjouit une source interne selon laquelle "il y a désormais un vrai plan". Jusqu'ici, la stratégie de fond a consisté à porter les questions de fiscalité devant la Cour européenne de justice afin qu'elle lève les obstacles. Dans la plupart de leurs arrêts, les juges de Luxembourg précisent que "si la fiscalité directe relève de la compétence des Etats membres, il n'en reste pas moins que ces derniers doivent l'exercer dans le respect du droit communautaire". Bon nombre d'experts y voient la construction d'une fiscalité à l'échelle communautaire à travers Luxembourg. Ces derniers temps, la Commission s'est également activée depuis Bruxelles. Elle a récemment mis sur la table une proposition en vue d'harmoniser les assiettes fiscales européennes pour l'impôt des sociétés ainsi qu'un projet pour une taxe sur les transactions financières. Bruxelles a également présenté des versions réaménagées de la directive sur la fiscalité de l'épargne et de celle sur la TVA.
 

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Commentaires 12
à écrit le 24/11/2011 à 11:16
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il serait temps.. regarder l'irlande trois ans pour repartir de la faillitte

à écrit le 23/11/2011 à 15:18
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C'est hallucinant. Pendant des générations, nous nous sommes battus pour vivre libres dans un pays libre et une cohorte de technocrates voudraient maintenant nous asservir en décidant pour nous de ce que nous faire ou ne pas faire. Le meilleur des mo...

à écrit le 23/11/2011 à 13:40
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Et les Paradis Fiscaux, source de fuites fantastiques, on y touche ou non ? Ca fait partie des moyens pour mieux collecter l'impôt.

le 25/11/2011 à 6:55
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Je cite l'article : "La construction d'une fiscalité à l'échelle communautaire à travers Luxembourg" ... Ce n'est quand même pas au Luxembourg qu'on va remettre en cause les paradis fiscaux : ce serait le monde à l'envers ! D'autant plus que le prési...

à écrit le 23/11/2011 à 13:06
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Dépêchons-nous de financer les retraites par une taxe sur l'énergie.Demain,il sera trop tard,et d'autres le feront avant nous!

à écrit le 23/11/2011 à 11:47
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Il faut que la france retrouve son indépendence,il faut donc sortir de ce carcan de l'europe,de toute façon si ça continue cela finira trés mal en europe.

à écrit le 23/11/2011 à 10:59
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mr barroso semple oublié que la semaine derniere la commission voulait une augmentation du budget de bruxelles!!!! bruxelles doit aussi montrer l'exemple ex un déménagement tous les six mois,passer la majorité du budget sur l'agriculture peut s'admet...

le 23/11/2011 à 13:11
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+1

à écrit le 23/11/2011 à 10:02
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Voila un vrai programme libéral bientôt la flat tax si chère aux ultra libéraux. la justice sociale est en bonne marche grâce à Baroso et à sa fine équipe. Pour avoir des idées comme cela il faut les augmenter ils ne sont pas assez payés!

le 23/11/2011 à 11:59
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la flat tax est parfaite. base maximale , taux faible, facile a calculer et a encaisser. de plus la flat tax supprime les niches fiscales. et elle est en parfaite adequation avec la constitution ou chacun doit payer l'impot a la hauteur de ses reven...

le 23/11/2011 à 13:10
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Mais la flat tax correspond à une augmentetion de l'impot sur le revenu;il faut une taxe sur la consommation,sur la consommation d'énergie, pour financer les retraites.

le 23/11/2011 à 16:11
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@ledodu c'est ce que je disais la flat tax est un impôt parfait pour les libéraux par contre cette fiscalité ne me convient pas. pour moi la fiscalité digne d'un pays développé doit être là pour corriger les effets du libéralisme et pas les conforter...

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