Economies ou impôts : quelles pistes pour sauver le triple A français ?

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L'alerte de Moody's sur la note de la France contraint le gouvernement à préparer un nouveau tour de vis budgétaire.

La mise sous surveillance de la note de la France par Moody's a donné un argument supplémentaire aux députés socialistes : "nous proposons 15 milliards d'euros de réduction de niches fiscales injustes", lance Pierre-Alain Muet, membre (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'annonce de l'agence de notation le jour même du début de l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2012, n'accroît pas seulement la pression de l'opposition. Elle dope aussi la partie des députés de la majorité qui trouve que le gouvernement ne va pas assez loin. Celui-ci, qui se dit déterminé à "tout faire" pour sauver le triple A, pourra-t-il faire l'économie d'un plan de rigueur avant la présidentielle afin de trouver les 5 à 7 milliards d'euros nécessaires ? Et s'il y est contraint, quels leviers "présidentielle-compatibles" pourra-t-il actionner sans affaiblir encore la croissance ?

Face aux députés, la ministre du Budget a maintenu son cap : pas question de procéder à une hausse générale des impôts (le taux de prélèvement obligatoire doit déjà remonter à 44,5% du PIB en 2012 contre 42% en 2009). Quant à la taxe sur les hauts revenus, elle a déjà été alourdie et il "n'est pas possible d'aller plus loin", a averti François Fillon, malgré la pression croissante de députés de la majorité pour que soit instituée une tranche marginale supplémentaire à l'impôt sur le revenu à 45% voire 46%. Pour le gouvernement, les marges d'économie sont à trouver du côté des dépenses publiques.

Agir globalement

Les ministères, déjà ponctionnés de 480 millions d'euros dans le plan d'économies de 11 milliards pour 2012, sont dans le collimateur. "L'Elysée et le parlement pourraient aussi fournir un effort supplémentaire. On pourrait aussi bloquer les rémunérations au-delà d'un certain niveau", argue Jean Arthuis, membre centriste de la commission des finances du Sénat. Autres pistes, accroître l'effort de 200 millions d'euros des collectivités locales prévu pour 2012, en rabotant dotations et compensations de taxes, et amplifier les nouvelles modalités de péréquation.

Pour Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des finances du Sénat, il faut agir globalement "sur toutes les niches fiscales". Tous deux préconisent comme préalable une augmentation de la réserve de précaution. A plus long terme, ce sont les prestations sociales qui pourraient faire les frais d'un nouveau tour de vis. Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) du budget de l'Assemblée, veut "remettre sur l'établi le sujet de la taxe carbone" mais aussi l'augmentation de la TVA, notamment dans les secteurs où le taux à 5,5% "n'est pas justifié". Une allusion à la restauration, aux travaux de rénovation mais aussi aux nombreuses disparités de taux persistants entre produits d'une même filière (chocolat, matières grasses). Une piste qui risque de se heurter aux blocages tant de l'Élysée qu'aux nombreux lobbying. Certains élus la défendent à conditions qu'elle s'incrive dans le cadre de la création d'une TVA sociale. Un chose est sûre, ces mesures-ci ne pourront pas être évoquées avant la présidentielle.

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Commentaires
a écrit le 23/11/2011 à 13:15 :
Une taxe sur l'énergie pour financer les retraites,c'est vraiment si diffile à comprendre?
a écrit le 23/11/2011 à 9:46 :
Il n'y a pas besoin de sauver le triple A français car ce triple A n'existe pas. C'est une pure construction de la finance pour faire peur et les politiques jouent avec. Il n'arriverae rien du tout s'il est perdu bien au contraire. Tout ça c'est du virtuel pour nous faire peur. Moi je n'attends que ça, que la France le perde et verrez les taux n'augmenteront pas. A qui les financiers vont prêter de l'argent? La peur c'est fait pour faire mal.
a écrit le 13/11/2011 à 12:47 :
. barrer la route aux dépenses sociales en surnombre, aux dépenses inconsidérées des communes des départements et des régions.baisser les revenus inouïs des fonctionnaires des sphères hautement supérieures.baisser le train de vie somptuaire des membres du parlement :députés et sénateurs confondus car quand on demande au peuple de faire des efforts, il faut d'abord montrer l'exemple. augmenter les impôts des grandes entreprises, rétablir les impôts sur les heures sup. en finir avec les doublons qui réduisent les impôts à 0, et donc ici, imposer les salaires sociaux(niche fiscale) OU en finir avec le quotient familial(niche fiscale). l'un + l'autre faisant doublon.
a écrit le 20/10/2011 à 17:14 :
Pas compliqué : suppression du sénat du Conseil économique. Disparition des communes et des départements ainsi que fusion des régions. Réorganisation de l'Administration avec fusion des forces de l'ordre par exemple. Faut-il une gendarmerie et une police comme il y a 100 ans ?

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